Quels sont les 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente en 2024 ?

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison en 2024 ?

Afin de connaître les diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024, nous vous proposons le tableau récapitulatif suivant (1).

Les 10 diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024

Diagnostics	Logements concernés
Diagnostic énergétique (DPE)	Tous, sauf Vefa et logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Contrôle de l’installation électrique	Biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans
Vérification de l’installation intérieure de gaz	Logements avec une installation de gaz de plus de 15 ans.
État sur la présence ou l’absence d’amiante	Biens avec un permis de construire antérieur à juillet 1997.
État de l’assainissement non collectif	Maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et qui bénéficient d’une installation autonome.
État sur la présence de termites	Maisons individuelles et parties privatives des immeubles collectifs situées dans des zones identifiées par arrêté préfectoral.
État des risques et pollutions	Construction et terrains localisés dans des secteurs spécifiques. Pour connaître les risques dans votre commune, consultez le site gouvernemental dédié.
Diagnostic bruit	Logements et terrains implantés en zone d’exposition au bruit des aéroports.
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)	Logements construits avant 1949.
Audit énergétique	Maison individuelle ou immeuble composé de plusieurs biens classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire,

Au moment de la vente de la maison, le propriétaire regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires dans un dossier de diagnostic technique ou DDT. Celui-ci est joint à l’acte de vente et remis à l’acquéreur. En anticipant les coûts potentiels des travaux ou de mises en conformité, le propriétaire peut ainsi intégrer ces éléments dans la simulation de prêt immobilier pour ajuster son budget global.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement en 2024 ?

Pour effectuer la vente de votre appartement dans le respect de la réglementation, vous devez produire les mêmes diagnostics immobiliers obligatoires que pour une maison. En général, l’état de l’assainissement non collectif n’est pas requis puisque les logements se situent dans des immeubles raccordés au réseau public des eaux usées.

En revanche, si votre bien est en copropriété, vous devez également indiquer la surface privative du lot en loi Carrez.

DPE ou diagnostic de performance énergétique

Le DPE évalue le niveau de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier sauf dans le cas d’une Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Il doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié sous peine d’une amende de 1 500 €.

Diagnostic électricité

Ce contrôle concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Il a pour objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Diagnostic gaz

Ce diagnostic obligatoire évalue les risques liés à une installation de gaz de plus de 15 ans. Il n’est pas nécessaire si le propriétaire a effectué des travaux et dispose d’un certificat de conformité de moins de 3 ans.

Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep vise à détecter le plomb contenu dans les revêtements de votre appartement comme les anciennes peintures, le plâtre ou les briques. C’est notamment un moyen de prévention contre le saturnisme.

Diagnostic amiante

Le professionnel certifié inspecte le bien et ses dépendances afin de déceler la présence d’amiante dans les matériaux de construction ou les produits utilisés. S’il constate un risque, il mène une analyse approfondie et indique les mesures à prendre.

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

Ce contrôle évalue la présence des insectes xylophages de type termites qui dégradent le bois et le bien. Ce diagnostic obligatoire en cas de vente d’un appartement concerne l’ensemble des parties privatives d’un immeuble.

État des risques et pollutions (ERP)

Le vendeur se charge de remplir le formulaire approprié pour déclarer les risques et les pollutions de son logement. Il est tenu d’informer le futur acquéreur des risques :

• naturels ;
• technologiques ;
• sismiques ;
• miniers ;
• radon, etc.

Diagnostic bruit

Ce document renseigne l’acheteur sur l’existence de nuisances sonores aériennes. Le propriétaire établit le formulaire à l’aide du plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports disponible en ligne.

Carnet d'information du logement (CIL)

Le CIL permet de centraliser les informations sur les caractéristiques du logement et sur les travaux effectués pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Quelle est la validité des diagnostics pour la vente ?

Les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière possèdent des durées de validité très différentes, indiquées dans le tableau suivant :

Durée de validité des diagnostics immobiliers

Diagnostics	Durée de validité
Diagnostic énergétique (DPE)	10 ans
Diagnostic électricité	3 ans
Diagnostic gaz	3 ans
État de l’assainissement non collectif	3 ans
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)	Illimitée ou 1 an si concentration supérieure à 1 mg/cm3
État sur la présence ou l’absence d’amiante	Illimitée s’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013.
État sur la présence des termites	6 mois
État des risques et pollutions	6 mois
Diagnostic bruit	Formulaire déclaratif à remplir au moment de la vente.
Audit énergétique / CIL	Audit énergétique valable 5 ans. Le CIL doit être mis à jour à chaque gros travaux.

Source : service-public.fr

Combien vous coûtent les diagnostics immobiliers en cas de vente ?

Les tarifs des diagnostics obligatoires en cas de vente varient, notamment en fonction de la surface de votre bien. Nous vous donnons, à titre indicatif, une fourchette moyenne des prix pratiqués.

Estimation des tarifs pour les diagnostics immobiliers en 2024

Diagnostics	Tarifs
Diagnostic énergétique (DPE)	Entre 100 € et 120 €
Diagnostic électricité	Entre 70 € et 120 €
Diagnostic gaz	Entre 100 € et 140 €
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)	Entre 120 € et 180 €
État sur la présence ou l’absence d’amiante	Entre 80 € et 120 €
État de l’assainissement non collectif	Entre 100 € et 150 €
État sur la présence des termites	Entre 100 € et 150 €
État des risques et pollutions	Gratuit
Diagnostic bruit	Gratuit
Audit énergétique / CIL	Audit énergétique entre 800 et 1 500 € CIL gratuit

Montants donnés à titre indicatif, issus de plusieurs sites spécialisés.

À qui faire appel pour réaliser les diagnostics immobiliers vente ?

Pour accomplir les diagnostics immobiliers d’un logement en amont d’une vente, le propriétaire doit solliciter les services d’un professionnel certifié. L’État met à sa disposition un outil de recherche en ligne afin d’identifier un diagnostiqueur agréé.

En revanche, certains documents relèvent de la compétence du vendeur, à savoir :

• l’état des risques et pollutions ;
• le diagnostic bruit ;
• l’information sur les mérules.

Enfin, le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif incombe au SPANC. Le propriétaire contacte ce service public spécialisé par l’intermédiaire de sa commune et demande une vérification.

Est-il possible de vendre un bien sans diagnostic ?

Non, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une condition légale pour la vente d'un logement.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils obligatoires pour une vente ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être remis dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Il permet à l'acquéreur d'être informé des caractéristiques et des éventuels risques liés au bien, protégeant ainsi les deux parties contre d'éventuels litiges après la vente.

Cas particuliers

Lors d’une vente, certains diagnostics obligatoires, comme le métrage loi Carrez ou l'État des risques et pollutions (ERP), peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même. Toutefois, pour la majorité des diagnostics, seul un diagnostiqueur certifié est habilité.

En cas d'absence des diagnostics obligatoires, le notaire ne peut finaliser la vente. De plus, le vendeur s'expose à des litiges si des vices cachés sont découverts après la transaction, ce qui peut entraîner l'annulation de la vente ou une révision du prix.

Récap : les 10 diagnostics obligatoires si je vends mon logement

Un propriétaire doit produire jusqu’à 10 diagnostics obligatoires lors de la vente de son bien immobilier :

• DPE ;
• électricité ;
• gaz ;
• plomb ;
• amiante ;
• termites ;
• assainissement ;
• audit énergétique pour une maison ou un immeuble, CIL pour un appartement ;
• bruit ;
• risques et pollutions.

À l’occasion d’une vente, le caractère obligatoire des diagnostics varie en fonction de l’ancienneté du logement, de sa situation géographique ou de sa nature (maison individuelle, appartement en copropriété, etc.).