⏱L'essentiel en quelques mots
La souscription d’une assurance de prêt est indispensable pour la mise en place d’un crédit immobilier. Pourtant, aucune loi ne l’oblige. L’assurance de prêt permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre, mais cette protection a un coût et peut parfois peser jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Il est toutefois possible de déduire son assurance emprunteur des revenus fonciers, sous conditions. Il est à noter que :
- les primes d’assurance emprunteur sont déductibles des revenus imposables uniquement pour les investissements locatifs ;
- la déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur est limitée aux cotisations effectivement payées au cours de l’année ;
- l’investisseur en locatif imposable qui met son bien en location doit avoir opté pour le régime fiscal du réel pour bénéficier de ce crédit d’impôt ;
- il n’est pas possible de cumuler les avantages fiscaux des primes d’assurance ;
- le contribuable doit veiller à conserver toutes les pièces justificatives pour l’administration fiscale.
Sommaire
Quand est-ce que l’assurance emprunteur peut être déduite des revenus fonciers ?
Bonne nouvelle : les emprunteurs peuvent déduire leurs frais d’assurance des revenus fonciers. La déduction fiscale des primes d’assurance est possible dans certains cas :
- seuls les investissements locatifs sont concernés ;
- le crédit d’impôt des primes d’assurance n’est pas cumulable avec celui de l’assurance contre les loyers impayés ;
- il est tout à fait possible de déduire les intérêts d’emprunt.
Un investissement locatif
La déduction des cotisations d’assurance emprunteur n’est autorisée que dans le cadre d’un investissement locatif. L’avantage fiscal s’adresse donc à tous les investisseurs qui achètent un bien immobilier destiné à être mis en location. Une fois le bien loué, l’assuré imposable peut effectivement déduire les cotisations d’assurance réglées de ses revenus fonciers.
Les avantages fiscaux des primes d’assurance ne sont pas cumulables
Attention, si vous disposez déjà d’un crédit d’impôt au titre d’une assurance contre les loyers impayés, sachez qu’il n’est pas possible de cumuler. Aussi, il faudra choisir entre l’un ou l’autre des avantages fiscaux liés à votre contrat d’assurance se rapportant au logement loué. Les propriétaires bailleurs devront donc soit opter pour :
- la déduction des primes d’assurance emprunteur des revenus fonciers ;
- le crédit d’impôt pour les loyers impayés.
Cette déduction fiscale permet d’alléger le poids de l’assurance emprunteur pour les investisseurs locatifs. Un autre moyen de faire des économies sur l’assurance de prêt est d’utiliser un comparateur en ligne. En faisant des simulations, vous avez l’assurance de trouver le contrat adapté à votre profil et à votre projet. Par la suite, il est conseillé de faire appel à un courtier qui se charge de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt en termes de couverture et de prix.
Les intérêts du crédit immobilier
Notez enfin qu’il est également possible de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers ainsi que tous les frais engagés pour la mise en place du prêt immobilier. Il s’agit donc des frais de dossier, de caution ou d’hypothèque, des commissions ou encore des agios bancaires. En revanche, il faut savoir que les primes d’assurance concernant les biens mobiliers ne sont pas concernées par le crédit d’impôt.
Pour remplir la déclaration des revenus fonciers, il faut se servir du formulaire de déclaration N° 2044, 2044 spéciale ou N° 2072.
Quelles conditions faut-il remplir pour déduire vos revenus fonciers ?
Avant de pouvoir déduire les primes d’assurance de vos revenus fonciers ainsi que les intérêts d’emprunt, il vous faut respecter certaines conditions liées aux primes payées, au régime fiscal et à la présentation de justificatifs adéquats.
Se renseigner sur les primes payées
Seules les cotisations d'assurance de prêt que vous aurez effectivement payées au cours de l'année fiscale sont concernées par la déduction. Ainsi, leur montant ne sera déductible de vos revenus fonciers que si vous êtes un propriétaire loueur imposable.
Si jamais vous vous retrouvez en situation de déficit, c'est-à-dire que votre crédit d'impôt dépasse vos revenus fonciers, vous pourrez reporter ce déficit sur vos prochains revenus fonciers. Ce déficit foncier est reportable pendant une période maximale de 10 ans, ce qui vous laisse une certaine marge de manœuvre.
Cependant, attention à un point : ce report ne peut en aucun cas être appliqué à votre revenu global. Il est strictement réservé à vos revenus fonciers.
Opter pour le régime d’imposition adéquat
Pour pouvoir tirer avantage du mécanisme de déduction fiscale appliqué aux primes d'assurance emprunteur, vous devez avoir choisi le régime réel. En effet, si vous êtes soumis au régime du micro foncier, il ne vous sera pas possible de soustraire les primes d'assurance emprunteur de vos revenus fonciers. Tout simplement car sous le régime du micro foncier, vous bénéficiez déjà d'un abattement forfaitaire représentant 30 % de vos revenus.
De plus, votre contrat d'assurance de prêt doit être en adéquation avec votre statut de propriétaire. Que vous exerciez une activité de loueur non professionnel, que vous soyez loueur professionnel, ou que vous réalisiez un investissement via une Société Civile Immobilière (SCI), il est nécessaire que le régime fiscal que vous avez adopté et votre contrat d'assurance soient alignés et pertinents par rapport à votre situation.
Présenter les justificatifs
Pour pouvoir déduire vos primes d'assurance d'emprunt de vos revenus fonciers, vous devez conserver l'ensemble des pièces justificatives. En effet, l'administration fiscale est en droit de vous demander de fournir plusieurs documents afin de vérifier votre éligibilité à cet avantage fiscal en tant que propriétaire bailleur.
Voici un tableau récapitulatif des justificatifs que vous devrez être en mesure de produire :
|
Document |
Détails |
|---|---|
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Copie du contrat d'assurance emprunteur |
Le contrat doit mentionner les dates de paiement pour justifier la déduction fiscale. |
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Quittances établies par la compagnie d'assurance |
Ces quittances attestent du paiement régulier des cotisations d'assurance de prêt immobilier. |
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Tout document prouvant le paiement des cotisations |
Ces documents doivent également faire apparaître les dates de paiement. |
Si votre bien est inclus dans un contrat d'assurance collective, vous devrez aussi pouvoir fournir à l'administration fiscale un relevé des frais de gérance.
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