Tout savoir sur la mutuelle santé pour notaire libéral

Mutuelle santé : quelles différences entre un notaire libéral et un notaire salarié ?

Les notaires sont des officiers publics. Ils reçoivent des actes et contrats qui doivent être authentifiés auprès de l’autorité publique. Les notaires professionnels peuvent faire le choix d’exercer comme :

• notaire libéral : à ce titre ils sont travailleurs indépendants, ou travailleurs non-salariés (TNS), affiliés au régime général de la sécurité sociale qui ne rembourse que partiellement les dépenses de santé ;
• notaire salarié qui possède un statut de salarié de l’office et bénéficie de la complémentaire santé obligatoire employeur.

Le notaire salarié assume les mêmes fonctions qu’un notaire libéral. Diplômé notaire, il travaille aux côtés du notaire au sein des offices notariaux. Pour le notaire salarié, tout comme les clercs, employés et stagiaires de l’office notarial, la mise en place d’un régime frais de santé est rendue obligatoire par la loi de sécurisation de l’emploi. Le financement de cette mutuelle Notariat obligatoire est partagé entre le salarié et l’employeur. La complémentaire peut être étendue aux ayants droit.

La complémentaire santé est-elle obligatoire pour un notaire libéral ?

La souscription d’une mutuelle notaire pour TNS est facultative. Toutefois, elle est fortement recommandée. En effet, le régime général de l’Assurance Maladie ne prend pas en charge à 100 % la totalité des dépenses de santé. De plus, sur certains postes de soins comme l’optique, les frais sont souvent élevés et les remboursements loin d’être satisfaisants. Ainsi, pour éviter un reste à charge conséquent, il est important de souscrire une complémentaire santé. Cette dernière vous permet de faire face sereinement aux dépenses de santé et de bénéficier de soins adaptés de qualité.

Mutuelle notaire libéral et Loi Madelin

Le dispositif Madelin, instauré en 1994, s’adresse à tous les travailleurs indépendants soumis au régime des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et concerne donc les professions libérales telles que les notaires.

Un contrat mutuelle notaire éligible Madelin vous permet notamment :

• de déduire fiscalement les cotisations acquittées de mutuelle Madelin qui passent par le compte professionnel et donc en charge déductible dans la comptabilité ;
• de déduire du bénéfice imposable les cotisations des ayants droit (concubin, partenaire de Pacs, conjoint ou enfants) ;
• de bénéficier d’une économie fiscale supplémentaire avec des remboursements de soins directement crédités sur le compte personnel.

Tous les TNS peuvent souscrire à une mutuelle notaire éligible loi Madelin. Celle-ci permet au même titre qu’une complémentaire santé classique d’assurer la prise en charge de certains postes de santé peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale.

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir une complémentaire pour notaire libéral ?

Un notaire exerce une activité intellectuelle et peut, de fait, être exposé à certaines contraintes organisationnelles. Le respect des délais peut impliquer du travail le week-end ou des horaires atypiques qui sont de nature à provoquer un état de fatigue et d’anxiété.

En tant que travailleur non salarié, être contraint de s’arrêter signifie une perte d’argent certaine. Il est donc essentiel de bénéficier d’une couverture suffisante contre les aléas de la vie qui entraîne un arrêt de travail. Dans ce cas, votre complémentaire doit donc vous garantir le versement d’indemnités journalières.

Quoiqu’il en soit, les besoins diffèrent d’une personne à l’autre, selon l’âge, l’état de santé, les antécédents et la situation familiale. Ainsi, afin de choisir la meilleure mutuelle des notaires, il faut faire le point sur ses dépenses de santé en analysant par exemple la fréquence des consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste. Il peut être intéressant également d’anticiper ses besoins sur des postes peu remboursés par le régime général de l’Assurance Maladie, tels que le dentaire, l’optique ou les frais d’hospitalisation.   

En plus des taux de remboursements, de l’éligibilité loi Madelin et des renforts de garanties que vous souhaitez donner à votre mutuelle notaire, plusieurs critères doivent également être considérés afin de bénéficier d’un contrat avec une couverture optimale :

• des délais de carence absents ou limités ;
• des garanties accordées sans questionnaire médical avec prise d’effet immédiat ;
• des remboursements rapides et la possibilité de bénéficier du tiers payant.

Quel prix pour une mutuelle santé pour notaire libéral ?

Pour trouver la meilleure mutuelle santé notaire éligible Madelin, le mieux reste de solliciter de nombreux devis et de les étudier. En utilisant le comparateur en ligne, vous obtenez des réponses rapides pour bien choisir votre contrat de complémentaire santé libéral. 

En qualité de courtier en assurance, Empruntis.com accompagne tous les professionnels, dont les notaires libéraux dans leur recherche de mutuelle et d’assurance. Nos experts vous aident à trouver l’offre de mutuelle notaire la plus avantageuse et la mieux adaptée à vos besoins.