Tout savoir sur les prêts aidés : taux et conditions

Qu’est-ce qu’un prêt aidé ?

Un prêt aidé est un type de crédit dont les conditions sont avantageuses grâce à un soutien financier de l'État, d'une collectivité locale, d'un organisme public ou privé. Ce soutien permet de faciliter l'accès au crédit pour les particuliers, notamment pour financer des projets spécifiques comme un premier achat immobilier ou des travaux de rénovation énergétique.

Certains prêts aidés bénéficient de taux d'intérêt inférieurs aux taux du marché (voire de taux à 0 %). Cette réduction permet d'alléger le coût global de l'emprunt. Les prêts aidés par l’État peuvent aussi inclure des modalités de remboursement flexibles, comme des délais de grâce, qui reportent les premières échéances de remboursement pour donner du temps à l'emprunteur d'améliorer sa situation financière. Pour obtenir un prêt aidé, l'emprunteur doit ensuite répondre à certains critères, par exemple des conditions de ressources, un lieu de résidence ou un type de projet défini par les organismes financiers ou par l’État.

Comparatif des prêts aidés

Pour savoir si vous êtes éligible à un ou plusieurs prêts aidés, vous devez identifier ceux qui correspondent à votre profil ainsi qu’à votre projet. Afin de comparer rapidement les prêts entre eux, voici un tableau pour vous aider à y voir plus clair.

Comparatif des prêts aidés en France

Type de prêt aidé	Conditions principales d’éligibilité	Montant finançable via ce prêt aidé	Taux d’intérêt du prêt aidé	Durée du prêt aidé
PTZ	Réservé aux primo-accédants. Les conditions de ressources varient selon la zone géographique et la composition du ménage.	Jusqu’à 50 % du coût total de l’opération	0 %	20 à 25 ans (dont différé de 5 à 15 ans)
Prêt PAS	Destiné aux ménages aux revenus modestes, avec des plafonds de ressources définis selon la zone géographique et la composition du ménage. Il peut financer l'achat ou la construction de la résidence principale, y compris les travaux d'amélioration.	100 % du coût total de l’opération	Entre 5,45 % et 5,90 % selon la durée du crédit	5 à 30 ans, voire 35 sur demande
Prêt conventionné	Aucune	100 % du coût total de l’opération	Taux maximum entre 5,45 et 5,90 % selon la durée	5 à 35 ans
Prêt épargne logement	Être titulaire d'un plan d'épargne logement (PEL) ou d'un compte d'épargne logement (CEL).	Jusqu’à 92 000 €	Le taux du prêt est fixé lors de l’ouverture du PEL : 3,45 %. C'est le taux applicable pour les PEL ouvert depuis le 1er janvier 2024.(exemple : 2,20 % depuis août 2016)	2 à 15 ans
Prêt Action Logement	Salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Sous conditions de ressources. Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur.	Jusqu’à 30 000 €	1 %	25 ans maximum
Prêt locatif social	Destiné aux organismes de logement social, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.	Au minimum 50 % du coût total de l’opération immobilière.	Indexé au taux de livret A	15 à 80 ans

Tableau à titre indicatif réalisé selon les informations disponibles au 4 novembre 2024.

Le prêt à taux zéro (PTZ) : l’emprunt subventionné sans intérêt à payer

Le prêt à taux zéro est une aide de l’État mise en place pour les ménages aux faibles revenus pour leur faciliter l’accès à la propriété. Ce prêt aidé permet d'emprunter une somme pour financer une partie de l’achat immobilier ou la construction de votre résidence principale sans verser d'intérêts en retour. Vous réduisez ainsi le coût total de votre crédit.

Pour obtenir ce prêt aidé, vous devez :

• être un primo-accédant, autrement dit, ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années qui précèdent votre demande.
• respecter un certain plafond de ressources selon la composition de votre foyer.
• choisir un bien qui corresponde aux critères du prêt à taux zéro (bien neuf ou bien ancien avec travaux) et qui se situe dans les zones éligibles au dispositif.

D’autres conditions d’octroi sont à respecter définies en fonction de la nature de zone où se situe votre futur logement ainsi que du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Les conditions de revenus du prêt aidé PTZ

Pour calculer votre droit au PTZ, est pris en compte le revenu fiscal :

• De l’emprunteur souhaitant bénéficier du PTZ
• Des personnes destinées à habiter le futur logement.

Le montant des ressources pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence de l’année N-2.

En 2024, les seuils d'éligibilité ont été revalorisés pour les deux premières tranches de revenus. Ainsi, davantage de ménages (notamment les classes moyennes) peuvent accéder au PTZ. Une nouvelle tranche concernant les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 € et 49 000 € a également été créée, avec une quotité d'opération finançable de 20 % (soit une aide moyenne de l'État d'environ 5 000 €). Les plafonds de ressources varient également en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Les logements concernés par l’emprunt aidé PTZ

Les types de logements finançables par le prêt aidé du PTZ sont notamment :

• logements neufs situés dans des bâtiments d'habitation collectifs en zones tendues (zones A, Abis et B1). Les maisons individuelles neuves sont exclues du dispositif.
• logements anciens avec travaux : en zones détendues (zones B2 et C), le PTZ est accessible pour l'achat de logements anciens à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.

Dans tous les cas, le bien sollicité doit se situer dans l’une des zones éligibles au PTZ. La localisation du bien fait varier le montant auquel vous avez droit.

Le montant du prêt à taux zéro

Comme expliqué plus haut, le montant accordé pour ce prêt aidé PTZ varie selon : le type de bien (neuf ou ancien), la zone d'habitation, vos revenus ou encore la composition de votre foyer. Dans tous les cas, cet emprunt aidé ne peut financer qu’une partie de l’acquisition, il pourra compléter l’un des prêts suivants :

• prêt d’accession sociale (PAS) ;
• prêt conventionné (PC) ;
• crédit immobilier

D’autres prêts complémentaires peuvent éventuellement être compatibles avec l’obtention d’un prêt à taux zéro, comme le prêt épargne logement issu d’un plan épargne logement (PEL) ;

Vous pouvez vérifier d’ores et déjà le montant auquel vous pourriez prétendre grâce à notre outil de simulation de PTZ. Il vous suffit de renseigner les informations concernant votre foyer (ressources, composition), votre futur logement (neuf ou ancien, sa localisation, son prix) et vous obtiendrez le calcul de votre PTZ.

Le prêt d'accession sociale (PAS) : prêt d’aide à l’accession à la propriété

Le prêt d’accession sociale (ou prêt PAS) est un crédit aidé réservé aux ménages aux revenus modestes qui ont des difficultés à accéder à la propriété. Il est destiné à l'achat d'une résidence principale neuve ou ancienne et vous permet de financer le coût total du logement à un taux préférentiel.

La somme accordée via cette aide au crédit dépend des revenus du foyer. Ceux-ci sont plafonnés en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Cet emprunt aidé peut s’étaler sur une durée comprise entre 5 et 30 ans, avec possibilité toutefois d'être allongée jusqu'à 35 ans dans certains cas.

Que finance le prêt PAS ?

Le prêt PAS peut financer l’achat d’un :

• logement neuf ;
• terrain ainsi que la construction d’un logement sur ce terrain ;
• logement ancien avec éventuellement des travaux d’amélioration.

Mais aussi les travaux suivants, à condition qu’ils atteignent un montant minimum de 4 000€ :

• l’agrandissement de locaux existants par extension ou surélévation ;
• la transformation de simples locaux en habitations ;
• les travaux d’économie d’énergie.

Dans tous les cas, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de l’acquisition. Dans certains cas particuliers, le bien peut être loué à titre temporaire (retour de l’étranger, impossibilité de continuer à l’occuper, acquisition en vue de la retraite…).

Le taux du prêt d’aide à l’accession sociale

Le taux du prêt PAS varie selon la durée d’emprunt ainsi que l’établissement bancaire qui le propose.

Taux prêt PAS

Durée du prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	5,45 %	5,45 %
Entre 12 et 15 ans	5,65 %	5,45 %
Entre 15 et 20 ans	5,80 %	5,45 %
Supérieure à 20 ans	5,90 %	5,45 %

Source : Anil (novembre 2024).

Le montant du prêt PAS

Le montant minimum du prêt PAS est de 4 000 €. Ce prêt aidé peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière. N’hésitez pas à réaliser une simulation de prêt immobilier pour comparer les conditions.  En 2024, les seuils d'éligibilité ont été augmentés. Cette revalorisation est alignée sur celle du Prêt Locatif Social (PLS) accession, avec une augmentation de 3,91 % pour l'année 2024.

Également, les plafonds de revenus pour le PAS sont désormais harmonisés avec ceux du PLS accession. Enfin, le classement des communes a été mis à jour, notamment avec la création d'un barème spécifique pour la zone B1, afin de mieux refléter les réalités du marché immobilier et d'adapter les conditions du PAS en conséquence.

Le prêt PAS peut également être complété notamment par :

• le prêt à taux zéro ;
• le prêt épargne logement ;
• le prêt Action Logement.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné peut être utilisé pour l'acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne. Ce prêt aidé est octroyé à un taux avantageux sans conditions particulières de ressources. La durée de ce crédit aidé est comprise entre 5 et 35 ans.

Les logements concernés par l’aide prêt conventionné

Les opérations immobilières concernées par le prêt conventionné :

• achat d’un terrain et la construction d’un logement au-dessus de celui-ci ;
• achat d’un logement ancien ou neuf ;
• aménagement de locaux non destinés à l’habitation ;
• travaux d’agrandissement de logements existants (extension ou surélévation) ;
• travaux d’économie d’énergie ;
• travaux d’amélioration de logements existants de 4 000 € minimum au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet d’un permis de construire avant cette date.

Le montant du prêt conventionné

À l’image du prêt d’accession sociale, le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière. Enfin, le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné ne permet pas de couvrir les frais de notaire et ne peut être complété par un crédit immobilier classique.

Le prêt épargne logement (issu du PEL)

Le prêt épargne logement est issu du plan épargne logement (PEL) ou du compte épargne logement (CEL) : cet emprunt aidé en est la seconde étape, après l’étape d’épargne. Le prêt épargne logement sert à financer une résidence principale neuve ou ancienne, à un taux fixe prédéfini. Il est consenti aux personnes ayant souscrit et épargné sur un plan épargne logement depuis au moins 4 ans.

Voici les caractéristiques de ce prêt aidé :

• le montant et la durée du prêt Epargne Logement dépendent des sommes placées pendant la période d'épargne ;
• le taux d'intérêt applicable aux prêts issus des PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 est fixé à 3,45 %, contre 3,2 % pour ceux ouverts en 2023 ;
• la somme totale octroyée (issue des PEL + CEL) est plafonnée à 92 000€ ;
• la durée varie entre 2 et 15 ans.

Les opérations immobilières concernées par ce prêt aidé

Avec le prêt épargne logement, vous pouvez financer notamment :

• La construction d’un logement ;
• L’achat d’un logement (neuf ou ancien) ;
• Les travaux ou améliorations de votre logement.

Dans tous les cas, le bien doit être destiné à être votre résidence principale pour pouvoir être éligible à ce prêt aidé.

Le prêt des collectivités territoriales

Que vous souhaitiez un logement neuf ou ancien, certaines collectivités territoriales peuvent accorder des financements à des conditions avantageuses. Renseignez-vous auprès de votre mairie, sur le site de l’Etat ou encore sur le site de l’Anil, pour savoir s’il existe une aide locale dans votre région, et le cas échéant, vérifier si vous remplissez les conditions pour en être bénéficiaire.

Le prêt Action Logement

Le prêt accession d’Action Logement sert à financer une partie de sa résidence principale, neuve ou ancienne, à un taux d'intérêt de 1 %. Le logement doit cependant respecter certaines normes énergétiques.

Le montant du prêt Action Logement varie entre 7 000 et 30 000 € et 30 % à 40 % du coût de l'opération en fonction du type de logement que vous souhaitez financer. Le remboursement de ce crédit aidé peut être étalé jusqu'à 25 ans.

Le prêt locatif social

Le prêt locatif social est un prêt aidé destiné aux investisseurs (personnes morales ou physiques) souhaitant construire, acheter ou réhabiliter un bien afin de le louer à titre de logement social. Le PLS permet ainsi de développer l’offre locative en zones tendues.

Le PLS donne des avantages fiscaux comme une TVA à taux réduit à 10 % pendant 20 ans. Les opérations pouvant être concernées par le PLS sont les suivantes :

• l’achat de terrains ou de droits à construire des logements locatifs ainsi que leur construction ;
• l’achat en VEFA (vente en l’état futur d'achèvement) ;
• la transformation de locaux en logements habitables ;
• la construction de logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées.