Mutuelle auto-entrepreneur : nos conseils pour bien la choisir

La mutuelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? 

Les auto-entrepreneurs, ou plutôt micro-entrepreneurs selon l'appellation en vigueur, sont des travailleurs indépendants ou non salariés. Jusqu’en 2019, ils relevaient du régime social des indépendants (RSI), l’équivalent de la Sécurité sociale pour les salariés. Depuis le 1er janvier 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ils bénéficient à ce titre :

• de la prise en charge de leurs dépenses de santé (consultations, hospitalisations, examens, médicaments…) ;
• des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous certaines conditions ;
• des prestations maternité ou paternité.

Cependant, certaines professions libérales exercées en auto-entreprise sont soumises à des droits particuliers (il s’agit des professions affiliées à la Cipav pour l’assurance vieillesse).

Contrairement aux salariés qui doivent souscrire la mutuelle obligatoire proposée par leur employeur, sauf exceptions, les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés d’avoir une mutuelle. Cependant, si l’activité exercée en auto-entreprise l’est à titre principal et vous assure la majorité de vos revenus, il est fortement conseillé de souscrire un contrat de complémentaire santé auto-entrepreneur.  Une mutuelle santé viendra en effet compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur vos dépenses de santé, qui sont souvent minimes.

Quelle est la meilleure mutuelle pour les auto-entrepreneurs ?

Pour améliorer la prise en charge de vos dépenses de santé, vous avez le choix entre une multitude de mutuelles micro-entrepreneurs. Il n’est pas possible de dire objectivement quelle est la meilleure mutuelle pour auto-entrepreneur, car elle doit d’abord s’adapter à vos besoins spécifiques.

Voici cependant quelques complémentaires santé qui ont développé des contrats intéressants spécialement dédiés aux auto-entrepreneurs. Il s'agit ici d'un exemple de prise en charge pour un adulte célibataire de 36 ans, sans enfant, résidant à Nantes. 

Exemples de mutuelles pour auto-entrepreneurs - Novembre 2021

Assureur	Prise en charge consultations et examens	Prise en charge hospitalisation	Remboursement optique (monture et verres complexes)	Remboursement dentaire	Tarif mensuel	Devis gratuit
	500 % pour médecins Optam 200 % BR pour les non-Optam	500 % BR anesthésie ou chirurgie 130 € chambre particulière	Forfait 660 €	Prothèses dentaires : 500 % BR	147 €/mois	Devis
	350 % BR médecins Optam 200 % BR non-Optam	400 % BR anesthésie/chirurgie 100 € chambre particulière	Forfait 500 €	Prothèses dentaires : 350 % BR	80 €/mois	Devis
	500 % BR médecins Optam 200 % non Optam	120 € chambre particulière	Forfait 650 €	Prothèses dentaires : 500 % BR	à partir de 86,50 €/mois	Devis
	400 % BR médecins Optam 225 % non-Optam	135 € chambre particulière	Forfait 850 €	Prothèses dentaires : 500 % BR	104 €/mois	Devis
	400 % BR médecins Optam ou non Optam	120 € chambre particulière	Forfait 600 €	Prothèses dentaires : 550 % BR	à partir de 38 €/mois	Devis

Optam : convention engageant les médecins à avoir des dépassements d’honoraires maîtrisés.

Attention : le BR est la base de remboursement ou tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale. Ce tarif ne correspond pas forcément aux frais réellement engagés. Par exemple, le BR d’une prothèse auditive qui coûte 900 € est de 5,32 €. Certaines mutuelles indiquent également des remboursements forfaitaires, d’autres en pourcentage du BR. Un remboursement par la mutuelle de 600 % du BR équivaut donc à une somme de 31,92 €, bien loin des 900 € réellement déboursés. Les remboursements au forfait sont plus faciles à comprendre, mais ils sont en général plafonnés (par an ou par prestation).

Quels sont les critères pour choisir une complémentaire santé pour indépendant ? 

Lorsqu’on est indépendant, il n’est pas facile de faire le tri parmi les différentes mutuelles proposées. Pour choisir le contrat qui vous convient, voici quelques conseils :

• Établissez vos priorités en fonction de votre profil, afin de ne pas payer inutilement des garanties dont vous n’avez pas besoin. Par exemple, si vous ne portez pas de lunettes, un bon remboursement sur l’optique ne vous intéresse pas. En revanche, si vous avez des problèmes de dents, préférez une mutuelle auto-entrepreneur qui rembourse bien ces frais.
• Si vous avez une famille, calculez ce qui est le plus avantageux en termes de rattachement, notamment si votre conjoint ou partenaire bénéficie d’une mutuelle obligatoire. Les tarifs familles sont parfois aussi très intéressants.
• Comparez toujours plusieurs devis en demandant à chaque fois le même type de garanties afin de mettre chaque proposition sur le même plan. Puis choisissez le contrat qui propose le meilleur rapport qualité/prix : ce n’est pas forcément le moins cher, car il faut regarder aussi les taux de remboursement et les dépenses prises en charge.
• Mettez également en regard les délais de remboursement et la prise en charge du tiers-payant, qui vous évite d’avancer les frais. Certains organismes valorisent également l’accès à des réseaux de soins avec des tarifs avantageux sur l’optique ou l’audition.

La plupart des mutuelles auto-entrepreneurs ont des socles de base avec des garanties minimales qui couvrent les soins courants. En revanche, pour avoir des remboursements plus importants sur certaines dépenses, il faudra souscrire des garanties plus élevées. Cela peut concerner :

• le remboursement de prestations non prises en charge par la Sécurité sociale et notamment des médecines douces (,, ostéopathie, acupuncture, sophrologie…) ;
• des prestations d’assistance en cas d’hospitalisation ou de maladie (aide à domicile, garde d’enfants…) ;
• la prise en charge des dépassements d’honoraires ou de prestations de confort (chambre particulière en cas d’hospitalisation).

Qu’est-ce que la loi Madelin ? Qui peut en bénéficier ?

La loi Madelin est un dispositif fiscal dédié aux travailleurs non-salariés, qui ne peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire d’un employeur. En compensation, la loi autorise ces indépendants à déduire le montant des cotisations à certains contrats (mutuelle, prévoyance, retraite…) du revenu imposable.

Cependant, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire ces frais de leurs revenus imposables, puisque les micro-entreprises sont soumises à un impôt forfaitaire. Les charges ne peuvent pas non plus être déductibles.

Vous pouvez donc choisir un contrat Madelin, dont les garanties sont souvent plus intéressantes qu’une mutuelle pour salarié, mais vous ne pourrez pas avoir l’avantage fiscal. Si vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur ne vous permettent pas de souscrire une complémentaire santé, vous êtes peut-être éligible à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Vous pouvez aussi choisir une mutuelle proposant des remboursements basiques.

Les travailleurs non salariés peuvent-ils bénéficier de la réforme 100 % santé ? 

La réforme 100 % santé, qui consiste à une prise en charge totale par l’Assurance Maladie de certaines dépenses en dentaire, optique ou audition. L’objectif est d’arriver à un reste à charge égal à zéro pour les patients. Pour en bénéficier, il faut cependant absolument avoir une mutuelle, puisque seule une partie des frais est prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste est remboursé en intégralité par la mutuelle.

Il est donc possible de bénéficier du 100 % santé en tant qu’auto-entrepreneur, à condition toutefois que vous ayez une mutuelle. Les dépenses prises en charge sont strictement encadrées : les professionnels de santé doivent vous laisser le choix entre un équipement éligible au 100 % santé et un autre à tarif libre, parfois avec un reste à charge plus important.

Comment trouver la meilleure mutuelle santé pour auto-entrepreneur ?

Trouver la meilleure complémentaire santé auto-entrepreneur nécessite de prendre le temps de comparer les différents contrats afin de choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins. Vous pouvez également consulter un courtier qui vous aidera à sélectionner l’offre la plus adaptée.

Si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle employeur ou que vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié, il est souvent préférable de souscrire un contrat de mutuelle obligatoire. Une partie des cotisations est en effet prise en charge par l’employeur.