Arrêt de travail TNS : à quelles indemnités ai-je droit ?

Qui prend en charge les indemnités journalières lorsqu’un TNS est en arrêt maladie ?

Depuis le 1er janvier 2018, la SSI (Sécurité sociale des indépendants) a progressivement remplacé le RSI (régime social des indépendants) qui était alors l’organisme responsable des indemnités journalières des travailleurs non salariés lors d’un arrêt maladie. Auparavant rattachés à un régime à part, les travailleurs indépendants sont désormais affiliés aux trois branches du régime général, à savoir :

• la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
• la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
• l’Urssaf (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).

Si vous souhaitez bénéficier des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale des indépendants en cas d’arrêt maladie, vous devez respecter certains critères au préalable :

• être affilié à la SSI depuis au moins une année ;
• exercer en tant que travailleur non salarié à titre d’activité principale ;
• être à jour dans vos cotisations auprès de l’assurance maladie si vous souhaitez bénéficier des indemnités journalières maximales ;
• transmettre la feuille d’arrêt de travail à votre CPAM dans un délai de 48 heures ;
• percevoir un revenu annuel supérieur à 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 4 046,40 € en 2021.

Dans un même ordre d’idées, il est bon de rappeler que pour obtenir ces indemnités, vous devez respecter la procédure propre à un arrêt maladie valide, c’est à dire :

• être dans l’incapacité temporaire d’exercer votre activité professionnelle en raison de votre maladie ;
• présenter un arrêt de travail prescrit par votre médecin généraliste attestant cette incapacité temporaire ;
• avoir arrêté l’exercice de votre activité professionnelle de manière temporaire.

Dans le cas où vous respectez l’ensemble de ces critères, vous êtes alors en mesure de percevoir vos indemnités journalières. 

Enfin, il faut également revenir sur le cas des professionnels libéraux qui, à l’inverse des autres travailleurs non salariés, ne dépendent pas de la Sécurité sociale des indépendants, mais d’un organisme spécifique à leur activité professionnelle. 

À titre d’exemple, les avocats relèvent de CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) tandis que les médecins sont affiliés à la CARMF (Caisse Autonome des Retraites des Médecins de France). Selon votre profession et la caisse à laquelle vous êtes rattaché, vous bénéficiez d’une prise en charge ainsi que d’indemnités journalières différentes.

Comment fonctionne l’arrêt de travail pour les TNS ?

Un arrêt de travail pour un travailleur non salarié n’est - dans les faits - pas différent de celui d’un employé dit « classique ». 

La première chose à faire est bien évidemment de vous rapprocher de votre médecin traitant lorsque vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle. Celui-ci va alors constater votre incapacité à travailler et vous remettre une feuille d’arrêt de travail sur laquelle est mentionné le motif ainsi que la durée de cet arrêt afin d’être jugé valide. Vous avez alors un délai de 48 heures pour transmettre cette feuille auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie.

Ensuite, il est important d’évoquer le cas du délai de carence, également connu sous le nom de délai de franchise. En effet, un délai vous est imposé entre le premier jour de votre arrêt maladie et le versement de vos indemnités journalières, à savoir :

• trois jours lors d’une hospitalisation ;
• trois jours pour toute maladie ou tout accident ayant entraîné un arrêt maladie d’une durée supérieure à sept jours.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez passer outre ce délai de carence si votre maladie est considérée comme une ALD (affection de longue durée) ou si votre arrêt de travail se voit prolongé par votre médecin traitant, dans la limite d’une reprise de votre activité professionnelle de moins de 48 heures.

Enfin, mentionnons à présent le calcul de vos indemnités journalières. Celles-ci sont calculées par rapport à votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), qui se base sur la moyenne de vos revenus cotisés au cours des trois dernières années. Afin d’obtenir le montant de votre indemnité journalière, il suffit de calculer 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen.

Pour y voir plus clair, prenons l’exemple d’un artisan ayant réalisé un Raam moyen de 38 000 € :

• Indemnité journalière = 38 000 / 730
• Indemnité journalière = 52,05

Ainsi, cet artisan percevra une indemnité journalière de 52,05 € par la CPAM tout au long de sa période d’arrêt maladie.

Toutefois, il est à noter que ce revenu d’activité annuel moyen est plafonné au montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) qui est - pour rappel - évalué à 41 136 € pour l’année 2021. Si votre Raam est supérieur à ce montant, vos indemnités journalières ne pourront donc pas s’élever à plus de 56,35 €.

Il est aussi bon de souligner que ces indemnités journalières peuvent s’étaler sur une durée totale de 360 jours sur une période de trois ans et qu’une prise en charge particulière est assurée pour les cas spécifiques des congés maternité et paternité. En effet, une indemnité journalière forfaitaire est prévue suite à l’arrivée d’un nouveau-né. Celle-ci couvre une période de 44 jours pour la mère et peut aller de 11 à 18 jours pour le père.

Comment garder ses revenus en cas d’arrêt de travail quand on est TNS ?

En raison du statut particulier qu’est celui de travailleur indépendant, se mettre en arrêt maladie signifie un manque à gagner en matière de chiffres d’affaires à la fin du mois, raison pour laquelle de nombreux indépendants rechignent à se faire porter malade. Contrairement à un salarié du privé, le travailleur non salarié ne bénéficie pas d’avantages liés à une convention collective. Dans le but de pallier ce manque à gagner, des solutions existent. C’est notamment le cas des contrats de prévoyance qui permettent un complément de revenus aux indemnités journalières parfois jugées insuffisantes.

À l’image des contrats de mutuelle santé, il existe également des contrats de prévoyance qui répondent au dispositif Madelin. Instaurée à partir de 1994, la loi Madelin a pour objectif d’inciter les travailleurs indépendants à ne plus délaisser les aspects relatifs à leur santé ainsi qu’à leur retraite à travers différents contrats avantageux.

Si vous souhaitez bénéficier d’un complément à vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin est une option à considérer fortement. De plus, un contrat de prévoyance a également un grand intérêt pour vous et votre famille en cas d’accident ou de maladie grave entraînant une invalidité, une dépendance voire un décès. Il s’agit d’un filet de sécurité non négligeable d’un point de vue financier.

La grande particularité des contrats Madelin réside dans ses avantages d’un point de vue fiscal. En effet, la possibilité de déduire vos cotisations sur vos revenus imposables constitue l’attrait majeur de ces contrats dédiés aux travailleurs non salariés. Toutefois, il est à noter qu’il existe un plafond en matière de déduction fiscale. Celui-ci est similaire pour les contrats de prévoyance et les contrats de complémentaire santé. Pour le calculer, vous devez procéder au calcul suivant :

(3 % de 8 x le montant du PASS) - (7 % du PASS + 3,75 % de votre bénéfice imposable)

Pour rappel, le PASS - pour plafond annuel de la Sécurité sociale - est estimé à 41 136 € pour l’année 2021. 

Afin d’être éligible à la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être en mesure de justifier que vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse sont bien à jour ;
• être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de BNC (bénéfice non commercial) ou à celui de BNC (bénéfice non commercial) ;
• être un travailleur indépendant dont la profession est non salariée et non agricole (commerçant, artisan, professionnel libéral, etc.).

Pensé spécialement pour les particularités liées au statut de travailleur non salarié, le contrat de prévoyance Madelin est un excellent moyen pour vous de gérer au mieux vos revenus lors d’un arrêt maladie.