Tout savoir sur la mutuelle santé pour artiste

La mutuelle est-elle obligatoire pour un artiste ?

Un artiste dispose d’un statut particulier : celui d’intermittent du spectacle. À ce titre, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise comme le stipule la loi ANI (accord national interprofessionnel). 

Si vous êtes libre d’être uniquement couvert par la Sécurité sociale pour le remboursement de vos frais de santé, cette option est toutefois fortement déconseillée pour des raisons évidentes. En effet, l’absence de complémentaire santé vous fait courir des risques considérables en cas d’accidents, accidents qui peuvent vous mener à une hospitalisation et des soins particulièrement coûteux. 

De nombreuses professions sont englobées par le statut d’intermittent du spectacle, parmi lesquelles on peut par exemple citer :

• les auteurs ;
• les acteurs ;
• les décorateurs ;
• les costumiers ;
• les techniciens du spectacle (régisseur son, lumière, etc.).

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les intermittents du spectacle sont soumis au régime général de la Sécurité sociale et non pas au régime social des indépendants. Toutefois, il est à noter que l’ensemble des cotisations perçues sont versées à deux organismes distincts : la MDA (Maison des Artistes) et l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Artistes).

La principale différence entre ces deux organismes réside dans le profil des travailleurs qui les composent. Ainsi, les artistes affiliés à la MDA occupent une fonction liée à l’art graphique et plastique (sculpteurs, céramistes, etc.) là où l’AGESSA regroupe les autres professions artistiques (photographes, écrivains, musiciens, etc.).

De la même manière que pour n’importe quelle personne affiliée au régime général, c’est votre CPAM qui se charge de l’ensemble des modalités liées à vos remboursements en matière de santé.  

Enfin, il est à noter que pour accompagner au mieux les artistes, un accord collectif national interbranche a été instauré au cours de l’année 2009. Celui-ci a pour objectif de se rapprocher de la fonction d’une mutuelle d’entreprise obligatoire à travers la proposition d’une couverture santé adaptée aux besoins des intermittents du spectacle. Tout comme les frais de cotisation d’un salarié du secteur privé sont en partie pris en charge par son employeur, un fonds collectif intervient financièrement en faveur des adhérents à cette mutuelle proposée par le groupe Audiens.

Vous avez bien sûr également la possibilité de souscrire la mutuelle artiste de votre choix en fonction des garanties souhaitées et du budget que vous souhaitez allouer à cet effet.

Quelle prise en charge d’une mutuelle santé artiste ?

En tant qu’intermittent du spectacle, vous êtes susceptible de souscrire la mutuelle artiste de votre choix au même titre que les travailleurs non salariés. N’étant pas dépendant du régime social des indépendants, mais bien du régime général de la Sécurité sociale, il existe donc des complémentaires santé spécifiques aux artistes. Celles-ci se rapprochent donc d’un niveau de prise en charge classique qui répond au panier de soins minimum.

Panier de soins minimum d'une mutuelle pour artiste

Poste de soins	Niveau de prise en charge
Hospitalisation	Forfait journalier hospitalier
Soins courants	Remboursement intégral du ticket modérateur
Soins optiques	Remboursement d’une paire de lunettes tous les deux ans (dispositif 100 % santé compris)
Soins dentaires	Indemnisation à hauteur de 125 % du tarif de BRSS (dispositif 100 % santé compris)
Soins auditifs	Prise en charge basée sur le dispositif 100 % santé
Médecine douce	Généralement pas ou très peu pris en charge dans les formules de base

Mutuelle Madelin et artiste

À l’instar de l’ensemble des mutuelles destinées aux travailleurs non salariés, la plupart des complémentaires santé artiste sont compatibles au dispositif Madelin. Pour rappel, la loi Madelin - instaurée en 1994 - avait pour but à l’origine d’inciter les travailleurs indépendants à ne pas négliger leur couverture sociale. 

Si les intermittents du spectacle ne sont pas considérés au sens propre comme des travailleurs non salariés - n’étant pas rattachés au régime des salariés indépendants de la Sécurité sociale - ils bénéficient tout de même des mêmes droits et avantages qu’un indépendant. Cela implique donc la possibilité de signer un contrat Madelin en lieu et place de la souscription d’une complémentaire santé individuelle traditionnelle.

Contrairement à une complémentaire santé classique, une mutuelle Madelin offre des avantages supplémentaires particulièrement attractifs à ses adhérents, notamment en matière de déduction fiscale. 

Quels sont les avantages d'une mutuelle Madelin pour un artiste ?

Un contrat de mutuelle Madelin offre de nombreux avantages, parmi lesquels on peut citer :

• une tarification plus attractive ;
• des garanties et des options plus élevées pour les offres de base ;
• la possibilité de déduire vos frais de cotisation de mutuelle à vos revenus imposables (dans la limite d’un plafond défini).

Conçu à la base pour inciter les travailleurs indépendants à ne pas négliger leur couverture sociale, le contrat de mutuelle Madelin se distingue par son rapport très avantageux entre les coûts pratiqués et l’éventail de prestations proposées. À titre d’exemple, des postes de soins liés à la médecine douce comme les cures thermales ou l’ostéopathie font souvent partie intégrante des offres de base d’un contrat Madelin.

Toutefois, le point qui soulève le plus d’intérêt parmi les souscripteurs reste la déduction fiscale. En effet, l’avantage principal de la loi Madelin réside dans le fait que vous pouvez déduire de vos revenus imposables le coût de votre mutuelle. Pour cela, vous devez vous baser sur un calcul bien précis qui met votre bénéfice imposable ainsi que le montant du PASS au cœur de la formule. Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) est un montant réévalué chaque année. Sa valeur est estimée à 41 136 € pour l’année 2021.

Ainsi, on a la formule suivante :

(3 % de 8 x le montant du PASS) - (7 % du PASS + 3,75 % de votre bénéfice imposable)

Si l’on prend l’exemple d’un artiste dont le bénéfice imposable est évalué à 125 000 €, on peut alors procéder à ce calcul :

(3 % de 8 x 41 136 €) - (7 % de 41 136 € + 3,75 % de 125 000 €)
(3 % de 329 088 €) - (2 879,52 € + 4 687,5 €)
(9 872,64 €) - (7 567,02 €)
= 2 305,62 €

Le montant trouvé étant inférieur à 3 % de huit fois le montant du PASS, l’artiste ne dépasse donc pas le plafond fiscal imposé.

Quelles sont les meilleures mutuelles pour artiste ?

En tant qu’intermittent du spectacle, il est communément admis que vous pouvez connaître des périodes de chômage au cours de l’année. Vos revenus peuvent être très variables d’une année à l’autre et de multiples facteurs extérieurs sont susceptibles d’avoir un impact sur vos revenus, à l’image de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a profondément bousculé le monde des arts et du spectacle. À cet effet, il apparaît primordial de bénéficier d’une couverture santé adaptée à votre situation et à votre budget.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un échantillon des meilleures mutuelles pour artiste que vous pouvez trouver sur le marché.

Exemples de mutuelles pour artiste

Organisme	Avantages et particularités	Tarif mensuel	Devis gratuit
	Mutuelle spécialisée dans l’assurance des artistes ; Trois formules évolutives (de base, standard, haut de gamme) Couverture gratuite pour vos enfants de moins de 16 ans	à partir de 10,95 €	Devis
	Vaccin DTP et un détartrage annuel pris en charge en frais réels Cinq niveaux de garanties modulables Mutuelle plutôt adaptée aux jeunes actifs	à partir de 23 €	Devis
	Remboursement de la chambre particulière en cas d’hospitalisation Fidélité récompensée pas des bonus	à partir de 31 €	Devis
	Forfait personnalisable Partenaire du réseau Kalixia Tarifs avantageux sur les soins auditifs et l’ostéopathie	à partir de 31 €	Devis

Quel tarif pour une complémentaire santé artiste ?

Le tarif pour une complémentaire santé artiste ne sera pas le même en fonction de votre âge, de votre profession, mais aussi et surtout du niveau de garanties souhaité. Certains organismes sont davantage spécialisés dans la couverture santé adaptée au seniors à titre d’exemple.

Quand on se penche du côté des différentes complémentaires à destination des intermittents du spectacle, on peut tout d’abord se pencher sur le cas d’Audiens qui est - pour rappel - la mutuelle attitrée des artistes suite à un accord collectif national interbranche.

Ici, on distingue 3 formules évolutives qui vont d’environ 30 à 100 € sans l’ajout d’options diverses. Il est toutefois intéressant de notifier que le prix du tarif de base peut être ramené à 10,95 € grâce à l’aide d’un fonds spécialisé si vous pouvez justifier d’au moins 507 heures de travail sur l’année précédant votre adhésion.

Concernant les autres mutuelles individuelles ou celles répondant à un contrat Madelin, vous êtes confronté à un vaste choix d’offres qui peuvent aller d’une dizaine à plus d’une centaine d’euros en fonction du niveau de garanties. En ce sens, il est nécessaire d’établir avec précision les postes de soins que vous jugez indispensables ainsi que le budget que vous êtes en mesure d’allouer à votre couverture santé.

Comment trouver une mutuelle artiste selon vos besoins ?

Après avoir pris le soin de définir avec exactitude vos besoins en matière de couverture santé ainsi que votre budget vient le moment d’étudier et analyser la multitude de devis qui se présentent à vous. Dans l’optique de gagner un temps précieux, la solution la plus simple demeure l’utilisation d’un comparateur en ligne, à l’image de celui fourni par Empruntis.com. 

En quelques clics, il vous permet de trouver la mutuelle artiste la plus adaptée à votre profil selon les critères que vous avez vous-même renseignés. Enfin, sachez que si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, vous pouvez être recontacté par l’un des nombreux courtiers de l’équipe Empruntis.