⏱L'essentiel en quelques mots
S’engager dans un projet d’achat immobilier n’est pas incompatible avec un problème de santé chronique. Vous êtes concerné par des troubles épileptiques et vous vous demandez si votre pathologie risque de compliquer vos démarches ?
L’épilepsie est une maladie qui peut effectivement compromettre la mise en place d’une assurance emprunteur. Pour bien couvrir votre prêt immobilier, il est nécessaire de comparer diverses solutions afin de trouver celle étant la mieux adaptée à votre situation.
En quelques mots, voici ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur lorsqu’on est atteint d’épilepsie :
- l'épilepsie est un trouble neurologique chronique considérée comme un risque aggravé de santé par les compagnies d’assurance ;
- un assureur peut refuser ou proposer des exclusions ou des surprimes aux adhérents concernés par l’épilepsie ;
- il est opportun de solliciter plusieurs assureurs pour parvenir à assurer son prêt aux meilleures conditions ;
- il peut être pertinent de vous faire accompagner par un courtier pour voir votre projet aboutir.
Sommaire
- Qu’est-ce que c’est l'épilepsie ?
- Quels sont les symptômes d’une épilepsie ?
- Quels sont les traitements ?
- Quelles sont les conséquences de l'épilepsie sur les primes d'assurance ?
- Assurance emprunteur et épilepsie : l’assureur peut-il refuser ?
- Comment déclarer une épilepsie dans le questionnaire de santé ?
- Le taux de l’assurance emprunteur en cas d’épilepsie
- Pour quelle raison est-il important l’assurance de prêt en cas d’épilepsie ?
- Lorsqu’on souffre d’épilepsie, comment trouver la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Qu’est-ce que c’est l'épilepsie ?
L’épilepsie est une pathologie chronique liée au système respiratoire traduisant un dérèglement brusque et inattendu de l’activité électrique du cerveau. Cela se manifeste généralement par des crises soudaines. Celles-ci n’ont pas réellement de cause ou peuvent être liées à une autre affection de l’organisme.
L’épilepsie engendre différentes sortes de désagréments :
- les crises épileptiques ;
- des dommages collatéraux (troubles cognitifs, sociaux, psychologiques, etc.) ;
l’épilepsie présente des degrés de gravité divers et variables en fonction de plusieurs éléments :
- l’âge auquel apparaissent les crises épileptiques ;
- leur éventuelle cause sous-jacente ;
- leur nature et leur fréquence ;
- la réponse au traitement contre l’épilepsie.
La crise épileptique fait suite à des décharges électriques brusques et impromptues de l’influx nerveux cérébral. Ces décharges apparaissent dans le cortex (partie périphérique du cerveau). Le mécanisme d’une crise épileptique peut être généralisé (qui touche l’ensemble du corps) ou focalisé (localisé sur une certaine partie du corps = épilepsie partielle).
En fonction de ces éléments, les assureurs classent cette maladie dans les risques aggravés de santé. En ce sens, il peut être complexe de trouver une assurance emprunteur adaptée au cas d’épilepsie.
Quels sont les symptômes d’une épilepsie ?
Plusieurs symptômes sont possibles lorsque survient une crise d’épilepsie :
- picotements ou fourmillements au niveau d’une partie du corps ;
- convulsions ou secousses des muscles d’une partie plus ou moins importante du corps ;
- gesticulations répétées et anormales ;
- hallucinations ou sensations de déjà-vu ;
- troubles plus ou moins importants du langage ;
- douleurs respiratoires (apnée, accélération du rythme cardiaque, etc.) ;
- signes émotionnels exacerbés (rire, pleurer, avoir peur, etc.).
On parle de crises épileptiques simples lorsque la personne est capable de décrire les symptômes au moment de l’épisode. A contrario, on parle de crises “complexes” lorsque la conscience est altérée et que l’on observe un changement de comportement flagrant. Généralement, une crise d’épilepsie se manifeste par de fortes convulsions sur le corps entier. On appelle cela des crises tonico-cloniques ou crises convulsives.
L’épilepsie est une maladie invalidante et particulièrement gênante. Elle se diagnostique par un EEG (électroencéphalogramme) qui peut être complété par des examens supplémentaires tels qu’une IRM ou un électrocardiogramme.
Quels sont les traitements ?
Il est encore complexe aujourd’hui de trouver un traitement pleinement efficace contre l’épilepsie. Il repose essentiellement sur une prise de médicaments efficaces sur environ les deux tiers des patients. En cas de crises persistantes malgré le traitement, une intervention chirurgicale peut s’envisager.
L’objectif de tout traitement contre l’épilepsie est de :
- limiter, voire supprimer, les crises épileptiques ;
- réparer les facteurs qui encouragent les crises ;
- soigner les complications qui pourraient survenir (dépression par exemple) ;
- délivrer un soutien au niveau psychologique et social dans un but d’amélioration de la qualité de vie ;
- supprimer la cause si cela est possible.
Un régime alimentaire cétogène pauvre en glucides et en graisse peut également être mis en place en parallèle. Il peut aussi être opportun de stimuler le nerf vague en prévention de crises d’épilepsie.
Il est important de déclarer les traitements en cours au moment de l’adhésion à l’assurance de prêt immobilier lorsqu’on est atteint d’épilepsie.
Quelles sont les conséquences de l'épilepsie sur les primes d'assurance ?
L’épilepsie est perçue comme un risque aggravé par les assureurs. Les personnes en étant atteintes présentent plus de probabilité d’actionner les garanties que les autres emprunteurs. De ce fait, les primes de l’assurance de prêt immobilier seront généralement plus élevées. Les compagnies appliquent une surprime pour compenser les risques plus importants pris en assurant la personne souffrant d’épilepsie.
La problématique pour les emprunteurs concernés est alors de trouver une assurance abordable. Le montant des primes peut aussi rendre le coût global du crédit trop important pour financer l’ensemble du projet.
Bon à savoir
La convention AERAS a été conçue pour aider les personnes souffrant d’un risque aggravé de santé, comme l’épilepsie, à emprunter. Elle permet notamment à l’emprunteur de demander la ré-étude de son dossier afin de supprimer ou atténuer les surprimes. La convention prévoit aussi un mécanisme de réduction de la prime d’assurance pour les emprunteurs aux revenus les plus modestes.
Assurance emprunteur et épilepsie : l’assureur peut-il refuser ?
Une compagnie d’assurance est en droit de refuser une demande d’adhésion. Il est donc tout à fait possible de se voir refuser une assurance emprunteur en cas d’épilepsie. Bien heureusement, ce n’est pas le cas de toutes les compagnies.
Si ce n’est pas un refus, l’assureur peut imposer une exclusion de garanties ou de prises en charge suite à la maladie épileptique. Il peut aussi choisir d’assurer normalement en appliquant une surprime. Cela signifie que pour une personne atteinte d'épilepsie, l’assurance de prêt immobilier sera très souvent plus coûteuse.
Comment déclarer une épilepsie dans le questionnaire de santé ?
C’est à la souscription de l’assurance emprunteur qu’il faut déclarer son épilepsie. Au moment de cette souscription, il est demandé de compléter plusieurs documents qui vont permettre à l'assureur d’étudier le dossier :
- une demande d’adhésion qui reprend les informations liées au prêt et à son emprunteur (plusieurs demandes d’adhésion si plusieurs emprunteurs. Date de naissance, profession, adresse, type de prêt, montant, durée, etc. sont ici demandés) ;
- une déclaration d’état de santé si rien n’est à déclarer (ce qui n’est donc pas le cas lorsqu’on est atteint d’épilepsie) ;
- un questionnaire de santé pour déclarer sa ou ses pathologies.
Par conséquent, c’est dans le questionnaire de santé que l’épilepsie se déclare. En parallèle, il est important de fournir tout élément utile à l’étude du dossier :
- examens sanguins ;
- examens d’imagerie ;
- comptes-rendus chirurgicaux ;
- examens de contrôle ;
- etc.
Plus l’assureur possède d’éléments, plus il sera en mesure d’établir une proposition adaptée et cohérente pour l’assuré.
Bon à savoir
La loi Lemoine sur l’assurance emprunteur, entrée pleinement en vigueur au 1er septembre 2022, permet d’éviter de remplir le questionnaire de santé si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le prêt est de maximum 200 000 € ;
- l’emprunteur sera âgé de moins de 60 ans à la fin du prêt assuré.
Le taux de l’assurance emprunteur en cas d’épilepsie
Le taux de l’assurance est déterminé par le profil de l’emprunteur. Il est influencé par l’état de santé, l’âge ou l’hygiène de vie du demandeur. En cas d’épilepsie, le taux sera plus élevé que la moyenne. Il faut toutefois distinguer plusieurs situations.
- Les crises d’épilepsies surviennent plusieurs mois ou années avant l’emprunt : cette pathologie affecte le taux de l’assurance qui sera plus important.
- Les crises d’épilepsies surviennent peu avant la souscription du prêt immobilier : l’assureur demande la mise en place d’une période d’observation pour analyser l’évolution des crises d’épilepsies. En fonction de ses constatations, pouvant durer quelques semaines ou quelques mois, il proposera ensuite un taux d’assurance adapté.
- Les crises d’épilepsies surviennent après la signature du contrat de prêt et la souscription de l’assurance : le taux de l’assurance ne peut pas varier après avoir été fixé dans le contrat.
Pour quelle raison est-il important l’assurance de prêt en cas d’épilepsie ?
Il est fondamental de s’assurer, en particulier lorsqu’on est atteint d’épilepsie. Le risque de faire jouer les garanties, notamment celle de l’incapacité de travail, est plus important. L’assurance de prêt immobilier en cas d’épilepsie peut couvrir les risques de :
- décès ;
- incapacité de travail ;
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- invalidité.
Lorsqu’on souffre d’épilepsie, comment trouver la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée en cas d’épilepsie, il est opportun de solliciter plusieurs assureurs et de comparer les différentes solutions disponibles. Pour vous accompagner, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé.
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