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⏱L'essentiel en quelques mots
La mutuelle pour hospitalier est spécifiquement destinée aux fonctionnaires employés par les services publics hospitaliers : hôpitaux, maisons de retraites, services d’accueil de personnes handicapées, aide à l’enfance... Contrairement aux salariés du secteur privé, la mutuelle pour les agents hospitaliers n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
Sommaire
Une mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, est une assurance qui vient compléter les remboursements de l’Assurance maladie sur les dépenses de santé. La mutuelle pour hospitalier s’adresse à tous les agents des services de la fonction publique hospitalière. Au nombre de 1,17 million, ils sont employés dans différents types de structures :
Les médecins et le personnel médical ne sont en général pas concernés.
En revanche, les agents non-titulaires (contractuels, vacataires, etc…) peuvent bénéficier de la mutuelle agent hospitalier.
Contrairement au secteur privé, la mutuelle pour les agents hospitaliers n’est pour l’instant pas obligatoire. En effet, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui impose la souscription d’une mutuelle obligatoire ne s’applique qu’aux entreprises privées.
Cependant, les employeurs publics relevant de la fonction publique d’État devraient avoir l’obligation de participer au financement de la mutuelle des agents, à hauteur de 25 % en 2022 et 2023, puis 50 % à partir de 2024. Pour les agents hospitaliers, cette possibilité ne sera ouverte qu’en 2026.
Certains employeurs du secteur public ont anticipé cette évolution. Depuis 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent souscrire des contrats collectifs sur le même principe que la mutuelle obligatoire. Si les agents y adhèrent, l’employeur prend en charge jusqu’à 50 % de la cotisation. L’adhésion reste facultative. Certains employeurs de la fonction publique hospitalière ont aussi souscrit ce type de contrat collectif, mais cela reste marginal.
Même si elle n’est pas obligatoire, une mutuelle santé reste indispensable pour tout agent des services hospitaliers, au même titre qu’un salarié du secteur privé. Il est possible de s’adresser à une mutuelle classique proposant des garanties adaptées aux fonctionnaires. Mais l’idéal est de choisir une mutuelle fonctionnaire spécialisée dans l’hospitalier.
Ces dernières ont mis en place des garanties spécifiques adaptées aux besoins du personnel hospitalier. En effet, en contact permanent avec des malades, vous aurez besoin d’une couverture qui prend en charge vos frais de santé de manière optimale. En 2016, 38 % des agents hospitaliers ont eu au moins un arrêt maladie, alors que cette proportion est de 30 % dans le privé (source : rapport annuel 2019 sur l’état de la fonction publique).
Les mutuelles destinées aux agents hospitaliers proposent les garanties suivantes :
Les mutuelles peuvent couvrir les membres de la famille de l’agent, sous certaines conditions. Si l’employeur participe au financement de la cotisation, celle couvrant la famille n’est en général pas prise en charge.
Pour le moment, seules les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des mutuelles fonctionnaires. La participation des employeurs relevant de la fonction publique hospitalière est prévue dans les années à venir et devrait intervenir au plus tard en 2026.
En revanche, les agents des services hospitaliers bénéficient d’un avantage donné par l’article 44 de la loi du 9 janvier 1985. En effet, si l’agent est hospitalisé dans l’établissement où il travaille, les frais non remboursés par la Sécurité sociale sont pris en charge. De même, les soins médicaux dispensés dans l’établissement et les médicaments délivrés par sa pharmacie sont aussi gratuits pour l’agent.
Il existe différents organismes proposant des garanties destinées aux agents de la fonction publique, qu’elle soit hospitalière, d’État ou territoriale. Certaines mutuelles se sont spécialisées dans les fonctionnaires hospitaliers. Citons notamment :
Pour trouver celle qui vous correspond le mieux, comparez les offres afin de déterminer la mutuelle hospitalier qui répond à vos besoins spécifiques. Il faut notamment mettre en regard les points suivants :
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