Diabète : quel impact sur l'assurance de prêt

Assurance de prêt immobilier : quel questionnaire de santé quand on est diabétique ?

La souscription d’une assurance de prêt pour couvrir un crédit immobilier n’est pas obligatoire du point de vue de la loi. Toutefois, elle est systématiquement exigée par les banques. Pour obtenir une assurance emprunteur, l’assureur a besoin de connaître avec précision votre état de santé et votre profil afin de connaître précisément les risques et adapter sa couverture et son tarif.

C’est pourquoi vous devez : 

• répondre à un questionnaire de santé. Il est important d’y répondre avec exactitude afin d’obtenir une couverture adaptée à votre profil. De plus, toute fausse déclaration entraînera la nullité du contrat. Le questionnaire de santé peut ainsi faire apparaître un risque aggravé de santé aux yeux de l’assureur, c’est notamment le cas du diabète.
• effectuer sur demande de l'assureur des examens complémentaires. 

L’évaluation du diabète par l’assurance de prêt immobilier

Lorsque le questionnaire de santé fait apparaître un risque aggravé de santé, l’organisme d’assurance effectue des demandes complémentaires.

Le diabète est considéré comme une maladie vasculaire pouvant entraîner plusieurs pathologies touchant les micro-vaisseaux, les nerfs ou encore provoquant l’athérosclérose. Pour les personnes diabétiques, l’assureur demande à l’emprunteur de compléter le questionnaire par des examens médicaux tels que :

• Le bilan cardio-vasculaire
• La vérification du fond de l’œil
• Un bilan rénal

Cet examen est réalisé par un médecin conseil proposé par l’assureur. C’est son diagnostic qui va avoir une incidence sur le coût de votre assurance de prêt immobilier. Il s’appuie sur 3 critères principaux :

• La date d’apparition de votre diabète
• Le type de diabète. En effet, il peut s’agir d’un diabète de type 1 (diabète inné ou insulino-dépendant) qui signifie un manque d’insuline permettant au glucose d’être absorbé par les cellules du corps ; ou un diabète de type 2 (hyperglycémie chronique) qui relève d’une difficulté de l’organisme à utiliser correctement l’insuline. Le diabète de type 2 représente la majorité des cas et même s’il est incurable, il est possible de ne pas en subir trop lourdement les conséquences en changeant son mode de vie ou son régime alimentaire.
• La présence ou non de complications liées à votre maladie (rétinopathie, neuropathie, hypertension, …)

Quelles sont les conséquences du diabète de type 1 ou de type 2 sur l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier, l’assureur doit prévoir vos éventuels problèmes de santé ou accidents sur une période de 10,15, 20 voire 25 ans en fonction de la durée de votre emprunt. Il a donc mis en place un tableau tarifaire de base en fonction de plusieurs statistiques. Néanmoins, ces chiffres se basent sur des personnes n’ayant aucun souci de santé. C’est pourquoi un emprunteur souffrant d’un diabète de type I ou de II est considéré par l’organisme d’assurance comme quelqu’un présentant un risque aggravé de santé.

Ainsi, l’assureur vous applique un tarif différent pour votre assurance emprunteur, une personne diabétique pouvant davantage être concernée par d’autres pathologies telles que l’hypertension ou l’obésité. Les conséquences du diabète peuvent être des arrêts de travail plus fréquents et plus longs, ou des invalidités devant être indemnisées par l’assureur. Selon les risques révélés par le diagnostic médical, l’assureur dispose d’une grille d’évaluation des risques médicaux mise à jour régulièrement.

En 2021, les progrès de la médecine permettent aux personnes diabétiques d’être assurées plus facilement qu’auparavant. Pour connaître votre type de diabète, l’assureur demande un examen médical complet réalisé par un médecin conseil (choisi par l’assureur mais vous pouvez également choisir votre médecin traitant). Il détermine ainsi le type de diabète que vous avez, mais aussi l’évolution de votre maladie depuis son apparition, votre équilibre glycémique ou encore le suivi de votre traitement.

C’est suite à cet examen médical que l’assureur rend sa décision. Selon ce rapport médical transmis par votre médecin conseil ainsi que votre questionnaire de santé, l’assurance de prêt immobilier peut appliquer une surprime à votre contrat.

Cette surprime :

• se situe en général entre 100 et 150 % pour un diabète de type 1
• varie entre entre 75 et 100 % pour un diabète de type 2 plutôt récent.

À cette surprime, votre assureur peut également ajouter une exclusion de garantie, principalement :

• sur la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• et sur la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) dans le cas d’un diabète.

Il est plutôt rare en revanche que l’assureur refuse la garantie décès. Bien entendu, les surprimes et exclusions de garantie varient selon votre âge et les caractéristiques de votre maladie.

Être assuré quand on est diabétique type I ou II, c’est possible ?

Pour bien choisir son assurance de prêt immobilier lorsqu’on est une personne diabétique, il est conseillé de faire jouer la concurrence en comparant toutes les solutions qu'offre le marché, aussi bien du côté de l'assurance groupe de votre banque qu'en faisant appel à la délégation d’assurance. En effet, si le diabète constitue un risque aggravé de santé, tous les organismes assureurs n'ont pas pour autant les mêmes décisions face à ce risque en termes de surprimes et/ou exclusions de garanties.

S'il vous est difficile d'obtenir une assurance emprunteur, sachez que vous bénéficiez également de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui vous permet de trouver un prêt immobilier et une assurance emprunteur malgré votre maladie. Vous n'avez rien à faire de votre côté, cette convention s'appliquant seule lorsque vous ne parvenez pas à trouver un contrat : un pool de réassureurs examine alors votre dossier dans le but de trouver une solution d'assurance.