⏱L'essentiel en quelques mots
Lors du montage de votre prêt immobilier, l’adhésion à une assurance emprunteur reste un passage incontournable. Cette dernière représente une garantie supplémentaire non seulement pour la banque, mais aussi pour l’assuré..
Les emprunteurs souffrant d’ostéoporose peuvent rencontrer des difficultés pour s’assurer, car les assureurs les considèrent comme ayant un risque de santé aggravé.
Si vous êtes atteint d’ostéoporose, voici la marche à suivre pour trouver une assurance emprunteur :
- se référer à la loi Lemoine ;
- notifier votre pathologie dans le questionnaire de santé ;
- éviter les fausses déclarations ou les omissions sous peine de nullité du contrat ;
- rechercher une assurance de prêt immobilier compétitive et adaptée aux problèmes de santé liés à l’ostéoporose ;
- avoir recours si besoin à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ;
- solliciter l’aide d’un courtier.
Sommaire
L’ostéoporose
L’ostéoporose se caractérise par une diminution de la densité osseuse et des modifications de sa micro-architecture. En conséquence, l’os se fragilise et implique un risque de fracture plus important (poignet, col du fémur ou encore vertèbres).
Il arrive souvent que l’on confonde l’ostéoporose et l'arthrose. À la différence de cette dernière qui touche essentiellement les articulations supportant le poids du corps (genou, hanches et colonne vertébrale), l’ostéoporose est une maladie diffuse du squelette, entraînant des fractures.
Le mécanisme de l’ostéoporose
Afin de conserver sa solidité, l’os se reconstruit en permanence. Ainsi, l’ancien os abîmé est remplacé par un os sain, c’est ce qu’on appelle le remodelage osseux.
Deux types de cellules participent à ce renouvellement :
- les ostéoclastes qui détruisent le tissu osseux vieilli ;
- les ostéoblastes qui participent à la réparation osseuse tout au long de la vie.
En moyenne, jusqu’à 45 ans, ces procédés de résorption et de formation s’équilibrent pour renouveler la structure osseuse d'un individu. Or, en vieillissant, on constate une diminution naturelle de la masse osseuse due à plusieurs facteurs :
- une diminution des hormones sexuelles favorisant le remodelage osseux ;
- un manque de vitamine D.
Pour certaines personnes, ce changement de métabolisme n’aura aucune conséquence importante. Pour d’autres, cette perte osseuse excessive générera de l'ostéoporose.
Les chiffres clés de l’ostéoporose
L’ostéoporose atteint plus particulièrement les femmes, en raison de la ménopause. D’après l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), cette pathologie concerne 39 % des femmes de 65 ans, et 70 % des femmes âgées de plus de 80 ans.
L’ostéoporose masculine apparaît plus tardivement que celle de la femme. Néanmoins, il faut savoir qu’un quart des fractures liées à une fragilité osseuse sont décelées chez l’homme.
Les trois types de fractures le plus fréquemment observées sont les suivantes :
- les vertèbres ;
- le col du fémur ;
- le poignet.
Les principaux facteurs de risque de l’ostéoporose
On retrouve plusieurs facteurs de risque, dont l’accumulation peut entraîner un risque élevé d’ostéoporose.
Âge, sexe et prédisposition génétique
La première cause d’ostéoporose reste le vieillissement.
Ensuite, les femmes sont davantage concernées que les hommes. Il faut savoir qu'une ménopause précoce, avant 40 ans, représente un facteur de risque important.
Enfin, l'existence d’antécédents familiaux de cas d’ostéoporose doit aussi être prise en considération.
Les traitements impliqués dans le déclenchement d'une ostéoporose
D’après le site ameli.fr, plusieurs traitements favorisent l’apparition de l’ostéoporose :
- les corticoïdes à dose importante ;
- les médicaments stoppant ou diminuant la sécrétion des hormones sexuelles (en cas d’endométriose, de cancer du sein, etc.).
Les maladies endocriniennes
Certaines affections endocriniennes décelées tardivement peuvent induire de l’ostéoporose, il s’agit de :
- l'hyperparathyroïdie : excès de sécrétion des glandes parathyroïdes régulant les taux de calcium et de phosphore dans le plasma sanguin
- l'hyperthyroïdie : dérèglement de la glande thyroïde générant un excès d'hormones thyroïdiennes et une diminution de l'absorption du calcium au niveau des os.
Les habitudes de vie
Une consommation excessive d’alcool et de tabac peut favoriser l’apparition d’ostéoporose. De plus, la sédentarité ainsi qu’une minceur excessive (IMC < 19) contribuent également à la survenue de l’ostéoporose.
Carences en vitamines
Deux types de carences favorisent le déclenchement de l’ostéoporose :
- une carence en vitamines D ;
- une autre en calcium.
Les symptômes de l’ostéoporose
Aux prémices d’une perte de masse osseuse, les symptômes de l’ostéoporose restent silencieux. Les principaux symptômes apparaissent plus tardivement.
On constate alors fréquemment :
- des douleurs dorsales ou des cervicales dues à un tassement de la colonne vertébrale ;
- des fractures en raison de la fragilité des os ;
- une diminution de la taille ou une posture courbée dues à un affaissement des vertèbres.
Quels sont les traitements pour guérir d’une ostéoporose ?
Les médicaments administrés à l’occasion d’une ostéoporose servent à prévenir la survenue de fractures.
Certains stoppent la perte osseuse, comme les suivants :
- les biphosphonates ;
- le dénosumab ;
- le raloxifène.
D’autres stimulent la régénération osseuse, comme le tériparatide.
L’ensemble des traitements contre l’ostéoporose sont prescrits durant plusieurs années.
Comment déclarer une ostéoporose dans le questionnaire de santé ?
Pour voir votre projet immobilier se réaliser, il faudra souscrire une assurance de prêt immobilier. Légalement, cette dernière n’est pas obligatoire, néanmoins la banque l’impose lors du montage d’un crédit immobilier. L’adhésion à une assurance emprunteur en cas d’ostéoporose est conditionnée à un questionnaire médical. Si vous souffrez de cette pathologie, vous êtes dans l’obligation de la déclarer à la compagnie d’assurance. Notez que toute omission ou fausse déclaration aboutissent à la nullité du contrat.
Pour compléter votre dossier d’assurance de prêt immobilier avec de l’ostéoporose, il convient de transmettre à l’assureur l’ensemble des documents justificatifs en votre possession, tels que des résultats d’ostéodensitométrie, un compte-rendu de votre médecin traitant, etc. Ces derniers permettent au médecin-conseil de statuer sur votre dossier et de transmettre son rapport à l’assureur.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire médical concernant les emprunts inférieurs à 200 000 euros pour un célibataire (400 000 euros pour un couple) si l’échéance du crédit intervient avant les 60 ans de l’assuré. Cette loi représente une avancée majeure pour les personnes souffrant d’ostéoporose et souhaitant emprunter pour acquérir un bien immobilier.
Les réponses possibles de l’assureur
L’ostéoporose représente un risque de santé aggravé pour les assureurs. D’après ces derniers, la probabilité que vous actionniez les garanties de votre assurance emprunteur avec une ostéoporose est statistiquement plus élevée. Effectivement, vous pourriez être amené à déclarer une incapacité de travail ou une invalidité en raison de votre pathologie et des symptômes inhérents.
En contrepartie des risques liés à votre état de santé, la compagnie d'assurance peut prendre diverses décisions, à savoir :
- exiger une surprime ;
- accepter votre demande avec une prise en charge pour le décès et la PTIA uniquement, en excluant ainsi les risques d’incapacité et d'invalidité ;
- ajourner sa décision ;
- refuser votre demande d'adhésion.
Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance de prêt en raison de votre ostéoporose, sachez que la convention AERAS pourrait résoudre votre problématique. En effet, cette convention a pour but de favoriser l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes malades ou ayant eu un grave problème de santé. Néanmoins, pour en bénéficier, vous devez respecter deux conditions :
- le montant de votre emprunt immobilier doit être inférieur à 320 000 € ;
- être âgé de moins de 71 ans au terme de votre crédit.
Comment trouver une assurance emprunteur lorsqu’on est atteint d'ostéoporose ?
Si vous souffrez d’ostéoporose, vous rencontrerez probablement des difficultés pour trouver une assurance de prêt immobilier. Néanmoins, sachez que la loi Lagarde de 2010 vous autorise à souscrire une délégation d’assurance.
En clair, vous pouvez adhérer à une assurance emprunteur couvrant les risques d’ostéoporose auprès de l’assureur de votre choix, et ainsi tourner le dos à l’assurance proposée par votre banque. En revanche, il convient de respecter scrupuleusement le principe de l’équivalence des garanties pour que votre établissement de crédit accepte votre délégation d’assurance.
Les personnes atteintes d’ostéoporose sont considérées comme ayant un risque de santé aggravé par les compagnies d’assurance. De ce fait, les assureurs appliquent des majorations de cotisation ou encore des exclusions de garanties.
C’est pourquoi il est important de comparer les différentes offres du marché pour retenir le contrat le plus compétitif, et surtout, celui qui répondra précisément à vos besoins.
Pour vous aider dans votre quête d’assurance emprunteur avec de l’ostéoporose, n’hésitez pas à faire appel à un courtier. Ce dernier vous épaulera tout en vous faisant gagner un temps précieux.
Trouvez la meilleure assurance de prêt