CNP : tout savoir sur l'assurance de prêt

CNP sur le marché de l'assurance crédit

Compagnie d'assurance très présente sur le marché français de l'assurance de prêt, CNP assurances de prêt immobilier existe depuis 160 ans. Grâce à un grand réseau de distribution, elle occupe la première place du classement des assurances de prêts.

CNP est en effet en partenariat avec de nombreuses banques et institutions de crédit françaises qui proposent leurs produits d'assurance d'emprunt immobilier à leurs clients. Parmi ces établissements de crédit figurent : le Crédit Agricole, la Banque Postale, MGE, la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, Boursorama, la Mutuelle Générale, ING et le Crédit Immobilier de France.

Parmi les prêts garantis par la CNP, vous trouverez :

• les crédits à la consommation ;
• les crédits professionnels ;
• les prêts immobiliers.

Les contrats groupe d'assurance emprunteur CNP

Comme toute compagnie d'assurance-crédit, CNP a vocation à offrir des garanties de paiement aux institutions de crédit en cas de défaillance de l'assuré. Elles sont des protections aussi bien pour l'emprunteur que pour le prêteur. La particularité de CNP est de proposer des contrats groupe, c'est-à-dire des assurances emprunteur « maison » proposées par les banques à l'emprunteur lors de la souscription d'un crédit.

Depuis 2010 et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, la délégation d'assurance emprunteur permet à l'emprunteur de choisir librement son assureur dans le cadre d'un prêt immobilier. Seule condition : les garanties du contrat doivent être a minima équivalentes à celles de l'assurance de groupe. La loi Hamon a rendu possible le changement d’assurance au cours de la première année du contrat de prêt. Et l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance emprunteur tous les ans à chaque date anniversaire du contrat.

Par ailleurs, s'il est pratique de souscrire directement une assurance emprunteur CNP lors de la signature du prêt, les contrats groupe ne sont pas basés sur la situation personnelle de l'emprunteur comme c'est le cas pour les assurances externes.

Les couvertures offertes par CNP

Chaque banque partenaire de CNP qui propose une assurance de prêt habitat dispose de son propre contrat groupe, de sorte que les couvertures offertes par le groupe sont variables en fonction du cas de figure. De façon générale, celles-ci comprennent les garanties habituelles :

• Garantie décès;
• Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• Incapacité de travail temporaire (ITT) ;
• Invalidité permanente totale (IPT) ;
• Invalidité permanente partielle (IPP) ;
• Garantie Mi-temps thérapeutique ;
• Invalidité Aeras.

Une garantie perte d'emploi facultative est également proposée.

Tableau récapitulatif des garanties prises en charge par CNP assurance

Les garanties	Conditions de souscription	Modalités de remboursement	Exclusions de garantie
Décès	Être âgé de moins de 85 ans	Remboursement du capital restant dû (selon la quotité assurée)	Le suicide qui intervient lors de la 1ère année du contrat sauf dans le cas d’une acquisition de résidence principale dans la limite de 120 000€.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)	Être âgé de moins de 70 ans	Remboursement du capital restant dû (selon la quotité assurée)	Celles communes à tous les types de garanties
IPT, IPT et invalidité AERAS	Être âgé de moins de 70 ans	100% de la mensualité de prêt (selon la quotité assurée)	Les affections psychiatriques, sauf si cette affection nécessite une hospitalisation (en milieu psychiatrique) de plus de 9 jours continus ou si l’assuré est mis sous tutelle ou curatelle. Les atteintes discales ou vertébrales sauf si elles nécessitent une intervention chirurgicale pendant la période d’invalidité ou d’incapacité.
IPP et Mi-temps thérapeutique	Être âgé de moins de 70 ans	50% de la mensualité de prêt (selon la quotité assurée)	Les affections psychiatriques (dépressions nerveuses, anxiété, etc.) sauf en cas d’hospitalisation de plus de 9 jours continus en milieu psychiatrique, ou si l’assuré est mis sous tutelle ou curatelle. Les atteintes discales ou vertébrales (lumbagos, lombalgies, etc.) sauf en cas d’intervention chirurgicale pendant la période d’invalidité ou d’incapacité.

En plus des exclusions présentées dans ce tableau, s’ajoutent les exclusions suivantes qui sont généralement communes à tous les assureurs et qui concernent l’ensemble des garanties :

• Faute intentionnelle ;
• Guerre civile ou étrangère ;
• Participation à des émeutes, insurrections ou attentas. Les forces de l’ordre ne sont pas concernées par cette exclusion.
• Participation à des compétitions nécessitant un engin à moteur (acrobaties, rallye, etc.) ;
• Vols sur un appareil non conforme, sur aile volante (deltaplane, ILM, parapente, parachute ascensionnel), sur un prototype, etc.
• Saut en parachutes non conformes à la réglementation européenne ;
• Blessures suite à une explosion, dégagement de chaleur, inhalation ou irradiation résultant d’une transmutation d’atomes.

Pour les sports et métiers à risques, la CNP a comme avantage de pouvoir proposer une couverture personnalisée. Le contrat CNP premium, sans surprime, a pour particularité d'être un contrat individuel, proposé uniquement par les courtiers en assurance de prêt. Il peut être intéressant pour certains profils comme des personnes exerçant des métiers ou sports à risques, ou des profils « fumeurs » par exemple.

Les conditions générales de l’assurance CNP

Les conditions de l’assurance CNP sont expliquées plus en détail dans les conditions générales. Celles-ci sont transmises à l’emprunteur lors d’une demande de tarif. Elles comportent toutes les informations sur les critères de souscription, les conditions de garantie ou encore les modalités d’indemnisation. Toute question sur l’assurance emprunteur CNP doit trouver réponse dans les conditions générales. Il est donc conseillé de s’y référer.

Les formalités médicales de l’assurance emprunteur CNP

Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur, des formalités médicales sont à effectuer. Elles varient d’un assureur à un autre. Pour ce qui est de CNP, voici les formalités médicales nécessaires en fonction de votre tranche d’âge :

Vous avez moins de 50 ans : 

Montant du capital emprunté	Formalités médicales à effectuer
Inférieur à 800 000€	Remplir le questionnaire de santé
Entre 800 000€ et 1 500 000€	Remplir le questionnaire de santé ; Effectuer une visite médicale ; Réaliser un électrocardiogramme de repos (tracé et compte rendu) ; Effectuer des examens sanguins (B1 et B2).

 Vous avez plus de 50 ans :

Montant du capital emprunté	Formalités médicales à effectuer
Inférieur à 500 000€	Remplir le questionnaire de santé
Entre 500 000€ et 1 500 000€	Remplir le questionnaire de santé ; Effectuer une visite médicale ; Réaliser un électrocardiogramme de repos (tracé et compte rendu) ; Effectuer des examens sanguins (B1 et B2).

Les taux appliqués par CNP

La particularité des contrats groupe est de ne pas tenir compte de la situation particulière de l'emprunteur. A la différence d'une assurance déléguée qui va prendre en considération divers facteurs tels que l'âge, l'état de santé, la profession, les activités sportives, le style de vie de l'emprunteur, etc.

A titre indicatif, voici un exemple des taux d'assurance de prêts immobiliers moyens appliqués par CNP :

• De 30 à 35 ans : de 0,22 à 0,29 %
• De 36 à 54 ans : de 0,37 à 0,45 %
• De 55 à 65 ans : de 0,45 à 0,70 %
• Plus de 65 ans : de 0,90 à 1,50 %

Pour préparer votre dossier, vous avez la possibilité de commencer par une simulation d'assurance de crédit immobilier simple et rapide, pour vous faire une première idée de la réduction des coûts possibles en délégation.

Comment réaliser la simulation du prix de l’assurance emprunteur CNP ?

La simulation du tarif de votre assurance emprunteur est faite par les partenaires bancaires de l’assureur. Vous n’avez donc rien à faire si ce n’est effectuer les formalités médicales demandées comme remplir le questionnaire de santé que votre banque vous aura communiqué. Votre demande est alors instruite et une offre d’assurance vous est transmise.

Quel est le taux moyen de l’assureur CNP ?

D’après une simulation réalisée en mai 2021, le taux moyen de l’assureur CNP s’élève à 0,45% lorsqu’il s’agit d’un couple marié de 35 ans, cadres et non-fumeurs.

Comment être indemnisé par CNP ?

Pour être indemnisé, il est nécessaire de déclarer le décès, l’accident ou l’incapacité en joignant les documents nécessaires pour justifier de la situation. En cas d’incapacité ou d’invalidité, une expertise médicale peut vous être demandée afin de constater votre état. Ainsi, si un sinistre est survenu hors du territoire Français, la CNP se réserve le droit de demander votre retour en France pour constater votre état.

L’avis des clients sur l’assurance emprunteur CNP

Voici les avis des clients sur l'assurance emprunteur CNP :

Comment contacter CNP ?

Pour contacter CNP, vous pouvez le faire :

• Via le formulaire mis en place par l’assureur ;
• Par téléphone au 01 42 18 88 88 ;
• Par courrier à l’adresse suivante : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15.

Pour les sourds et malentendants un système de chat et d’appel Visio sont mis à disposition.