Diagnostic immobilier : comment choisir le bon diagnostiqueur ?

1.Lister les diagnostics immobiliers obligatoires

Avant de démarcher un ou plusieurs professionnels, prenez le temps de faire le point sur tous les documents qui vous sont demandés pour la transaction immobilière. Cela vous permet d’effectuer tous les contrôles en une seule fois et auprès du même acteur (si possible).

On parle souvent de DDT (Dossier de Diagnostic Technique) pour désigner l’ensemble des contrôles à réaliser sur un bien. Ce dossier est annexé obligatoirement à la promesse de vente ou au bail de location.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Diagnostic de performance énergétique ;
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
• État d’amiante ;
• État relatif à la présence de termites ;
• État de l’installation intérieure de gaz si l’installation a plus de 15 ans ;
• État de l’installation intérieure d’électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
• État de l’installation d’assainissement non collectif ;
• État des risques et pollutions ;
• Diagnostic Bruit.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location

Les documents à présenter sont :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
• État d’amiante ;
• État de l’installation intérieure de gaz ;
• État de l’installation intérieure d’électricité ;
• État des risques et pollutions ;
• Diagnostic Bruit.

Généralement, le diagnostiqueur est en mesure de vous guider vers les contrôles à réaliser. Mais il se peut que vous n’ayez pas besoin de faire tel diagnostic :

• car celui en votre possession est encore valable (leur durée de validité diffère. Elle est de trois ans pour le diagnostic électrique par exemple et de 10 ans pour le DPE) ;
• du fait des caractéristiques du bien en vente (par exemple, le logement se situe en ville. Il est donc raccordé au réseau d’assainissement public. Dans ce cas-là, l’état d’installation d’assainissement non collectif n’est pas demandé).

Il est préférable de lister toutes les pièces pour être certain de les avoir le moment venu afin de ne pas retarder la signature du compromis de vente ou du bail de location.

2.Choisir un diagnostiqueur compétent

Vous vous demandez qui réalise les diagnostics immobiliers ? Comme ces rapports répondent à des normes et à des réglementations très précises, ils doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié pour être recevables.

En vérifiant plusieurs éléments, vous pouvez vous assurer du sérieux d’une entreprise et prendre votre décision plus sereinement. Découvrez comment choisir un bon diagnostiqueur immobilier et sur quels points être vigilant.

Un diagnostiqueur certifié

Pour exercer ses missions, le professionnel doit obtenir une certification auprès d’un organisme agréé par le COFRAC, pour ces six diagnostics : amiante, risque d’exposition au plomb, termites, performance énergétique, installation intérieure d’électricité et de gaz.

Cette certification possède par ailleurs une validité de cinq ans. Le professionnel est donc tenu de passer à nouveau un examen de recertification pour poursuivre son activité.

Durant vos démarchages, pensez à vérifier que le diagnostiqueur possède bien sa certification et que celle-ci est toujours valable.

Avec une assurance responsabilité civile professionnelle

Le diagnostiqueur doit fournir à son client une attestation sur l’honneur, qui affirme :

• qu’il a les compétences requises à l’accomplissement des missions demandées ;
• qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.

Vous pouvez réclamer ce document avant de signer le devis ou au moment de l’intervention au plus tard.

Indépendant et impartial

L’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur sont des éléments encadrés par la Loi. En effet, un professionnel ne peut en aucun cas commissionner des apporteurs d’affaires. C’est-à-dire concrètement qu’il ne peut pas demander à des agents immobiliers ou à des entreprises de travaux de lui apporter des clients sous couvert de rémunération ou de rétribution indirecte.

Ceux-ci peuvent vous conseiller ou vous recommander tel ou tel diagnostiqueur, mais pas vous l’imposer.

3.Demander plusieurs devis pour trouver le juste prix

Il est important de solliciter différents diagnostiqueurs afin de comparer leurs prestations et leurs tarifs. Cela vous permet de sélectionner l’offre la plus intéressante.

Les prix des diagnostics immobiliers ne sont pas réglementés. Ils varient selon plusieurs paramètres, à savoir le type de contrôle à réaliser (amiante, termites…) et la surface du logement. Le plus souvent, les professionnels proposent un forfait qui couvre l’ensemble des examens obligatoires en cas de vente ou de location.

Le devis d’un diagnostiqueur doit mentionner certains éléments obligatoires, c’est-à-dire :

• tout ce qui concerne son identification : nom de l’entreprise ou raison sociale, adresse et numéro de SIRET ;
• la désignation du client : nom et adresse d’exécution des diagnostics ;
• le détail de sa prestation, le tarif à l’unité de chaque contrôle, le coût total HT et TTC, le montant de la TVA ;
• les éléments de conformité du document : la mention “devis” ou “proposition” doit être apposée, tout comme la date et la durée de validité de l’offre.

4.Faire appel à une société de diagnostics viable

Nous vous recommandons de vérifier que le professionnel est toujours en activité et en bonne santé, avant de le faire intervenir. Car en cas de litiges, s’il est en dépôt de bilan ou s’il a cessé son activité, il est fort probable que son assurance responsabilité civile professionnelle ne le couvre plus.

5.S’assurer que le diagnostiqueur fait bien son travail

Pour éviter les mauvaises surprises et les déconvenues, il convient enfin de garder un œil sur le travail du diagnostiqueur, et ce pendant et après son intervention.

En effet, certains signes peuvent vous alerter :

• si le professionnel ne se déplace pas pour examiner les lieux ;
• si la prestation dure peu de temps (donnée relative car elle dépend de la superficie du bien, de son ancienneté, du nombre de contrôles à faire et de l’expérience de l’expert) ;
• des erreurs ou des oublis dans les diagnostics techniques fournis (date, superficie, description des pièces, de l’installation…) : tout doit correspondre au bien et à la prestation afin d’écarter tout risque de non-conformité.

Vous pouvez dans tous les cas interroger le professionnel, lui demander de corriger les éventuelles erreurs… Si celui-ci refuse ou ne donne pas suite, vous pouvez vous adresser à l’organisme certificateur.

Où trouver le bon diagnostiqueur immobilier ?

Devant la multiplicité des propositions vous ne savez pas quel diagnostiqueur immobilier choisir ? Différents outils vous permettent de cibler un professionnel compétent près de chez vous.

L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers

L’État propose en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Il vous suffit d’indiquer la commune et le code postal du bien pour obtenir une liste de professionnels. Vous pouvez également réaliser une recherche par département ou par région.

Les annuaires professionnels

Des fédérations, des syndicats ou des associations de diagnostiqueurs immobiliers ou plus largement de professionnels du bâtiment peuvent fournir des listings actualisés.

Les diagnostiqueurs en ligne

Vous pouvez aussi trouver votre professionnel en ligne après une recherche. S’il dispose d’un site, vous pouvez déjà obtenir des informations sur son activité et sur les diagnostics qu’il effectue.