Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les résidences principales en 2023, elle reste toujours d’actualité pour certains types de logements. En effet, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) continue d’être appliquée, touchant notamment les propriétaires de résidences secondaires et d'autres logements non affectés à l’habitation principale. Le calcul de cette taxe est semblable à celui de l’ancienne taxe pour les résidences principales, mais les contribuables concernés restent nombreux et font face à des hausses notables en 2024.
Taux Empruntis relevés le 16/10/2024
Quels logements sont concernés par la THRS ?
La THRS est un impôt local qui s’applique aux résidences secondaires, mais elle ne s’arrête pas là. Sont également redevables de cet impôt les usufruitiers, locataires ou sociétés disposant de logements meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que les organismes publics et privés qui ne sont pas soumis à d’autres taxes, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE). En somme, tout logement utilisé à des fins autres que la résidence principale est potentiellement visé par cette taxe.
Les locaux vacants meublés, eux aussi, tombent sous le coup de cette imposition, ce qui s’ajoute à une liste déjà longue de biens visés. L’application de cette taxe est laissée à la discrétion des collectivités locales, notamment des communes ou départements, qui perçoivent directement les revenus générés par celle-ci.
Dates limites et hausses en 2024
L’année 2024 apporte son lot de mauvaises nouvelles pour les propriétaires de résidences secondaires, avec une augmentation notable de la THRS dans de nombreuses communes. Le nombre de communes ayant décidé d'augmenter la taxe a triplé par rapport à l’année précédente, passant de 1 140 en 2023 à 3 700 en 2024. Les majorations varient entre 5 % et 60 % selon les communes, ce qui représente un alourdissement significatif de la facture pour les contribuables concernés.
Les avis de taxe d’habitation seront envoyés à partir de novembre 2024, selon un calendrier spécifique :
- entre le 6 et le 18 novembre 2024 : les contribuables non mensualisés recevront leurs avis par courrier postal ;
- entre le 21 et le 28 novembre 2024 : ce sera le tour des contribuables mensualisés de recevoir leur avis, également par courrier.
Pour ceux qui ont opté pour la version en ligne, les avis seront disponibles :
- à partir du 4 novembre 2024 pour les non-mensualisés dans l’espace particulier du site des impôts ;
- à partir du 18 novembre 2024 pour les mensualisés.
Ces délais sont à respecter scrupuleusement, car les contribuables disposent d’un temps limité pour régulariser leur situation avant les échéances de paiement.
Forte augmentation des majorations en 2024
En 2024, un grand nombre de communes a décidé d’augmenter significativement la THRS. Alors qu’en 2023, 1 140 communes avaient opté pour une majoration de cette taxe, ce chiffre passe à 3 700 en 2024. Les hausses varient entre 5 % et 60 % selon les décisions locales (en plus des remboursements d’un éventuel crédit immobilier), et les premiers avis de paiement seront envoyés entre novembre et décembre.
Cette tendance à la hausse s’explique en partie par le besoin des communes de compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui représentait une source de revenu non négligeable.
La déclaration des biens : une étape capitale
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale impose désormais aux propriétaires de déclarer les occupants de leurs biens immobiliers. Cette démarche, à effectuer sur le site des impôts (« Gérer mes biens immobiliers »), permet aux autorités d’identifier précisément les logements soumis aux différentes taxes locales, comme la THRS ou la taxe sur les locaux vacants.
En 2024, cette déclaration devait être réalisée avant le 1er juillet pour éviter une amende de 150 euros. Néanmoins, selon les chiffres récents, environ 11 % des biens immobiliers n’ont pas encore été déclarés, soit près de 7,8 millions de logements. Cette omission pourrait entraîner des sanctions financières supplémentaires pour les propriétaires négligents.
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