Les conditions du prêt à taux zéro (PTZ) en 2024

1ère condition : être primo-accédant

Etre primo-accédant, cela signifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de PTZ. Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois ou que vous n'êtes plus propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans, vous pouvez prétendre au PTZ.

Il existe néanmoins des exceptions à la règle. Ainsi, si vous :

• détenez une carte invalidité et êtes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• bénéficiez de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• ou êtes victime d'une catastrophe reconnue et rendant votre logement inhabitable,

vous pouvez être éligible au PTZ, même en ayant été propriétaire de votre résidence principale les deux dernières années précédant votre demande de prêt à taux zéro. Dans le cas de catastrophe reconnue, vous devez formuler votre demande de PTZ dans les deux années qui suivent la reconnaissance officielle de la catastrophe.

2ème condition : acheter sa résidence principale

Pour être un bien immobilier éligible au PTZ, le logement en question doit devenir votre résidence principale :

• au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat ;
• à partir de votre départ à la retraite qui doit intervenir dans les 6 ans qui suivent. 

Et pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez y habiter au moins 8 mois par an, sauf :

• en cas de force majeure qui vous empêche d’y être ;
• pour raison de santé ;
• en cas d’obligation professionnelle.

Le bien visé par le PTZ ne peut pas être votre résidence secondaire, ni être transformé en local commercial.

Il ne peut pas non plus être mis en location durant les 6 années qui suivent la date de versement du prêt, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière ou avez des règles spécifiques de mise en location comme un loyer plafonné, un revenu du locataire plafonné, ou encore une durée de location limitée. Les situations particulières peuvent être :

• une mobilité professionnelle, avec une distance résidence principale / lieu de travail de 50 km au moins ou représentant au moins 1h30 de transports;
• un divorce ou un PACS rompu ;
• une période de chômage de plus d'un an (inscription à France Travail) ;
• une invalidité ou incapacité (vous détenez une carte d'invalidité) ;
• le logement deviendra votre résidence principale à votre retraite dans moins de 6 ans (et donc moins de 12 ans après versement du prêt).

3ème condition : acheter un logement neuf

Le PTZ dans le neuf a évolué en 2024. Désormais, il permet de financer :

• l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en zone tendue uniquement ;
• dans toutes zones, l’achat d'un logement neuf dans le cadre d’un bail réel solidaire, c’est-à-dire devenir propriétaire du logement (le bâti) tout en étant locataire du terrain, ou dans le cadre d'une location-accession ou d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA.

Le PTZ 2024 ne permet plus de financer un bien individuel en zone détendue.

Toutefois, certaines opérations restent éligibles au PTZ neuf : "les opérations d’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logements, les opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS), ainsi que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, restent éligibles au PTZ neuf individuel, y compris en zones détendues", précise le Journal officiel.

4ème condition : acheter un logement ancien dans des zones spécifiques

Le PTZ dans l'ancien peut financer :

• l’achat d’un logement ancien à condition d’y effectuer des travaux qui représentent au moins 25 % du coût total de l’opération ;
• l’achat dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover (VIR) ;
• l’achat d’un logement social que vous avez habité depuis au moins 2 ans ou l’achat d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un logement situé dans le même département et que le bailleur soit le même que celui qui met le bien en vente.

Pour l'obtention du PTZ, il faut fournir une déclaration sur l'honneur, mais aussi un devis des travaux et plus tard, les justificatifs des travaux effectués.

A noter, pour le PTZ dans l'ancien à partir de 2024 : les travaux qui portent sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont pas finançables à l'aide d'un PTZ , et ne sont pas pris en compte pour apprécier la quotité minimale du coût de l'opération faisant l'objet de travaux.

Les travaux d'amélioration s'entendent toujours comme suit : "Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l'avance prévue au chapitre IX."

5ème condition : respecter les plafonds de revenus 

L'octroi du PTZ est soumis à des plafonds de revenus. Ce qui fait foi est votre revenu fiscal de référence ou RFR (ainsi que celui des personnes occupant le logement avec vous). Voici un tableau qui recense les plafonds du PTZ  en fonction du nombre de personnes qui occupent le foyer et de la zone où se situe le bien visé par le PTZ :

Plafonds de ressources pour le PTZ selon le nombre d'occupants et le zonage du bien

Nombre d'occupants du bien visé par le PTZ	Zone PTZ A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 occupant	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2 occupants	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3 occupants	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4 occupants	102 900 €	72 540 €	66 150 €	59 850 €
5 occupants	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6 occupants	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7 occupants	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 occupants et +	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux à N-2. Ainsi pour un PTZ en 2024, les revenus pris en compte étaient ceux de l’année 2022, déclarés et payés en 2023. 
• Le coût total de l’opération immobilière divisé par 9.

6ème condition : respecter le prix plafond de l'opération immobilière

Pour prétendre au PTZ, il ne faut pas que le montant de l'opération dépasse un certain plafond, selon le nombre d'occupants et la zone où se situe le logement. Voici un tableau des plafonds en fonction de ces critères, qui ont été revalorisés et augmentent dès deux personnes pour la version 2024 du PTZ :

Plafond de l'opération pour obtenir un PTZ

Nombre d'occupants du bien	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 occupant	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 occupants	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 occupants	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 occupants	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
5 occupants et +	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

Il est à noter que le prêt à taux zéro ne peut pas financer l'intégralité de votre opération. Il doit être complété par un autre prêt comme :

• un crédit immobilier classique ;
• un prêt PAS (Prêt d'Accession Sociale) ;
• un prêt épargne logement ;
• un prêt conventionné ;
• un prêt complémentaire (comme Action Logement).

Le PTZ va donc financer un certain pourcentage de votre opération à taux zéro. Mais il est également soumis à un critères de zonage : selon le lieu d'achat de votre bien, le PTZ sera différent. On distingue ainsi :

• Les zones PTZ A et B1 :  des zones tendues, composées de villes dans lesquelles l'offre de biens est insuffisante par rapport à la demande. Dans ces zones, le PTZ dans l'ancien avec travaux n'est pas possible.
• Les zones B2 et C : les zones détendues, où l'offre de biens est suffisante par rapport à la demande. Dans ces zones, le PTZ peut cibler indifféremment un bien ancien avec travaux comme un bien neuf.  

7ème condition : respecter le seuil de revenus

En 2023, la quotité dépendait du type d'opération et de la zone où était situé le bien. A partir de 2024, elle dépend aussi de la tranche de revenus pour les opérations hors HLM. Une 4ème tranche a été créée.

Seuils de revenus pour l'éligibilité au PTZ

Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €

Les quotités selon les tranches de revenus et selon le type d'opération

Voici les quotités pour les différentes opérations. Dans le neuf collectif, pas de PTZ neuf en zone B2 et C.

Montant du PTZ neuf

Tranche	Zone A	Zone B1
Tranche 1	50 %	50 %
Tranche 2	40 %	40 %
Tranche 3	40 %	40 %
Tranche 4	20 %	20 %

Dans l'ancien avec travaux, pas de PTZ en zone A ou B1

Montant du PTZ neuf

Tranche	Zone B2	Zone C
Tranche 1	50 %	50 %
Tranche 2	40 %	40 %
Tranche 3	40 %	40 %
Tranche 4	20 %	20 %

Pour les HLM : la quotité toutes tranches confondues est de 20 % du montant de l'opération.

Les conditions d'accès au PTZ ont évolué au fil du temps. Découvrez notre page dédiée à l'évolution du PTZ.

8ème condition : respecter les conditions de remboursement

Les conditions de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs critères : revenus, coût de l’opération, composition de la famille, zone géographique où se situe le futur logement, tranche de revenus… Voici comment les tranches de revenus impactent le remboursement du prêt à taux zéro :

Remboursement du PTZ, différé et amortissement

Tranche	Différé	Remboursement (amortissement)
1	10 ans	15 ans
2	8 ans	12 ans
3	2 ans	13 ans
4	Pas de différé	-

9ème condition : respecter les conditions en cas de revente avec transfert de prêt dans les 6 ans

Si vous revendez le bien pour lequel vous aviez obtenu un PTZ, vous devez logiquement rembourser le capital restant dû de ce prêt à la banque, comme celui du prêt qui l'accompagne d'ailleurs. Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation du bien) à la banque qui vous a octroyé ce prêt à taux zéro, dès la signature de l'acte notarié.

A noter que si vous achetez un nouveau bien, vous n'êtes plus primo-accédant et n'avez donc plus accès à ce prêt aidé.

Toutefois et si la banque l'accepte, il est parfois possible de demander un transfert du capital restant dû du PTZ : dans ce cas, vous continuez à rembourser votre PTZ de la même manière que pour votre premier bien, et utilisez les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.

Il y a toutefois une condition du PTZ pour un transfert de prêt ayant lieu dans les 6 ans qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés. En effet dans ce cas, votre achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PTZ en vigueur au moment du transfert.