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Diagnostic Technique Global (DTG) : obligations et procédures pour les immeubles en copropriété

L'essentiel en quelques mots

Le diagnostic immobilier joue un rôle majeur dans la gestion des biens immobiliers. Essentiel pour assurer la transparence et la sécurité, il permet aux propriétaires et aux acquéreurs de se faire une idée précise de l'état d'un bien. En copropriété, le diagnostic immobilier est indispensable pour évaluer l'état d'un immeuble collectif, anticiper les travaux nécessaires et planifier les investissements futurs. Il prend la forme du DTG (diagnostic technique global).

Dans les grandes lignes, le DTG c’est :

  • un outil complet qui permet d’évaluer l’état d’un immeuble en copropriété ;
  • une obligation légale dans certains cas tels que pour les immeubles de plus de dix ans par exemple ;
  • un diagnostic qui doit être réalisé par un professionnel certifié (bureau d’études, thermicien ou diagnostiqueur immobilier) ;
  • un rapport qui découle sur une liste de travaux à réaliser pour améliorer la sécurité et les performances de l’immeuble ;
  • une répartition des coûts entre les copropriétaires.
Diagnostic technique global (DTG)
Diagnostic Technique Global (DTG) : obligations et procédures pour les immeubles en copropriété

Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Origine et définition du DTG

Le DTG, instauré par la loi Alur en 2014, est un examen exhaustif de l'état d'un immeuble en copropriété. Il informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux nécessaires pour sa préservation et sa mise en conformité. Le contenu du DTG copro doit être présenté à la première assemblée générale qui convient à sa réalisation ou à sa révision.

De plus, les conclusions du DTG  doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété. Cette procédure apporte une transparence essentielle dans la gestion des immeubles en copropriété. Elle aide à planifier de manière proactive les interventions nécessaires pour maintenir ou améliorer les conditions de vie et de sécurité des résidents.

À quoi sert le diagnostic technique global ?

Le DTG sert à plusieurs points essentiels pour la durabilité d’un immeuble en copropriété.

Les éléments évalués lors d'un diagnostic DTG

Le DTG évalue plusieurs éléments pour établir ses conclusions.

Dans quels cas faire un DTG de l’immeuble ?

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Le DTG est obligatoire en cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans. En effet, lorsqu'un immeuble est divisé en lots pour la première fois, comprenant chacun une partie privative et une part des parties communes, il est impératif d’établir un DTG. Sinon, il peut être réalisé sur décision du syndic de copropriété.

Cependant, de nouvelles règles vont être appliquées pour élaborer un plan pluriannuel de travaux qui entrent en vigueur :

💡

Bon à savoir

Dans le cas où un immeuble présente des désordres significatifs, comme étant insalubre ou en péril, l'administration peut exiger la présentation d'un DTG. Ce diagnostic permettra d'évaluer l'état de bon usage et de sécurité des parties communes et des terrains affectés à l'usage des copropriétaires.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du DTG ?

La mise en œuvre du DTG immeuble nécessite sa validation en assemblée générale des copropriétaires. Une fois approuvé, un diagnostiqueur certifié est engagé pour réaliser l'évaluation. Il peut être :

Ce professionnel impartial effectue une analyse complète de l'immeuble, incluant l'état des parties communes et la performance énergétique. Le rapport final du diagnostic technique global est ensuite présenté aux copropriétaires pour examen et décisions futures.

Quelle est la validité d'un diagnostic DTG ?

Bien qu'il n'existe pas de durée de validité officielle pour un DTG, il est généralement admis qu'une période de dix ans est appropriée. Après cette période, il est conseillé de procéder à un nouveau DTG pour s'assurer que l'immeuble reste en bon état et conforme aux normes actuelles.

Procédure de réalisation d'un DTG pour votre copro

Comment choisir un diagnostiqueur qualifié pour votre DTG ?

Le professionnel qui établit un DTG copropriété doit pouvoir justifier des compétences requises. Un annuaire de diagnostiqueur immobilier certifié est disponible sur le site du service public.

Le prestataire choisi est indépendant et impartial vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises qui interviennent sur l’immeuble.

Par ailleurs, il doit posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les étapes clés du diagnostic DTG

Le DTG se réalise en plusieurs étapes.

Combien coûte un DTG ?

Les coûts associés à un DTG sont-ils partagés entre les copropriétaires ? 

Les frais liés au diagnostic technique global sont en général répartis entre les copropriétaires. Cette répartition se fait en principe en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire dans l'immeuble. La contribution est alors équitable selon la part de détention de chacun dans la copropriété.

Que faire si le DTG révèle des travaux nécessaires ?

Si le DTG révèle des travaux nécessaires, il est important de convoquer une assemblée générale des copropriétaires. Lors de cette réunion, les travaux identifiés seront discutés, et des décisions seront prises concernant leur financement et leur planification, en vue de leur mise en œuvre effective. Tout dépend de l’urgence des travaux à faire.

Implications du DTG pour les propriétaires et les copropriétaires

DTG copro : responsabilités et conséquences pour les copropriétaires

Le DTG copro impose aux copropriétaires des responsabilités telles que le financement des travaux nécessaires et la mise en œuvre des recommandations. Les conséquences incluent l'amélioration de la sécurité et de la valeur de l'immeuble, ainsi qu'une meilleure gestion à long terme de la propriété.

Comment le DTG impacte-t-il la gestion de l'immeuble ?

Le DTG influence la gestion d'un immeuble, car il fournit une base factuelle pour la planification de travaux. Il aide à prioriser les investissements, à optimiser les coûts de maintenance à long terme et à améliorer la prise de décision en matière de gestion et de conservation de l'immeuble.

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