Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a renversé le gouvernement de Michel Barnier en votant une motion de censure. Cette incertitude politique laisse beaucoup de sujets en suspens et fait beaucoup parler dans la sphère de l’immobilier. Guillaume Martinaud, Président de la coopérative Orpi, réagit : «La censure engagée contre le Gouvernement Barnier risque d’avoir des répercussions majeures sur le secteur du logement.»
Les réformes adoptées restent en vigueur
« La situation actuelle sème la confusion : les investisseurs, les professionnels et même les administrations peinent à comprendre quelles mesures s’appliqueront » affirme Immodirect dans son dernier communiqué.
Tout d’abord, il faut distinguer censure et dissolution. Dans le cas d’une censure, les réformes définitivement adoptées ne changent pas. Selon PAP, les lois suivantes s’appliquent toujours :
- l’encadrement des loyers au Pays basque, en vigueur depuis le 25 novembre dernier ;
- la nouvelle loi sur les meublés de tourisme, récemment parue au Journal officiel.
Les mesures remises en question
Les propositions de lois déjà déposées « continuent leur vie » explique PAP. C’est-à-dire qu’elles seront bien débattues au Sénat et à l’Assemblée nationale. Cependant, en l’absence de budget et de gouvernement, la loi de finances de 2024 sera reconduite, comme le prévoit la Constitution. Le projet de loi de finances de 2025 est donc remis en question, notamment les réformes suivantes :
- l’élargissement du PTZ sur tout le territoire pour les maisons et les appartements neufs ;
- l’augmentation des frais de notaires de 0,5 % proposée par le gouvernement Barnier ;
- l’alourdissement de la fiscalité pour les locations meublées ;
- l’assouplissement de l’interdiction des logements avec un diagnostic de performance énergétique classé G ;
- la réduction de l’enveloppe de l’aide pour les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’.
Une remontée des taux à prévoir ?
Capital rapporte l’inquiétude des acteurs de l’immobilier à la suite de la démission du premier ministre Michel Barnier. Alors que les taux immobiliers ont baissé d’environ un point depuis le début de l’année, toujours selon Capital, l’absence de gouvernement risque de compromettre le marché immobilier. Une hausse des taux d’emprunts d’Etat est probable. Ceux-ci servant de référence aux banques, leur hausse affecterait directement les taux immobiliers.
Mais, Capital rappelle que les taux n’avaient pas été impactés par la dissolution cet été. De plus, les banques sont en quête de nouveaux clients après une année 2024 assez calme en termes de production de crédit.
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