Maladie chronique : quel impact sur l'assurance de prêt ?

Qu'est-ce qu'une maladie chronique ?

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies chroniques sont des affections de longue durée évolutives dans le temps. Il s'agit donc par exemple d'une pathologie tels que l'hypertension artérielle, le diabète, l'asthme, la fibromyalgie... Le fait d'être atteint d'une maladie évolutive peut avoir une incidence sur la souscription de l'assurance de prêt immobilier car il s'agit d'un risque médical aggravé.

Parmi les maladies chroniques les plus connues, on retrouve : 

• l'accident vasculaire cérébral invalidant ;
• les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
• l'hypertension artérielle sévère ;
• la maladie d'Alzheimer et autres démences ;
• le diabète ;
• l'hypothyroïdie ;
• la mucoviscidose ;
• la leucémie ;
• les allergies ;
• la paraplégie ;
• la sclérose en plaques ;
• l'épilepsie ;
• le cholestérol ;
• les affections psychiatriques de longue durée ;
• L'ostéoporose ;
• L'arthrose ; 
• L'endométriose ;
• La cystite aiguë ;
• etc.

La liste complète des affections longue durée est consultable au sein de l'article D322-1 du Code de la Sécurité sociale modifié par décret.

Comment déclarer une maladie chronique dans le cadre de l'assurance prêt immobilier ?

Afin de permettre à l'assureur d'appréhender pleinement l'état de santé ainsi que le risque aggravé ou non qu'il entend couvrir, l'assureur demande à l'emprunteur de remplir un questionnaire détaillé concernant sa pathologie et peut également lui demander un examen médical. Il est conseillé de répondre avec exactitude et honnêteté aux questions. L'assureur peut également demander des comptes-rendus d'hospitalisations. Vous pouvez d'ailleurs fournir de votre propre initiative tout document que vous jugez utile concernant votre état de santé.

Quelles conséquences pour l'assurance prêt immobilier ?

En fonction de l'étude de la maladie chronique par l'organisme que vous sollicitez pour assurer votre prêt immobilier, trois issues sont possibles :

• le refus ou l'ajournement : le risque est jugé trop important par l'assureur, il refuse donc d'assurer votre prêt dans le cas de votre maladie, définitivement ou temporairement. Dans le second cas, vous pouvez présenter à nouveau votre dossier dans un délai qu'il vous aura précisé.
• l'assureur applique une ou des exclusions de garantie : en fonction de la maladie chronique déclarée, l'assureur peut décider des exclusions sur une ou plusieurs garanties.
• l'assureur applique une surprime : votre cotisation est majorée car votre risque est estimé supérieur à la moyenne. Il est possible d'adjoindre à la surprime une ou des exclusions de garanties.

Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ? La convention Aeras

Instaurée en 2007, la Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) résulte d'un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires, d'assurance et les associations de malades et consommateurs. Elle a précisément pour objectif de favoriser l'accès à une assurance de prêt pour les personnes malades ou ayant eu un grave problème de santé. Les conditions pour entrer dans le cadre de la Convention Aeras sont les suivantes :

• avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt ;
• le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 320 000 €.

Votre demande auprès de la Convention Aeras peut être réalisée après avoir suivi certaines étapes clés :

1. Effectuer votre demande d’assurance de prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un assureur.
2. Etude de votre dossier. Si vos problèmes de santé ne vous permettent pas d’être assuré à des conditions standards, votre dossier est envoyé à une cellule médicale spécialisée. Vous n’avez dès lors aucune démarche à effectuer. Si la banque ou l’assureur valide votre dossier, l’accord est alors valable 4 mois.
3. Solliciter la convention Aeras. Si votre dossier est refusé, vous pouvez alors faire appel à la convention Aeras. Votre dossier est alors transmis à un groupe d’assureurs qui décidera si vous êtes éligible ou non à la Convention.
4. Si votre dossier est accepté, une surprime peut être appliquée à condition que le taux d’assurance ne dépasse pas 1,4 % au sein du TEG (taux effectif global).
5. Si votre dossier est rejeté, vous êtes notifié par un courrier vous précisant les raisons. Les coordonnées de la commission de médiation de la Convention Aeras doivent aussi y être indiquées.

Côté délais, l’étude de votre demande ne doit pas dépasser 5 semaines, réparties comme suit :

• 3 semaines de délai pour obtenir une réponse de l'assureur ;
• 2 semaines pour la réponse de la banque après connaissance de l'accord de l'assureur.

Comment bien assurer son prêt avec une maladie chronique ?

Vous souhaitez assurer votre crédit immobilier et souffrez d'une maladie chronique ? Plusieurs pistes à explorer. Tout d'abord, les assurances groupe proposées par les banques peuvent ne pas répondre à votre besoin spécifique : pour une couverture maladie sur-mesure, une assurance de prêt externe peut être plus indiquée.

Parmi les assurances emprunteur externes, les critères d'évaluation et les conséquences en termes d'exclusion/rachat de garantie ou surprime varient d'un établissement à l'autre... Le coût de l'assurance est donc aussi variable ! C'est pourquoi comparer les assurances de prêt s'avère essentiel.

Afin de gagner du temps, il est possible de s'adresser à un courtier en assurance de prêt tel qu'Empruntis pour changer d'assurance prêt immobilier : votre courtier vous guide alors vers la couverture la plus adaptée à votre profil au taux d'assurance de prêt le plus avantageux, dans le cadre de la loi Hamon (1^ère année) ou l'amendement Bourquin (tout date anniversaire).

N'hésitez pas non plus à vous renseigner davantage dans le cadre de la convention AERAS. Une demande sur 5 aboutit avec une convention AERAS.