Compromis de vente : que se passe-t-il en cas de refus de prêt immobilier ?

Le resserrement des conditions de crédit entraîne de plus en plus de refus de prêt. Dans ce contexte, il est primordial de se protéger. 

Vérifier les conditions de faisabilité d’un prêt immobilier

Il est important de préparer son projet immobilier en amont avant de présenter son dossier à l’établissement de prêt immobilier. L’étude de faisabilité du projet doit permettre de vérifier que l’emprunteur est en mesure de rembourser le crédit immobilier et de fixer le montant de l’emprunt. Il est indispensable que le taux d’endettement ne dépasse pas 35 % opération comprise (et assurance de prêt incluse). Les outils de simulation en ligne permettent de le vérifier rapidement.

Par ailleurs, un apport personnel minimum de 10 % du prix est requis afin de financer les frais de notaire. Bien entendu, plus l’apport personnel est important, plus la banque peut octroyer un taux d’intérêt plus intéressant. Il faut savoir que les établissements financiers cherchent à se prémunir des risques de défaillance de remboursement, aussi tout élément qui menace la stabilité financière d’un ménage peut provoquer un refus de prêt. Il peut s’agir par exemple d’un emploi fragile, de revenus trop bas ou d'un taux d'endettement trop élevé par exemple. 

La condition suspensive d’obtention de prêt 

Avant la signature de l’acte de vente devant le notaire, le compromis de vente est une étape essentielle du processus de cession immobilière. Ce document contractuel engage un vendeur et un acheteur sur la vente d’un bien et sur son prix.

Pour une vente qui nécessite un emprunt, il est nécessaire d’inscrire une clause de condition suspensive d’obtention de prêt. La vente n’a donc lieu que si l’acquéreur obtient son prêt. Il faut savoir que l’acquéreur a généralement entre 45 et 60 jours pour obtenir un prêt immobilier. La clause suspensive dans le compromis de vente implique que si aucun financement n'a été obtenu, l'acquéreur n'a pas de frais à payer en raison de l'abandon du projet.

Avoir recours à un courtier en crédit immobilier

Grâce à la clause suspensive, si aucune banque n’accepte le financement du projet de l’acquéreur, la vente est annulée. Le dépôt de garantie est alors restitué et l’acheteur n’a pas de pénalité à payer. À noter qu’il est possible de demander une attestation d’accord de prêt immobilier dans le cas d’un retard de traitement de dossier indépendant de la volonté de l’acquéreur.

Dans l'optique d'obtenir le financement d’un projet immobilier, penser également aux prêts aidés qui existent, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS) , par exemple, sous réserve d’éligibilité.

Pour être bien accompagné tout au long d’un projet, l’aide d’un courtier immobilier est utile. Ce professionnel du crédit analyse avec précision le profil de l'emprunteur et élabore un plan de financement sur mesure. Son rôle est aussi de défendre le dossier de ses clients auprès des banques partenaires sollicitées.