⏱L'essentiel en quelques mots
Lorsque vous êtes conjoint d’un chef d’entreprise, vous êtes également corps et âme engagé dans ce projet. Pour protéger votre capital santé sans mettre en péril votre budget, il existe des mutuelles TNS pour conjoint. Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ? Comment et avec quel statut un conjoint peut-il en bénéficier ?
- Un conjoint peut bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise, en tant qu’ayant droit, si le travailleur non salarié (TNS) a souscrit à une mutuelle familiale.
- Un conjoint avec le statut de collaborateur aura accès au régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour compléter celui-ci, il peut souscrire à une assurance santé TNS avec les avantages fiscaux de la loi Madelin.
- La recherche d’une mutuelle TNS passe par un cheminement personnel sur ses besoins en soins médicaux. À cette étape s’ajoute la prospection via un comparateur de mutuelles, une stratégie d’optimisation du temps et des coûts.
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
La mutuelle TNS est une solution de couverture complémentaire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Aujourd’hui rattachés au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), ces dirigeants d’entreprise complètent leurs dépenses de santé par une mutuelle TNS. Pour cela, ils souscrivent à une mutuelle individuelle ou familiale lorsqu’ils sont gérants majoritaires dans un groupe. En effet, la loi Madelin de février 1994 permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre d’un contrat de mutuelle Madelin.
La complémentaire santé TNS couvre-t-elle le conjoint ?
Deux cas de figure sont possibles :
- la mutuelle souscrite est individuelle, ce qui est le cas pour la grande majorité des TNS. De fait, ni les avantages ni la fiscalité associée à la complémentaire santé TNS ne sont pas accessibles au conjoint ;
- la mutuelle TNS souscrite est familiale, le conjoint accède aux mêmes avantages que le travailleur. Le coup de pouce fiscal porte sur le montant global de la cotisation.
Comment faire bénéficier mon conjoint de l’assurance complémentaire santé TNS ?
Le moyen le plus rapide pour bénéficier d’une assurance complémentaire santé TNS est que le conjoint remplisse les conditions requises d’accès au statut de conjoint collaborateur.
Voici les exigences principales pour y accéder :
- travailler de manière régulière dans l’entreprise ;
- ne pas être qualifié d’associé ;
- ne percevoir aucune rémunération ;
- le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur à 20.
Si ces conditions sont cochées, le conjoint accède à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est la couverture obligatoire des TNS. Toutefois, il est fortement conseillé de compléter ce statut par une mutuelle individuelle TNS pour conjoint collaborateur. Dans ce cadre-là intervient la possibilité de souscrire à un contrat Madelin, qui propose des couvertures solides en cas de décès, d’invalidité ou de maternité.
Et si la société propose une mutuelle d’entreprise, le conjoint collaborateur a le choix entre y souscrire en tant qu’ayant droit d’un TNS ou privilégier une mutuelle individuelle, axée sur ses besoins personnels.
Comment trouver la meilleure mutuelle TNS ?
Plusieurs pistes sont à explorer pour dénicher la mutuelle TNS adaptée.
Déterminer ses besoins en dépenses de santé à moyen terme
Connaître ses besoins en fonction de son rythme propre, de son passé médical permet au conjoint collaborateur d’un TNS de viser un contrat sur mesure.
Pour cela, les postes de dépenses d’une mutuelle TNS à privilégier sont :
- les soins dentaires préventifs, l’orthodontie ;
- les soins auditifs et ophtalmologiques ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les soins de support (accompagnement psychique du patient), etc.
Une fois cette démarche engagée, le conjoint collaborateur aura acquis une vision plus claire de ses besoins. Ainsi, l’étape de recherche d’une offre d’assurance santé TNS sera plus aisée.
Recourir à un comparateur d’offres de mutuelles
Aujourd’hui, le recours à un comparateur d’offres est une solution d’optimisation. Elle permet au conjoint d’un TNS :
- d’économiser un temps précieux. En effet, étudier une à une les offres de mutuelles TNS nécessite un temps que le conjoint d’un chef d’entreprise ne peut accorder. Cette concentration des données via le numérique évite également au souscripteur de faire le tour des agences de mutuelles ;
- de segmenter sa demande en termes de pourcentage de garantie pour chaque poste de dépenses médicales ;
- de bénéficier de prestations optimales avec un calcul de cotisations raisonnable, accessible grâce à la concurrence entre les offres.
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