Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Dans quels cas faire des diagnostics immobiliers ?

Il existe plusieurs situations pour lesquelles il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers.

• Dans le cas où vous vendez votre logement : pour vendre un bien, le propriétaire doit obligatoirement fournir les diagnostics immobiliers au futur acquéreur. Les documents doivent être remis au plus tard au moment de la signature du compromis de vente. Il est également possible d’introduire une clause suspensive dans le compromis pour indiquer que la vente aura définitivement lieu lorsque le propriétaire aura fait réaliser ces diagnostics. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit lui être fourni au moment de la mise en vente du bien. Les annonces publiées sur les sites spécialisés ou celles affichées par les agents immobiliers doivent obligatoirement mentionner la classe de performance énergétique du logement.

• Dans le cas où vous louez votre logement : le bailleur a l’obligation de présenter le rapport des diagnostics immobiliers au locataire au jour de la signature du contrat de bail. La note énergétique est en effet particulièrement utile au locataire. Elle lui permet d’évaluer le confort thermique et les performances énergétiques de son futur logement.

• En cas de travaux : le propriétaire ou le maître de l’ouvrage doit faire évaluer les risques de pollution avant de faire intervenir les artisans. Les polluants à détecter sont notamment l’amiante, les enrobés bitumineux ou encore le plomb.

• Dans le but d’améliorer les performances énergétiques de son logement : les diagnostics immobiliers servent à estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le document contient des recommandations concrètes pour améliorer les performances énergétiques de l’habitation. Les conseils portent sur l’isolation ou les huisseries, par exemple.

Tableau de validité des diagnostics immobiliers pour une vente

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les durées de validité des diagnostics immobiliers pour une vente :

Type de diagnostic	Délai de validité
Diagnostic amiante	Illimité
Diagnostic plomb (CREP pour constat de risque des expositions au plomb)	1 an
Diagnostic ERP (état des risques et pollutions)	1 an
Diagnostic loi Carrez	Illimité sauf si modification
Diagnostic de performance énergétique (DPE)	10 ans
Diagnostic gaz	3 ans uniquement pour les installations de plus de 15 ans
Diagnostic électricité	3 ans  uniquement pour les installations de plus de 15 ans
Diagnostic termites	6 mois
Diagnostic mérule	6 mois uniquement si le bien est dans une zone à risque
Diagnostic assainissement	3 ans

La liste des diagnostics nécessaires à la vente d’un bien est longue. Toutes les analyses sont compilées dans un dossier de diagnostic technique (DTT). Les obligations peuvent varier en fonction de la localisation du bien ou de sa typologie (maison ou appartement en copropriété).

Tableau de validité des diagnostics immobiliers pour une location

Vous trouverez ci-dessous le tableau des durée de validité des diagnostics immobiliers pour une location :

Type de diagnostic	Délai de validité
Diagnostic de performance énergétique (DPE)	10 ans
Diagnostic plomb (CREP pour constant de risque des expositions au plomb)	6 ans si détection de plomb Illimité si absence de plomb
Diagnostic amiante	Illimité
Diagnostic gaz	6 ans uniquement pour les installations de plus de 15 ans
Diagnostic électricité	6 ans uniquement pour les installations de plus de 15 ans
Diagnostic ERP (état des risques et pollutions)	6 mois
Diagnostic bruit	6 mois

La durée de validité des diagnostics est différente entre une vente et une location. Tous les diagnostics exigés pour une vente ne sont d’ailleurs pas nécessaires pour la location.

Validité du diagnostic DPE : quelques spécificités

Actuellement, la durée de validité du DPE est de dix ans. La période de validité a toutefois fait l’objet d’une modification légale. En fonction de la date de réalisation du diagnostic, les DPE n’ont pas tous la même durée de validité :

• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• les DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 possèdent une durée de validité de dix ans à compter de leur réalisation.

Quel diagnostic est valable 6 mois ?

Certains diagnostics sont de courtes durées : six mois. Il s’agit notamment :

• du diagnostic bruit pour les locations ;
• du diagnostic termite si la présence des insectes a été détectée ;
• du diagnostic ERP.

Ils doivent être réalisés au plus près du moment de la signature de la vente ou de la location pour ne pas avoir à les refaire une seconde fois. Il est important de tenir compte des dates de validité pour éviter de devoir reporter une vente ou à la signature du bail.

Il est conseillé de demander à votre diagnostiqueur s’il est possible de réactualiser un diagnostic lorsque sa durée de validité a été dépassée. Une vente pourrait être annulée pour défaut de diagnostic si le délai de six mois est dépassé. Or, la signature d’un tel acte prend souvent du temps et peut être reportée. Il est donc intéressant de pouvoir obtenir une réactualisation rapide du diagnostic pour éviter tout litige.

Validité des diagnostics immobiliers : quelques conseils

Lorsque vous vendez ou louez votre logement, voici quelques conseils à ne pas oublier.

Toujours bien vérifier la date de validité

Pour être en accord avec la réglementation, n’oubliez pas de vérifier la durée de validité de vos diagnostics avant de poster votre annonce ou de signer un mandat avec une agence immobilière. Si vous ne vous y retrouvez pas, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Le diagnostiqueur ou l’agent immobilier sera en mesure de vous conseiller sur la nécessité de réaliser de nouveaux diagnostics ou non.

La péremption de vos diagnostics peut conduire à des litiges, à l’annulation de vos contrats ou au paiement de dommages et intérêts.

Penser à refaire les diagnostics une fois les travaux terminés

Si vous faites réaliser des travaux, il est nécessaire de faire réaliser de nouveaux diagnostics. Les petites réparations ou l’entretien du logement ne sont pas concernés. Les rénovations importantes, comme l’isolation, le changement des huisseries doivent conduire à réaliser un nouveau DPE, par exemple.

Si vous modifiez les pièces ou la superficie du logement, il est également nécessaire de refaire des diagnostics immobiliers.

À la suite de travaux, pour savoir si un nouveau diagnostic est nécessaire, il est préférable de demander conseil à un professionnel (notaire, agent immobilier, diagnostiqueur). 

Assurez-vous que tous les diagnostics soient à votre nom

Si vous venez d’acheter un bien immobilier pour le louer, vous ne pouvez pas vous servir des diagnostics réalisés par l’ancien propriétaire. En effet, pour être valides, les documents doivent être établis au nom du propriétaire actuel.

Cela est dû au fait que le diagnostiqueur engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’il réalise une analyse. Sa responsabilité civile pourra être mise en jeu uniquement par ce client. En cas de changement de propriétaire, le diagnostiqueur ne devient pas responsable vis-à-vis de l’acquéreur. À moins que celui-ci lui fasse réaliser de nouveaux diagnostics.