Tout savoir sur la mutuelle pour auto-entrepreneur

La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

L’auto-entrepreneur a un statut particulier. Totalement libre dans son activité professionnelle, il est son propre chef. Il décide de ses horaires et de ses missions. Cette liberté s’accompagne d’une certaine précarité. L’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de droit au chômage en cas de perte de ses revenus. Il n’a pas non plus de congés payés ou de mutuelle d’entreprise.

Si vous êtes auto-entrepreneur, il existe des solutions pour vous protéger au quotidien. Vous ne savez pas par quoi commencer ? Votre santé est primordiale. En cas de soucis, vous devez pouvoir vous reposer sur une bonne mutuelle. C’est donc une des premières choses à faire quand vous devenez auto-entrepreneur.

Contrairement aux salariés du privé, la mutuelle n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Vous avez donc deux possibilités :

• bénéficier uniquement des remboursements de la Sécurité sociale et payer de votre poche la part de vos frais de santé non pris en charge ;
• souscrire une mutuelle pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie.

La deuxième possibilité est plus sécurisante puisqu’elle vous assure de ne pas avoir à payer des frais de santé importants au moment où vos ennuis de santé vous empêchent de travailler. Vous êtes toutefois complètement libre de votre choix puisqu’aucune réglementation n’impose de mutuelle aux auto-entrepreneurs.

Quels sont les avantages d’un contrat de mutuelle pour micro-entrepreneur ?

L’adhésion à une mutuelle représente un budget considérable. Si vous commencez votre activité d’auto-entrepreneur ou si vos revenus sont faibles, il n’est pas surprenant que vous hésitiez à souscrire une mutuelle individuelle. Pourtant une mutuelle pour auto-entrepreneur a plusieurs avantages indéniables :

• la mutuelle spéciale micro-entrepreneur s’adapte à vos besoins. Les garanties et les niveaux de remboursement sont modulables ;
• la complémentaire santé auto-entrepreneur vous couvre en cas de soucis de santé imprévus. Vos frais de santé sont lissés dans le temps ;
• vous pouvez souscrire votre contrat de mutuelle pour auto-entrepreneur en ligne. La procédure est rapide et vous pouvez demander un devis au préalable pour comparer les offres. Vous pouvez également utiliser le comparateur de mutuelle qu’Empruntis.com met à votre disposition sur son site Internet ;
• le contrat de mutuelle vous couvre dès le lendemain du jour de souscription ;
• les services sont très souvent dématérialisés. Vous profitez d’un espace client en ligne sur lequel vous pouvez faire vos demandes de remboursement rapidement et retrouver toutes vos informations personnelles ;
• si les garanties souscrites vous semblent insuffisantes, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire pour auto entrepreneur ;
• vous pouvez faire bénéficier vos ayants droit (enfant ou conjoint) des garanties de votre mutuelle auto-entrepreneur à faible coût.

Quel est le prix d’une complémentaire santé auto-entrepreneur ?

Le prix d’une mutuelle pour micro-entrepreneur dépend de nombreux facteurs parmi lesquels :

• votre âge ;
• votre activité professionnelle et les risques qui lui sont liés ;
• votre situation géographique ;
• votre situation familiale ;
• votre état de santé.

Pour vous faire une première idée, vous trouverez ci-dessous un tableau des prix moyens constatés en octobre 2021 de différents contrats de mutuelle auto-entrepreneur.

Exemples de mutuelles pour auto-entrepreneurs - Octobre 2021

Organisme	Description des offres	Tarif mensuel	Devis gratuit
	Plusieurs formules disponibles. Une couverture standard à hauteur de 100 % du plafond de la Sécurité sociale. Grille de remboursement au-delà du plafond de l’Assurance Maladie pour le dentaire et l’optique ainsi que pour les hospitalisations. Garantie médecines douces.	49,26 €	Devis
	Mutuelle 100 % digitale proposant plusieurs formules adaptées aux différents profils d’auto-entrepreneur. Couverture au minimum de 100 % des plafonds de la Sécurité sociale. Prise en charge à plus de 100 % pour l’optique, le dentaire et les hospitalisations. Forfait de prise en charge des médecines douces.	48,85 €	Devis
	Une formule modulable et possibilité de souscrire des renforts si nécessaire. Possibilité de souscrire un forfait hospitalisation, seul. Garantie optique et dentaire sur mesure. Service télémédecine inclus.	42 €	Devis
	Garanties optique et dentaire performantes. Prise en charge des consultations de spécialistes à 100 % du tarif conventionné. Garantie hospitalisation jusqu’à 80 € par jour. Forfait médecines douces.	71 €	Devis

Quel est le remboursement de la Sécurité sociale ?

Depuis le premier janvier 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Leurs frais de santé sont remboursés dans les mêmes conditions que les salariés du privé. Voici quelques exemples de remboursements.

Exemples remboursements Assurance Maladie

Acte médical	Tarif conventionné	Taux de remboursement Sécurité Sociale	Montant remboursé par la Sécurité sociale
Consultation médecin traitant	23 €	70 % du tarif conventionné	16,10 €
Consultation médecin spécialiste	46 €	30 % du tarif conventionné	6,90 €
Traitement d'une carie	16,87 €	70 % du tarif conventionné	11,80 €
Paire de lunettes (monture + 2 verres blancs simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00)	7,42 €	65 % du tarif conventionné	4,83 €
Médicament	En fonction du montant du médicament	65 % du tarif conventionné	En fonction du montant du médicament
Analyse (prélèvement sanguin)	2,52 €	60 %	1,51 €
Hospitalisation (moins de 30 jours)	En fonction de la situation	80 %	En fonction de la situation

Le régime général présente plusieurs avantages :

• si vous avez des enfants ou tout autre ayant droit, ils sont pris en charge automatiquement ;
• vous bénéficiez des indemnités journalières d’arrêt de travail en cas d’accident ou de maladie ;
• vous êtes éligible aux allocations maternité pendant et après votre grossesse.

Mutuelle micro-entrepreneur et Loi Madelin

La loi Madelin a été votée en 1994. Elle prévoit un dispositif destiné aux indépendants, ou Travailleurs non-salariés (TNS). Ce dispositif a été créé pour inciter les indépendants à souscrire à des contrats individuels de protection sociale :

• contrat de prévoyance ;
• contrat de mutuelle santé ;
• contrat de retraite ;
• contrat de perte d’emploi.

En contrepartie de l’effort financier que représente la souscription de ces contrats auprès d’assureurs, la loi Madelin permet aux indépendants de déduire tout ou partie des cotisations de leurs revenus imposables.

Malheureusement, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles au dispositif de la loi Madelin. En effet, les micro-entreprises sont soumises à un régime bien particulier. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire sur leurs bénéfices imposables. Cet abattement forfaitaire est de :

• 71 % pour les prestations d’achat-revente ou les prestations d’hébergement saisonnier ;
• 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales et la location meublée ;
• 34 % pour les activités libérales et d’agent commercial.

L’abattement est réputé englober la totalité des charges de l’auto-entreprise. Les micro-entrepreneurs ne peuvent donc pas déclarer leurs charges réelles puisqu’un forfait prédéterminé s’applique à eux.

Le dispositif de la loi Madelin ne vous est pas applicable, mais vous pouvez quand même souscrire un contrat privé de protection sociale comme un contrat de mutuelle ou de prévoyance. Vous ne pourrez pas profiter de la déductibilité fiscale du coût de ces contrats.

Existe-t-il des aides à la mutuelle santé pour un auto-entrepreneur ?

Il n’existe pas d’aide spécifique aux auto-entrepreneurs pour vous aider à souscrire une mutuelle. Si vos revenus ne vous permettent pas de financer une mutuelle, vous pouvez toutefois bénéficier de plusieurs mécanismes.

Tout d’abord, il existe la Complémentaire Santé Solidaire ou CSS. Elle est accordée sous condition de revenus et vous permet de ne pas payer vos dépenses de santé chez votre médecin traitant, votre dentiste, à l’hôpital ou à la pharmacie. Ce dispositif vous permet de ne pas avancer vos frais dentaires ou optiques. Il vous permet également de ne pas payer les dépassements d’honoraires. En fonction de vos revenus et du nombre de personnes de votre foyer fiscal, vous êtes éligible à la CSS avec ou sans participation financière.

Exemple : si vous êtes célibataire, vous pouvez bénéficier de la CSS sans participation financière si vous avez des revenus inférieurs à 754 € mensuel. Si vous avez des revenus inférieurs à 1 017 €, vous êtes éligible à la CSS sous réserve d’une participation financière mensuelle.

La participation mensuelle demandée varie en fonction de l’âge.

Montant participation financière CSS selon l'âge du bénéficiaire

Age	Montant de la participation
Moins de 29 ans	8 €
Entre 30 et 49 ans	14 €
Entre 50 et 59 ans	21 €
Entre 60 et 69 ans	25 €
Plus de 70 ans	30 €

Vous pouvez également vous renseigner au niveau de votre localité. Certaines régions et mairies ou certains départements proposent d’aider leurs administrés à souscrire à une mutuelle en les subventionnant.

Enfin, sachez que certaines mutuelles dites solidaires prévoient un tarif privilégié sous conditions de revenus.

Est-il possible de souscrire une surcomplémentaire micro-entrepreneur ?

Une surcomplémentaire est un contrat de mutuelle additionnel à votre contrat principal de mutuelle. Elle est donc une garantie de troisième niveau :

• Niveau 1 : la Sécurité sociale ;
• Niveau 2 : votre mutuelle ;
• Niveau 3 : la surcomplémentaire.

La surcomplémentaire sert à compléter la couverture de votre mutuelle ou à rembourser des soins qui ne sont pas couverts par votre mutuelle. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez tout à fait souscrire ce type de contrat en complément de votre mutuelle individuelle.

Avant de penser à prendre une surcomplémentaire, vérifiez la couverture de votre mutuelle. Si elle ne vous semble pas suffisante, peut-être pouvez-vous augmenter les garanties de votre contrat ou souscrire à des options ou renforts de remboursement. Cette solution est souvent moins onéreuse que de passer par une surcomplémentaire.

Les surcomplémentaires sont surtout pensées pour les salariés qui sont contraints d’adhérer à la mutuelle de leur employeur que les garanties leur conviennent ou non.  

En tant qu’auto-entrepreneur, sur quels critères choisir une mutuelle santé ?

Pour bien choisir votre mutuelle pour auto-entrepreneur, vous devez avoir une première idée de vos besoins. Interrogez-vous :

• êtes-vous seul ou marié ?
• avez-vous des enfants ?
• exercez vous une activité à risque ?
• avez-vous une maladie chronique ? Des antécédents familiaux ?

Vous devez aussi cerner vos habitudes de santé :

• consultez-vous souvent des spécialistes ?
• portez-vous des lunettes ?
• consultez vous des praticiens en médecine alternative ?

Une fois que vous avez cerné vos besoins, comparer les offres de mutuelles micro-entrepreneur et vérifier :

• les délais de carence ;
• les exclusions de garanties ;
• le montant de la prime pour vos ayants droit ;
• les risques de surprimes ;
• et bien sûr, le montant de la cotisation.

Vous devez choisir la mutuelle qui répond le mieux à vos besoins pour le meilleur prix. Cela peut être compliqué. N’hésitez pas à utiliser le comparateur de mutuelle d’Empruntis.com pour vous aider.