Face à la crise du logement et aux contraintes budgétaires, la ministre du Logement, Valérie Létard, a présenté ce mardi devant la commission des Affaires économiques du Sénat une série de mesures pour revitaliser le secteur. Voici les principaux axes de sa feuille de route.
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Plafonnement de la réduction de loyer de solidarité
La ministre a confirmé le plafonnement de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d’euros. Ce dispositif, mis en place en 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL), a souvent été critiqué par les bailleurs sociaux. Ces derniers demandaient sa suppression complète, mais ce plafonnement devrait leur permettre un gain budgétaire estimé à 200 millions d’euros, s’engageant ainsi à produire de nouveaux logements sociaux.
Valérie Létard a aussi abordé la loi SRU, qui impose des quotas de logements sociaux à certaines communes. Bien que la ministre ait reconnu ses limites, elle a réitéré son importance pour atteindre les objectifs de construction. En parallèle, elle a annoncé une enveloppe de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2025.
Dynamiser l'investissement locatif et la construction neuve
Le soutien à la construction neuve figure parmi les priorités de la ministre. Après l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire, elle s’est engagée à stimuler l’investissement locatif. L’arrêt de la niche fiscale Pinel laisse place à de nouvelles pistes, telles qu'une exonération temporaire des droits de succession pour les dons d’appartements neufs, visant à mobiliser des capitaux dormants.
Un autre point important est la transformation des bureaux en logements, soutenue par un projet de loi en cours. Valérie Létard souhaite que ce texte progresse rapidement au Parlement, afin d'accroître le parc locatif et répondre au besoin criant de logements étudiants.
Réponse à la crise locative et plans de rénovation urbaine
La ministre a dressé un constat préoccupant sur la baisse de l'offre locative avec les chiffres de SeLoger, notant une diminution de 8,6 % en octobre par rapport à 2023, et de 22,1 % par rapport à 2022. Pour redresser la situation, elle propose de travailler sur la rentabilité des investissements locatifs et de simplifier l’accès au logement. Une évaluation de l’encadrement des loyers est prévue à mi-2025 pour en examiner l’efficacité.
Enfin, Valérie Létard a défendu un amendement pour renforcer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), avec une dotation supplémentaire de 50 millions d’euros dans le budget 2025. Elle a souligné l’importance d’une mobilisation continue pour les Quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont le soutien sera discuté lors d'un comité interministériel début 2025.
L’hébergement d’urgence demeure une priorité d’après le gouvernement, avec le maintien de 203 000 places dans le budget de 2025. La ministre a insisté sur la nécessité de développer la prise en charge des femmes victimes de violences et d'améliorer la coopération interministérielle pour une meilleure protection.
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