⏱L'essentiel en quelques mots
Une série d'analyses doit être réalisée dans le cadre d'un diagnostic immobilier pour la vente ou la mise en location d'un bien. Le diagnostic termites doit ainsi impérativement être réalisé par le vendeur et est généralement à sa charge. Le prix de ce diagnostic varie généralement de 70 à 180 euros selon le type de bien et sa taille.
Le diagnostic termites est très important car ces insectes sont férus de bois, ce qui peut mettre en péril la structure d'un logement. Le diagnostiquer immobilier procède à son analyse en sondant le bois à l'aide d'un poinçon ou de détecteurs endoscopiques ou sonores. Il est important de faire appel à un diagnostiqueur agréé par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Si vous souhaitez vendre votre bien et que le diagnostic termites est positif, deux conséquences :
- vous devez en informer la mairie sous un délai d'un mois ;
- vous devez faire réaliser une désinsectisation afin d'éviter la propagation aux bâtiments voisins.
Sommaire
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Pour bien vendre son logement, le propriétaire doit présenter à l'acheteur une série de diagnostics immobiliers obligatoires, dont le diagnostic termites. Ce document permettra d'éviter les mauvaises surprises au futur propriétaire en le prévenant de l'éventuelle présence de termites dans le bien qu'il s'apprête à acquérir.
Pourquoi diagnostiquer la présence de termites ?
Les termites sont des insectes férus de bois. Ils passent leur temps à en ronger dégradant parfois ceux utilisés dans le bâtiment : poutres, charpentes, parquets… Leur activité peut donc affaiblir lourdement la qualité d'un bien en touchant directement à sa structure, et entraînant parfois même son effondrement. Voilà pourquoi il est important de recenser leur éventuelle présence et menace.
Comment se déroule le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est réalisé par un diagnostiqueur immobilier qui sonde les bois mécaniquement, en s’aidant d’un poinçon ou de détecteurs endoscopiques ou sonores. Cette analyse est non-destructive et est réalisée uniquement sur les éléments en bois qui sont accessibles et visibles. Dans l’état relatif à la présence de termites, le diagnostiqueur indique le bien concerné par cette analyse, les parties qu’il visite ainsi que les éléments infestés (ou qui l’ont été).
Il indique également les éléments qu’il n’a pas pu visiter au cours de son diagnostic, comme par exemple un ancrage de poutres ou un parquet sous un revêtement collé.
Dans quelles zones le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Tous les logements ne sont pas menacés par les termites : généralement elles préfèrent les départements du sud au climat plus chaud. Par conséquent seuls les biens situés dans une zone déclarée comme infestée par arrêté préfectoral doivent être examinés. Ces zones sont colorées en rouge ou orange sur cette carte :
Pour savoir si vous devez fournir un diagnostic termites pour votre logement, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Que faire si le diagnostic termites est positif ?
Si le diagnostic termites est positif, vous devez, en tant que propriétaire, en informer votre mairie : vous disposez d’un mois maximum pour le faire. Vous serez également tenu de réaliser un traitement de désinsectisation au plus vite. En cas de refus de traitement par un propriétaire, la mairie peut l’y contraindre afin de limiter la propagation aux bâtiments voisins.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois. Au-delà de ce délai, vous devez à nouveau demander le passage d’un diagnostiqueur immobilier afin d’établir un nouveau diagnostic.
A qui s’adresser pour faire un test de termites ?
Des organismes certifiés
Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) est en mesure d'établir un état parasitaire officiel.
Pour être certain d'avoir recours à un diagnostiqueur certifié reportez-vous à l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Cette page recense tous les professionnels en fonction de votre situation géographique et des diagnostics que vous avez besoin de réaliser.
Combien coûte un diagnostic termites ?
Le coût du diagnostic termites coûte entre 70 et 130 € environ pour un appartement, le prix différent en fonction de sa taille. Pour une maison, le coût du diagnostic termites varie entre 140 et 180 € environ, toujours selon la taille et le nombre de pièces du logement.
Qui paie le diagnostic ?
Comme pour l’ensemble des diagnostics immobiliers, le diagnostic termite est en général à la charge du vendeur. L’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation impose que ces diagnostics soient réalisés au nom du vendeur. Toutefois dans le cadre d’une vente les parties peuvent convenir que le coût de ces prestations soit à la charge de l’acquéreur. Dans le cas d’une location, le diagnostic technique est fourni par le bailleur et est à ses frais exclusivement.
Quels sont les risques à ne pas inclure le diagnostic termites dans le DDT ?
Le diagnostic termites est obligatoire à la vente d'un bien situé dans une zone infestée. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) et être présenté à la promesse de vente ou à défaut à l'acte de vente.
Si le vendeur ne présente pas ce document et que l'acheteur découvre des termites dans son logement il peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix voire l'annulation de la vente pour vice caché. Enfin si la présence de termites est telle qu'elle constitue un danger pour les nouveaux occupants du bien, le maire ou le préfet peut exiger du vendeur des travaux de rénovation. Ce document n'est donc pas à prendre à la légère !
Profitez de notre expertise au meilleur taux !
à partir de 3,00% sur 15 ans(1)
Pour vous aider