La mutuelle santé dédiée aux professions libérales

Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle santé pour un professionnel libéral ?

Avant tout, il convient de revenir sur la notion de profession libérale. Celle-ci désigne une activité professionnelle non salariée, exercée à titre personnel et indépendant et dont les prestations doivent respecter les intérêts de la clientèle, ainsi que des principes éthiques et déontologiques.

En matière de profession libérale, on distingue généralement deux branches distinctes :

• les professions dites réglementées, qui concernent principalement les domaines du droit, du chiffre et de la santé (médecins, notaires, etc.) et répondent à une mission d’intérêt général confiée par l’État ;
• les professions dites non réglementées, qui englobent l’ensemble des travailleurs non salariés extérieurs aux domaines de l’artisanat, du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.

Contrairement à un salarié d’une entreprise privée, le professionnel libéral n’est pas soumis à la loi ANI (accord national interprofessionnel) qui impose à l’ensemble des employés la souscription à la mutuelle collective obligatoire. Dans les faits, si vous bénéficiez du statut de TNS (travailleur non salarié) ou de travailleur indépendant, rien ne vous oblige à souscrire une complémentaire santé. Toutefois, il est très fortement conseillé de ne pas se passer de mutuelle santé pour des raisons évidentes. Si la France bénéficie d’un des meilleurs systèmes de santé au monde, la couverture offerte par la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des soins et la facture peut vite grimper selon le praticien et le poste de soin sollicités.

En tant que professionnel libéral, vous pouvez néanmoins être obligé de souscrire une mutuelle santé dans deux cas particuliers :

• si vous exercez votre profession libérale en tant qu’activité secondaire et que votre activité première est quant à elle concernée par la loi ANI ;
• si votre conjoint(e) bénéficie d’une mutuelle d’entreprise qui stipule l’obligation de rattachement pour les ayants droit.

A quoi sert la mutuelle santé profession libérale ?

À l’image de n’importe quelle autre mutuelle individuelle, la complémentaire santé profession libérale a pour vocation de protéger et couvrir aux mieux les intérêts de son souscripteur en matière de santé et d’indemnisation. En tant que travailleur indépendant, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. 

Si vous bénéficiez d’une couverture de base avantageuse, notamment dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés, la souscription d’une mutuelle complémentaire est vivement encouragée pour minimiser les risques financiers en cas d’imprévus (séjour à l’hôpital suite à un accident de voiture, etc.).

En faisant le choix de souscrire une mutuelle profession libérale, vous disposez d’une couverture personnalisée adaptée à vos besoins. Selon vos éventuels problèmes de santé et ceux de vos ayants droit, vous êtes en mesure de définir les postes de soins à privilégier. 

En effet, le choix des garanties à souscrire lors de votre adhésion auprès d’une complémentaire santé n’appartient qu’à vous. Si vous êtes jeune et que vous n’avez jamais rencontré de soucis de santé en particulier, une offre mutualiste de base peut parfaitement vous convenir, là où elle peut rapidement s’avérer insuffisante pour une personne fragilisée par l’âge et d’éventuels antécédents familiaux. 

D’une manière générale, l’adhésion à une complémentaire santé est avant tout motivée pour assurer un niveau de couverture minimal pour les soins suivants :

• les frais d’hospitalisation ;
• les soins courants (consultation chez un médecin généraliste ou un spécialiste, remboursement des médicaments, etc.) ;
• les soins optiques ;
• les soins dentaires ;
• les dépassements d’honoraires éventuels.

Quelles sont les meilleures mutuelles profession libérale ?

Il existe de nombreuses mutuelles qui proposent des offres spécialement adaptées pour les professions libérales. Voici un tableau, non exhaustif, des organismes proposant des contrats pour les professions libérales.

Exemples d'offres de mutuelles pour les professions libérales - Octobre 2021

Organisme de mutuelle	Tarif mensuel minimal pratiqué	Particularités de l'offre	Devis gratuit
	34 €	- Remboursement d’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation dès la 2e formule. - Offre particulièrement intéressante si vous êtes adepte des médecines douces et préventives.	Devis
	37 €	- Grande diversité dans les contrats proposés. - Une chambre individuelle en cas d’hospitalisation ainsi qu’une protection juridique santé sont incluses dès l’offre de base.	Devis
	41 €	- Offre très attractive en matière de médecines douces, tout comme pour le forfait naissance et adoption. - La qualité globale des remboursements, qui s’explique également par un prix un peu plus élevé que la moyenne.	Devis
	29 €	- Un très large choix de formules proposées.  - Des tarifs très abordables qui participent à un rapport qualité/prix très intéressant en matière de garanties.	Devis

Quel est le coût d’une complémentaire santé pour professionnel libéral ?

Pour vous donner une idée globale du coût d’une complémentaire santé pour professionnel libéral, vous trouverez dans le tableau ci-dessous un exemple de comparatif entre deux organismes pour des postes de soins équivalents.

Pourquoi est-il important de comparer les mutuelles ?

Comparer les différentes offres proposées par les mutuelles est impératif si vous souhaitez trouver la complémentaire la plus avantageuse. Trouver le meilleur rapport entre le prix, la qualité et l’étendue des garanties souhaitées constitue votre objectif principal lorsqu’il est question de chercher la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.

En tant que professionnel libéral, vous ne disposez pas - dans la plupart des cas - d’un revenu mensuel fixe. Vos rentrées d’argent dépendent parfois d’un effet de saisonnalité et votre trésorerie peut s’en voir affectée. Une attention toute particulière sur la définition de vos besoins en matière de santé ainsi que sur le budget que vous pouvez y consacrer, sans avoir de conséquences sur votre niveau de vie est donc de rigueur.

Afin d'œuvrer en ce sens, l’utilisation d’un comparateur en ligne comme celui mis à votre disposition par Empruntis.com est un moyen efficace de trier et classer les différents devis qui se présentent à vous. Gratuit et facile d’utilisation, ce simulateur permet de comparer en quelques clics les offres de mutuelles profession libérale les mieux adaptées à votre situation. 

La loi Madelin et la mutuelle profession libérale

La loi Madelin a été créée pour inciter les travailleurs non salariés à cesser de négliger leur protection sociale. Pour ce faire, la loi Madelin permet aux professionnels libéraux de déduire de leurs revenus imposables l’ensemble des cotisations de leurs contrats de protection sociale, à savoir :

• les contrats de mutuelle santé ;
• les contrats de prévoyance ;
• les contrats de retraite.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre à différents critères :

• avoir souscrit un contrat de complémentaire santé responsable et solidaire ;
• pouvoir justifier que vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse sont bien à jour ;
• être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou autre titre de BNC (bénéfice non commercial).

Enfin, il est à noter que les déductions liées à la loi Madelin font preuve d’une réglementation stricte. Concernant les complémentaires santé et prévoyance, votre déduction fiscale ne peut excéder 3 % de huit fois le montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, à savoir 41 136 € pour l’année 2021). Afin de savoir si vous respectez ce critère, vous devez vous baser sur le calcul suivant :

(3 % de 8 x le montant du PASS) - (7 % du PASS + 3,75 % de votre bénéfice imposable)

Ainsi, si on prend l’exemple d’un travailleur non salarié qui a réalisé un bénéfice imposable d’un montant de 70 000 €, on a :

(3 % de 8 x 41 136) - (7 % de 41 136 + 3,75 % de 70 000)

(3 % de 329 088) - (2 879,52 + 2 625)

(9 872,64) - (5 504,52)

= 4 368,02 €

La somme de 4 368,02 € étant bel et bien inférieure à 9 872,34 €, ce travailleur non salarié n’est donc pas soumis au plafond imposé en matière pour les complémentaires santé et prévoyance.