Mutuelle fonctionnaire
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⏱L'essentiel en quelques mots
Les mutuelles labellisées sont exclusivement à destination des agents de la fonction publique territoriale. Avec l’obtention de ce label, ceux qui souhaitent y adhérer peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part leur employeur.
Sommaire
Une mutuelle labellisée est une structure dont l’offre a été validée l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce label atteste du caractère responsable des contrats proposés, qui bénéficient d’un niveau de couverture minimale jugé satisfaisant.
Ces mutuelles labellisées ont un rôle important dans l’assurance des employés de la fonction publique territoriale. Depuis 2012, ces derniers ont droit à une aide financière de la part des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de couverture santé et prévoyance. Pour y avoir droit, ces salariés doivent impérativement s’engager auprès d’une mutuelle dite labellisée.
En souscrivant auprès d’une complémentaire santé labellisée, votre employeur peut :
Il est à noter qu’une autre solution est proposée aux employeurs de la fonction publique territoriale. À l’image de la mutuelle santé obligatoire qui concerne l’ensemble des salariés du secteur privé depuis la mise en vigueur de la loi ANI, l’adhésion à une complémentaire collective est envisageable.
Celle-ci - choisie à travers une convention de participation - entre dans le cadre d’une mise en concurrence de différents prestataires. Suite à cet appel d’offres, c’est à votre employeur que revient le choix de la mutuelle collective, qui est choisie pour un contrat d’une durée de 6 ans.
Bon à savoir
Qu’elle soit collective ou labellisée, la mutuelle choisie répond à une logique dite responsable et solidaire. Cette situation implique des frais de cotisation plus importants pour les jeunes employés, notamment lorsqu’ils sont célibataires et sans enfant.
En tant que salarié de la fonction publique territoriale, vous devez nécessairement souscrire une mutuelle labellisée pour obtenir une aide financière de la part de votre employeur. Sans surprise, tous les contrats de complémentaires santé ne bénéficient pas du précieux label. Accrédité pour une durée totale de 3 ans, il est délivré par l’ACPR. C’est ensuite la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) qui se charge de publier régulièrement la liste à jour des organismes labellisés.
Il apparaît difficile - pour ne pas dire impossible - de vous dresser la liste complète des offres de mutuelles labellisées. Toutefois, sachez que celles-ci sont renouvelables une fois les 3 années écoulées et qu’une mutuelle peut très bien obtenir le label pour plusieurs contrats.
Parmi les organismes titulaires de ce label, on peut citer entre autres :
Si vous souhaitez vous faire une idée, n’hésitez pas découvrir la liste des mutuelles labellisées à la date du 5 mars 2021.
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Dans les faits, la totalité des agents de la fonction publique territoriale est concernée par la potentielle souscription d’une mutuelle santé labellisée. Il n’existe aucun critère d’exclusion basé sur l’âge, le niveau de santé ou encore la profession exercée.
Pour rappel, on estime à environ 1,9 million le nombre d’agents employés au sein de la fonction publique territoriale. Cette dernière regroupe notamment :
Il existe également une particularité à souligner en matière contrat labellisé puisque les agents ont l’opportunité de conserver leur mutuelle santé lors de leur départ en retraite. Pour ce faire, sachez toutefois que vous devez obligatoirement bénéficier du statut de fonctionnaire lors de votre fin de carrière. Si vous pouvez garder un niveau de couverture équivalent à celui que vous aviez quand vous étiez en activité, il est à noter que les collectivités territoriales cessent leur intervention financière à votre égard.
La première chose à laquelle on pense lorsqu’on évoque les avantages d’un contrat labellisé FPT (Fonction Publique Territoriale) est l’aide financière. En prenant en charge une partie de votre cotisation, votre employeur vous permet de souscrire une offre que vous n’auriez peut-être pas envisagée sans cet apport extérieur.
Bon à savoir
Contrairement à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous n’êtes pas tenu d’adhérer à la complémentaire santé retenue dans le cadre de la convention de participation.
La mention labellisée implique également certaines commodités qu’il convient de souligner :
Il faut aussi rappeler que les contrats labellisés sont dits responsables, ce qui implique et vous garantit un niveau de couverture minimale.
Enfin, il est aussi à mettre en avant que souscrire une mutuelle labellisée de manière individuelle octroie des possibilités de personnalisation très intéressantes, à la différence des contrats de groupe. Au plus vous êtes en mesure de personnaliser votre contrat de complémentaire santé et au mieux vous serez couvert.
Tout d’abord, vous avez tout intérêt à définir avec précision vos besoins en matière de couverture santé ainsi que votre budget. Pour ce faire, il peut être intéressant d’étudier vos précédentes dépenses pour identifier les postes de soins à assurer en priorité. La composition de votre foyer familial est également un critère très important à prendre en compte. De manière générale, gardez à l’idée que vos besoins de santé peuvent rapidement évoluer au fil des années.
Vous devez également penser aux spécificités propres à votre métier. À titre d’exemple, un sapeur-pompier ne court pas les mêmes risques au quotidien qu’un employé de bureau. Il est donc nécessaire de cibler les options et les garanties les plus à même de vous couvrir en cas d’accident ou de maladie.
Il est aussi vivement recommandé de porter votre attention sur les prestations liées aux remboursements de vos soins. Si bien entendu les taux d’indemnisation et autres forfaits sont à étudier scrupuleusement, assurez-vous par exemple de pouvoir bénéficier d’une carte de tiers payant ou que votre mutuelle pratique bel et bien la télétransmission en vue de faciliter le traitement de vos frais.
En matière de mutuelle labellisée, vous n’avez que l’embarras du choix. Prenez le temps de déterminer avec précision les critères les plus importants à vos yeux. Ayez conscience que ce sont parfois des détails qui peuvent s’avérer particulièrement avantageux, raison pour laquelle vous avez tout intérêt à multiplier les devis avant de vous engager.
Bon à savoir
Bénéficier d’une carte de tiers payant vous dispense - dans la grande majorité des cas - des avances de frais lors de la consultation d’un professionnel de santé.
Le niveau de garantie souscrit dépend directement de l’enveloppe budgétaire que vous pouvez consacrer à votre couverture santé ainsi qu’à vos besoins et - éventuellement - ceux de votre famille. L’aide financière apportée par les collectivités territoriales est donc un véritable plus en matière de contrat labellisé.
Pour rappel, les complémentaires santé labellisées proposent un niveau de couverture minimale qui couvre en partie voire en intégralité les postes de soins suivants :
C’est ensuite à vous qu’il revient de souscrire les options et renforts que vous jugez nécessaires à vos besoins. Certains postes de soins peuvent s’avérer particulièrement onéreux, notamment concernant d’éventuels dépassements d’honoraires. D’autres professionnels de santé n’entrent pas dans le parcours de soins coordonnés et ne sont que très peu remboursés par la Sécurité sociale, à l’image de nombreuses branches de médecine douce. C’est là que vous devez vous montrer le plus vigilant si vous voulez limiter au maximum les frais engagés.
Si l’on se penche à présent davantage sur les modalités de remboursement, rappelons que la mutuelle intervient en complément de l’indemnisation de la Sécurité sociale suite à une consultation ou un acte médical. En souscrivant un niveau de couverture minimale, une complémentaire santé est à même de vous rembourser le montant du ticket modérateur. Cette somme résulte de la différence entre le prix de la consultation et le tarif de convention sur lequel se base le taux de remboursement de la Sécurité sociale.
En faisant le choix d’un niveau de garantie élevée, vous minimisez les risques de reste à charge important en cas de dépassements d’honoraires. Selon que vous consultez un praticien conventionné (secteur 1 ou 2) ou non, ces frais peuvent augmenter considérablement.
Généralement, les remboursements prodigués par votre mutuelle sont exprimés de deux manières :
Ainsi, plus vous souscrivez une formule dite haut de gamme, plus les pourcentages et montants fixés à chaque poste de soins seront importants.
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