Tout savoir sur la mutuelle santé pour les commerçants

Est-il obligatoire souscrire une mutuelle en étant commerçant ?

À la différence des salariés qui bénéficient d’une couverture de groupe, les commerçants sont pris en charge par le Régime Social des Indépendants (RSI). Souscrire à une complémentaire santé commerçant peut-être nécessaire ou non en fonction de la situation du Travailleur Non Salarié.

Le TNS commerçant exerce son activité à titre principal

Dans ce cas, le travailleur commerçant bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Le remboursement de certaines dépenses de santé sera soumis à des critères spécifiques. En cas d’accident du travail, par exemple, le commerçant n’est pas couvert à la différence d’un travailleur salarié. Aussi, même si la souscription à une mutuelle santé commerçant n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, celle-ci permet de compléter la prise en charge des frais de santé de la Sécurité sociale. 

Le TNS commerçant exerce son activité à titre secondaire

Dans le cas où le TNS commerçant exerce son activité tout en étant travailleur salarié, il bénéficie alors de la mutuelle négociée par l’employeur. La complémentaire entreprise est obligatoire et présente généralement des tarifs avantageux. Toutefois, il est possible que les couvertures proposées soient insuffisantes au regard de sa situation et de ses besoins de santé. Dans ce cas, n’hésitez pas à étudier plusieurs devis de différentes compagnies avant de souscrire à une surcomplémentaire santé vous permettant de bénéficier d’une meilleure couverture.

La mutuelle entreprise du conjoint est obligatoire pour les ayants droit

Certaines entreprises offrent une mutuelle obligatoire qui peut s’étendre aux ayants droit. Cela permet souvent de bénéficier de tarifs avantageux, car le nombre d’assurés est plus élevé. Ainsi, dans le cas où le conjoint du commerçant est salarié d’une entreprise qui offre ce type de contrat de mutuelle santé, alors c’est celui-ci qui prévaut. Le travailleur commerçant bénéficiera donc du contrat de complémentaire santé du conjoint. Dans le cas où les niveaux de garanties se révèlent insuffisants, le commerçant à la possibilité de souscrire à une sur complémentaire santé. 

A quoi sert une mutuelle pour commerçant ?

Le commerçant, en tant que travailleur non salarié, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés. La prise en charge des dépenses de santé des commerçants dépend du taux de remboursement fixé par l’État au titre du régime général de l’Assurance Maladie.

En fonction de l’acte médical, les taux et la base de remboursement de la Sécurité sociale varient. Ainsi, pour une consultation auprès d’un médecin généraliste, les commerçants sont remboursés à 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). En revanche, les prises en charge du régime général sont relativement faibles pour les soins optiques ou dentaires.

Or, il est essentiel de prévoir une couverture santé pour compléter le régime général, notamment en cas d’accident du travail avec indemnité journalière d’interruption d’activité. Selon sa situation familiale, une allocation de repos maternel et une indemnité journalière dans le cadre d’un congé paternité peuvent également être envisagées (naissance ou adoption).

Le travailleur indépendant a donc intérêt à souscrire à une mutuelle commerçant adaptée à son activité et sa situation familiale. Les mutuelles commerçants sont souvent plus avantageuses que les mutuelles classiques. Elles permettent ainsi de compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie, en partie ou en totalité, en fonction du niveau de couverture choisie. 

La complémentaire santé présente un certain nombre d’avantages :

• le tiers payant ;
• une prise en charge des dépassements d’honoraires ;
• un remboursement plus complet des frais d’hospitalisation ;
• une prise en charge plus complète des frais dentaires et optiques.

Par ailleurs, le remboursement de certaines prestations peut être soumis à des conditions particulières. Par exemple, dans le cas d’un arrêt maladie, l’artisan ou le commerçant peut recevoir des indemnités journalières, et ce, même s’il est affilié au RSI depuis moins d’un an. Bien entendu, il faudra être à jour dans le paiement des cotisations. Ces indemnités représentent 50 % de la moyenne du revenu de l’activité professionnelle moyen avec application d’un délai de carence de 7 jours. 

Quelles sont les meilleures mutuelles pour commerçant ?

Pour vous aider, nous avons sélectionné plusieurs contrats de mutuelle à destination des travailleurs indépendants et notamment les commerçants.  

Prix et avis mutuelles pour commerçants - Septembre 2021

Organisme	Avis	Cotisation mensuelle pour un profil assuré seul à Paris	Devis gratuit
	remboursement des dépassements d’honoraires volet assistance limité module médecine douce et prévention intéressant chambre individuelle remboursée à partir de la 2e formule	à partir de 34 €	Devis
	rapport garanties/prix avantageux 15 formules proposées avec renforts bon volet assistance remboursements en dentaire et optique intéressant à partir de la 3e formule remboursement des verres en dépense effective (à compter de la formule 3)	à partir de 29 €	Devis
	forfait médecine douce attractif à partir de la formule 2 indemnités en option en cas d’hospitalisation remboursements pour les frais dentaires relativement limités contrat disponible l’assureur Apivia	à partir de 31 €	Devis
	jusqu’à 6 formules proposées avec renforts pour moduler son contrat (dentaire, hospitalisation, optique, bien-être) protection juridique santé remboursement de la chambre individuelle dès le contrat de base des remises si vous renoncez au tiers payant	à partir de 37 €	Devis
	4 formules disponibles prise en charge intéressante à partir de la 2e formule en dentaire et en optique pas de remboursement de médecine douce dans les formules de base bonnes prestations de conseils et d’assistance	à partir de 38 €	Devis
	contrat Idéo Santé qui propose 5 formules différentes une formule de base qui offre de bons remboursements une très bonne prise en charge pour les médecines douces forfait naissance/adoption proposé attractif remboursement des médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale bonne prise en charge pour l’optique et la chambre particulière	à partir de 41 €	Devis

Quel est le coût d’une mutuelle pour commerçant ?  

Les tarifs d’une mutuelle commerçant varient en fonction notamment de : 

• l’assureur : chaque compagnie d’assurance détermine ses tarifs librement. Certains assureurs vont ainsi favoriser les commerçants et proposer des conditions préférentielles.
• votre profil : âge et situation personnelle, nombre d’assurés, adresse, etc.
• vos garanties : niveaux et étendue des garanties, postes de dépenses pris en charge, assistance, etc. 

Voici un comparatif des tarifs constatés et des exemples de remboursements associés. Le profil indiqué est celui d’un commerçant isolé basé à Bordeaux (sans affiliation d’ayant droit).

Tarifs par type de prestation d'une mutuelle santé commerçant - Septembre 2021

Organisme	Tarif mensuel	Prise en charge verre simple	Remboursement prothèse dentaire	Devis gratuit
MMA - Formule de base	29 €	4,06 €	107,50 €	Devis
Generali - Formule de base	35,32 €	100 %	100 %	Devis
April - Formule de base	35,94 €	100 %	100 %	Devis
AXA - Formule intermédiaire	18,50 €	100 €	75,25 €	Devis
MMA - Formule intermédiaire	43 €	220 €	462,25 €	Devis
Prévoir - Formule intermédiaire	38,62 €	100 €	125 %	Devis

L’importance de comparer les différentes mutuelles commerçant

Les revenus de l’activité professionnelle d’un commerçant sont par nature variables d’un mois à l’autre. Il est donc indispensable d’avoir un bon équilibre entre la santé et le budget consacré à la complémentaire. Pour cela, il est préférable de définir (ou même anticiper) ses besoins réels en matière de frais dentaires et optiques, soins courants ou encore frais d’hospitalisation. 

La comparaison des mutuelles commerçant est une étape conseillée et incontournable en prenant soin de s’attarder sur les remboursements des postes de santé tels que :

• les dépenses de santé courantes : consultation auprès d’un médecin généraliste, prise en charge des médicaments, dépassements d’honoraires, etc. ;
• les dépenses en optique : prise en charge des verres (simples ou complexes), des lentilles de contact, etc. ;
• les dépenses en dentaire : orthodontie, prothèse, implant, etc. ;
• les dépenses liées à une hospitalisation : frais de séjour, chirurgie, transport, etc. ;
• les soins auditifs : prothèse auditive, etc. ;
• les prestations de médecine douce ;
• les prestations d’assistance : garde d’enfants, aide-ménagère, etc. 

Il est possible de prendre contact auprès des organismes de mutuelle directement pour obtenir des devis. En fonction des établissements, il faudra remplir un formulaire en agence, par téléphone ou en ligne. Pour ne pas perdre de temps, n’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne. 

L’outil mis à disposition est gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation. Vous pourrez ainsi analyser les garanties proposées par chaque contrat et privilégier celles dont vous avez réellement besoin. Comparez également les tarifs proposés par les compagnies d’assurance avant de prendre la décision de souscrire.

Est-il possible de déduire la mutuelle santé grâce à loi Madelin ?

Mis en place en février 1994, le dispositif Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants ou Travailleurs Non Salariés (TNS), dont les commerçants, d’améliorer leur protection sociale au-delà du régime obligatoire de la RSI. Les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale (ostéopathie, implants dentaires, etc.) peuvent ainsi bénéficier de la prise en charge mutuelle santé Madelin selon le niveau de couverture choisie.

Tous les Travailleurs Non Salariés non agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent souscrire à une mutuelle santé loi Madelin. Celle-ci fonctionne comme une complémentaire classique en assurant la prise en charge de certains actes de santé peu ou pas remboursée par le régime d’Assurance Maladie obligatoire. On distingue deux types de contrats de mutuelles éligibles à la loi Madelin :

• les contrats individuels qui concernent les travailleurs indépendants qui exercent seuls et leurs ayants droit ;
• les contrats de groupe destinés aux dirigeants non-salariés ou gérants majoritaires d’entreprise.

La mutuelle Madelin offre aux commerçants de nombreux avantages pour le commerçant qui exerce au réel ou réel simplifié, comme :

• la déduction fiscale du montant des cotisations acquittées ;
• la déduction du bénéfice imposable des cotisations des ayants droit (concubin, partenaire de PACS, conjoint ou enfants) rattachés à la même caisse de Sécurité sociale ;
• une économie fiscale supplémentaire avec des remboursements de frais de santé mutuelle crédités sur le compte personnel.

Le travailleur commerçant doit justifier qu’il est à jour dans le paiement de ses cotisations auprès des régimes obligatoires d’Assurance Maladie et d’assurance vieillesse. Une déclaration sur l’honneur est généralement demandée lors de la souscription du contrat Madelin.

En plus de l’avantage fiscal indiscutable qu’elles offrent, les contrats de mutuelle Madelin sont souvent plus intéressants, en particulier au niveau de la couverture concernant les arrêts de travail. Elles sont également plus avantageuses pour la prise en charge des frais de prothèses auditives ou d’optique.

Par ailleurs, le droit à la déductibilité des cotisations dans le cadre d’un contrat Madelin n’est pas possible si vous êtes sous régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) ou régime micro- BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). En effet, ces régimes bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire qui comprend toutes les charges. Toutefois, vous pouvez tout à fait souscrire à un contrat de mutuelle Madelin et bénéficier des avantages en matière de couverture santé.

Pour trouver la meilleure mutuelle commerçant éligible à la loi Madelin, le mieux reste de solliciter de nombreux devis et de les étudier. En utilisant le comparateur en ligne, vous obtenez des réponses rapides pour bien choisir votre contrat loi Madelin.