⏱L'essentiel en quelques mots
Un contrat de complémentaire santé est essentiel pour couvrir les dépenses de santé d’un travailleur salarié ou travailleur non salarié (TNS). Si l’ensemble de ces travailleurs sont généralement affiliés au régime général de l’Assurance Maladie, leur statut est distinct. Dès lors, il existe des différences entre mutuelle TNS et mutuelle salarié.
- Les travailleurs non salariés ou indépendants peuvent choisir librement une mutuelle pour TNS selon leurs besoins et selon la qualité des prestations en tenant compte par exemple des taux de remboursement.
- Un TNS bénéficie d’avantages fiscaux en souscrivant à un contrat loi Madelin.
- Les chefs d’entreprises doivent, dans le cadre de réforme de la complémentaire santé, proposer une mutuelle santé obligatoire, avec un socle minimum de garanties, à tous leurs salariés.
- Les travailleurs salariés sont contraints d’adhérer à la mutuelle entreprise collective dont la cotisation est prise en charge pour moitié au moins par l’employeur.
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
La souscription d’une complémentaire santé est conseillée, quel que soit votre statut. Une mutuelle santé permet en effet de couvrir les dépenses de santé peu remboursées par le régime général de l’Assurance Maladie.
Il existe toutefois quelques différences entre mutuelle TNS et mutuelle salarié. En tant que professionnels indépendants ou TNS, vous ne bénéficiez pas d’une mutuelle d’entreprise. Les frais liés à l’Assurance Maladie ou à un contrat de complémentaire santé ne sont pas pris en charge par le régime social des travailleurs indépendants. En revanche, la loi Madelin permet la prise en charge des remboursements de l’Assurance Maladie à travers un dispositif fiscal avantageux.
Mise en place depuis 1994, la loi Madelin offre en effet aux libéraux, indépendants et travailleurs non-salariés :
- un moyen d’améliorer leur protection sociale en incitant l’ensemble des TNS à compenser les carences de leur régime obligatoire qu’il s’agisse d’un contrat de mutuelle santé Madelin, de prévoyance, de retraite ou de chômage ;
- la possibilité de déduire fiscalement (du bénéfice imposable) les cotisations payées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux posés.
Avec ce dispositif, les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale (implants dentaires, ostéopathie, etc.) peuvent ainsi bénéficier de la prise en charge mutuelle santé Madelin selon le niveau de garantie choisie. De plus, les ayants droit (conjoint et enfants) peuvent également bénéficier de cette protection santé.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé salarié ?
Au sein d’une entreprise, les employés bénéficient déjà d’une mutuelle collective souscrite par l’employeur. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) mis en place en janvier 2016, relative à la sécurisation de l’emploi, oblige en effet tout employeur du secteur privé à proposer un contrat de complémentaire santé obligatoire à l’ensemble de ses salariés. En tant que travailleur salarié, vous devez adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise, sauf demande de dispense exceptionnelle.
Toutefois, une des différences entre une mutuelle TNS et une mutuelle salarié est que les cotisations de votre complémentaire salarié sont moins élevées. En effet, la part payée par l’entreprise doit être au moins égale à 50 %. Il arrive même que certains employeurs offrent un financement intégral des cotisations. Il est également tout à fait possible pour le travailleur salarié de souscrire à un contrat de mutuelle santé. Cela peut être utile lorsque les niveaux de garanties proposés par la mutuelle collective sont insuffisants (dépassements d’honoraires, besoins concernant des soins spécifiques par exemple).
Il convient de rappeler que la mutuelle santé obligatoire collective présente souvent plus d’avantages que le contrat individuel. En effet, l’objectif de la loi ANI et de son décret de 2014 est de garantir une couverture santé minimum à tous les salariés. Le texte précise en effet que les contrats doivent être jugés responsables et solidaires avec un panier de soins minimum. Les garanties doivent prendre notamment en charge le ticket des assurés dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés.
Quelles sont les différences ?
Si l’utilité d’une complémentaire santé n’est pas à démontrer, il est nécessaire de relever les différences entre mutuelle TNS et mutuelle salarié. En ce qui concerne le salarié, la mutuelle entreprise est obligatoire. Elle est néanmoins avantageuse puisque l’employeur contribue à son financement à hauteur d’au moins 50 %.
Un TNS, quant à lui, est libre de choisir une complémentaire santé individuelle adaptée à ses besoins de santé présents ou à venir. À la différence d’un salarié, il n’est pas contraint par une mutuelle collective et peut bénéficier de la déductibilité grâce au contrat Madelin. Il convient toutefois de rappeler que le contrat doit être éligible Madelin et jugé responsable et solidaire.
Il ne faut pas hésiter à analyser les différentes offres des organismes assureurs en utilisant les comparateurs en ligne. Certains éléments doivent être pris en compte, tels que :
- l’extension possible du contrat de mutuelle santé TNS aux ayants droit ;
- les taux de remboursement en fonction des dépenses de santé (hospitalisation, consultations, médicaments, etc.), ainsi que la rapidité de traitement de la prise en charge ;
- les modalités : la possibilité de bénéficier du tiers-payant et le délai de carence, etc.
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