⏱L'essentiel en quelques mots
Vous souhaitez financer un projet immobilier grâce à un prêt bancaire ? Pour cela, l'établissement prêteur vous demandera impérativement de souscrire en parallèle une assurance emprunteur.
Cette couverture indispensable peut cependant être difficile à mettre en place pour les personnes qui souffrent de certaines pathologies chroniques. C'est notamment le cas pour les maladies des os et des articulations, qui représentent pour les assureurs un risque aggravé de santé. Dans ce guide, nous vous détaillons :
- ce que sont les maladies articulaires et osseuses ;
- les conséquences de celles-ci sur la souscription d'une assurance de prêt ;
- les solutions qui s'offrent à vous si vous êtes concerné.
Sommaire
Les maladies présentant un risque aggravé du point de vue des assurances crédit peuvent avoir une influence sur la souscription de l'assurance de prêt. Les maladies des os et des articulations sont généralement incluses dans cette catégorie de pathologies à risque.
Les maladies des os et des articulations : des affections diverses
Il existe de nombreuses maladies osseuses et des articulations. Ces maladies se manifestent par des douleurs aux articulations et un affaiblissement des os qui expose l'individu à un risque plus élevé de fracture. Parmi ces maladies dont certaines sont considérées comme des affections longue durée au sens du code de la Sécurité sociale (Article D322-1), on retrouve notamment :
- L'arthrose ;
- L'ostéoporose ;
- Les rhumatismes ;
- Les lombalgies ;
- Le saturnisme ;
- La scoliose ;
- La sciatique ;
- La spondylarthrite ankylosante ;
- La hernie discale.
Si vous avez déjà souffert de l'une de ces pathologies, vous devez le mentionner lors du questionnaire médical. L'étape du questionnaire peut aussi être suivie d'un examen médical qui permettra de connaître précisément votre état de santé actuel et d'évaluer le risque médical. Lors de la phase du questionnaire, il est important de faire ressortir tous les détails sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux. Il est en effet important de répondre avec honnêteté, sinon cela pourrait induire la nullité du contrat.
Dans le cadre de l'étude de votre dossier, l'assureur peut également demander des documents complémentaires (des résultats d'analyses médicales, d'examens, des comptes-rendus d'opérations, le traitement pris, une lettre du médecin détaillant l'état de santé actuel, etc.). Tous les éléments permettront au médecin conseil de l'assurance emprunteur de rendre son avis afin que l'assureur donne sa décision en termes de couverture de l'emprunteur.
À partir du 1er septembre 2022, la loi Lemoine permettra d'éviter le questionnaire de santé. Pour cela, votre prêt devra être inférieur à 200 000 € et vous devrez être âgé de moins de 60 ans à la fin du crédit.
Quel est l'incidence de la maladie des os et articulations sur le contrat d'assurance ?
L'étape du questionnaire et de l'examen de santé permettra à la compagnie d'assurances de déterminer si la maladie constitue effectivement un risque aggravé ou si l'état de santé actuel de l'emprunteur lui permet une couverture standard de garanties. L'assureur peut en effet décider de ne pas assurer l'emprunteur s'il juge le risque trop élevé, ou de ne pas l'assurer temporairement (ajournement), d'appliquer des surprimes et/ou des exclusions de garantie.
Toutefois, il est possible de mettre les organismes d'assurance de crédit immobilier en concurrence, car tous n'appréhendent pas les risques de la même façon, les critères et les décisions pouvant différer.
Afin de trouver une assurance de prêt correspondant le mieux à son profil, avec un bon TAEA et de bonnes garanties, il est possible de se rapprocher d'un courtier en assurance de prêt, dont le rôle est de trouver la couverture sur-mesure au meilleur tarif pour un emprunteur.
Enfin, sans solution standard, il est possible de se tourner vers la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Dans la limite d'un emprunt de 320 000 € et de 70 ans en fin de prêt, elle permet de trouver une solution d'assurance de prêt dans 1 cas sur 5.
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