⏱L'essentiel en quelques mots
Acquérir un logement est un projet de vie qui nécessite beaucoup d’attention. Outre le financement, l'acheteur se pose de nombreuses questions sur la qualité du bien qu'il s'apprête à acheter. Le vendeur me cache-t-il certains aspects, est-ce-que je ne vais pas découvrir des failles dans quelques années, comment être sûr de la qualité du logement ?
Pour protéger au mieux l'acquéreur et le réconforter dans son achat de bien immobilier, la loi exige donc du vendeur le respect de la réglementation de l’immobilier. Une série de constats officiels sur l'état du bien sont donc requis, c'est ce qu'on appelle les diagnostics immobiliers. Certains sont obligatoires d'autres sont conseillés.
Ils portent sur des points qu'un particulier ne peut pas vérifier par lui-même :
- la qualité de la construction ;
- la présence de nocifs (amiante, termites...) ;
- les risques sismiques ;
- l'état d'isolation ;
- etc.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier permet d’évaluer la qualité d’un bien. C’est une sorte d’état des lieux poussé qui doit prendre en compte les aspects techniques du bien. A l’exception des diagnostics des risques naturels et technologiques qui peuvent être réalisés directement par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être effectués par des professionnels. Les diagnostics immobiliers peuvent être requis lors d’une vente, mais aussi lors d’une mise en location d’un bien immobilier. Voici les critères contrôlés par les professionnels qui réalisent un diagnostic immobilier :
- La performance énergétique du bien (DPE) ;
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La présence ou non d’amiante ;
- L’état de l’installation électrique et de gaz si elles ont plus de 15 ans ;
- L’état des risques naturels, technologiques et de pollutions ;
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- Le bruit ;
- La présence ou non de termites ;
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons.
Pourquoi faire un diagnostic immobilier ?
Réaliser un diagnostic immobilier permet de garantir :
- La sécurité des biens et des personnes ;
- La décence des logements ;
- La santé publique ;
- Le respect de l’environnement.
Comment monter votre Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) ?
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) regroupe les différents diagnostics immobiliers réalisés. Ce dossier doit être joint au bail s’il s’agit d’une location ou de la promesse de vente s’il s’agit d’une cession. Certains diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels, ceux-ci s’occupent également du montage du DDT.
En plus du DDT, un Diagnostic Technique Global (DTG) peut être ajouté au dossier. Ce diagnostic est réalisé au niveau de l'immeuble et n'est obligatoire que dans certains cas.
Profitez du meilleur taux en quelques clics !
à partir de 2,90% sur 15 ans(1)
Est-ce que le diagnostic immobilier est obligatoire ?
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être présentés pour certains dès la mise en vente (DPE), et pour les autres à la promesse de vente ou au plus tard à la signature de l'acte authentique dans le fameux dossier de diagnostic technique. Dans certains cas, ces documents doivent être aussi transmis pour une mise en location. Ils doivent alors être remis à la signature et à chaque renouvèlement du bail.
Il est impossible de vendre un logement sans diagnostic immobilier, c'est pourquoi le propriétaire doit faire appel à des professionnels reconnus à même de vérifier chaque point et d'établir un diagnostic. Quels sont ces diagnostics ? Sont-ils tous obligatoires ? Comment les réaliser ? Quels sont les frais ? On vous explique tout.
Pour la vente d’un logement
Les diagnostics obligatoires pour la vente varient selon la date du permis de construire du bien, sa nature (maison ou appartement) et sa localisation géographique. Parmi les diagnostics vente, on retrouve :
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet d’indiquer dans le cadre d’une vente, la présence ou non d’amiante, qui est une substance extrêmement toxique utilisée autrefois dans la construction. Son usage a été interdit en 1997. Seuls les logements construits avant cette date doivent être vérifiés. Le diagnostic amiante doit être joint au dossier de diagnostic technique dans la promesse de vente ou plus tard dans l’acte de vente.
Diagnostic plomb (CREP)
Il s’agit du constat d’un risque d’exposition au plomb pouvant entraîner des cas de saturnisme chez les femmes enceintes et les enfants en cas d’exposition prolongée. L’usage du plomb dans les revêtements est interdit depuis plusieurs années. Le diagnostic plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb concerne les propriétaires vendeurs et bailleurs.
Diagnostic termites
Comme les deux diagnostics précédents, le diagnostic termites permet d’éviter d’alerter l’acheteur de la présence de termites dans le bien qu’il souhaite acquérir. Les termites sont des petits insectes qui s’attaque surtout au bois. Certains logements sont davantage menacés par les termites que d’autres, notamment dans le sud de la France.
Diagnostic gaz
Lors de la vente de son bien, le vendeur doit informer l’acheteur de l’état des installations intérieures de gaz. Ce diagnostic répond à un besoin de sécurité car les fuites de gaz sont à l’origine de nombreux accidents domestiques : intoxications, explosions, …Tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic.
Diagnostic électricité
Il s’agit du diagnostic obligatoire le plus récent (1er janvier 2009). Il prévoit que tous les vendeurs de bien dont l’installation électrique date de plus de 15 ans doivent faire appel à un diagnostiqueur certifié pour obtenir le document à joindre à la promesse de vente ou plus tard à l’acte de vente.
Diagnostic de mesurage selon la Loi Carrez
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic loi Carrez est une attestation de superficie de la surface du bien. C’est une mesure importante à connaître pour l’acheteur car le prix au mètre carré diffère selon la région. Dans le cas d’une vente, seuls les logements en copropriété et d’au moins 8m2 doivent être diagnostiqués.
Diagnostic assainissement non collectif
Avant de pouvoir vendre son bien, le vendeur doit réaliser un point sur l’état des installations assurant l’évacuation des eaux usées. C’est avec l’aide de la mairie de sa commune que le vendeur réalise ce document. Ce sont uniquement les assainissements non collectifs qui doivent systématiquement faire l’objet d’un examen avant la vente.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Il a pour objectif de faire prendre conscience aux citoyens de leur impact écologique pour les inciter à réduire leur consommation d’énergie. Il s’agit d’une directive européenne.
Bon à savoir
Si vous achetez un bien dans l'ancien et que vous souhaitez souscrire un prêt à zéro, vous devrez réaliser un DPE projeté pour l'obtenir. Ce diagnostic vous permettra d'évaluer les performances énergétiques que votre logement atteindra une fois les travaux de rénovation terminés.
ERP : Etat des Risques et Pollutions (Ex ERNMT)
Le vendeur doit informer l’acheteur si le bien concerné par la transaction est situé dans une zone comportant des risques naturels (terrain inondable par exemple), miniers ou technologiques (proximité d’une centrale nucléaire). L’ERNMT a été modifié (2 août 2018) et se nomme aujourd’hui ERP : Etat des Risques et Pollutions.
Dans le cas d’une location
Les diagnostics obligatoires pour la location varient selon la date du permis de construire du bien et sa nature (maison ou appartement). Parmi les diagnostics location, on retrouve :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Comme pour la vente, la location est également concernée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er juillet 2007.
Diagnostic surface habitable
La loi Boutin de 2009 complète la loi Carrez de 1996. Elle prévoit que l’indication de superficie de la surface du bien est obligatoire dans le cadre d’une location au même titre que pour une vente.
ERP : Etat des Risques et Pollutions (Ex ERNMT)
Au même titre que les vendeurs, les bailleurs doivent prévenir le futur locataire si le bien est situé dans une zone concernée par les risques naturels, miniers et technologiques.
Diagnostic plomb (CREP)
Contrairement aux diagnostics termites et amiantes, le diagnostic plomb est aussi un document obligatoire à joindre dans un contrat de location.
Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)
Dans le cadre d’une location, seuls les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doivent être diagnostiqués. Ce document n’a pas l’obligation d’être joint au dossier de diagnostic technique mais doit être à la disposition du locataire à tout moment dans un dossier qu’on nomme "dossier amiante-parties privatives".
Si on n’est ni vendeur ni loueur
Lorsque vous êtes propriétaire mais que vous ne souhaitez ni vendre, ni louer, vous devez tout de même réaliser certains diagnostics immobiliers. Les diagnostics suivants sont nécessaires pour être en conformité avec le voisinage :
Dossier Amiante-Parties privatives (APP).
Celui-ci doit être constitué et actualisé par les propriétaires des parties privatives. Il doit être mis à disposition des habitants de l’immeuble ;
Dossier Technique Amiante (DTA)
Il doit être réalisé par les propriétaires des parties communes des immeubles collectifs. Le DTA doit être mis à disposition des occupants de l’immeuble. Il doit pouvoir être consulté selon les modalités prévues ;
Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Il doit être réalisé sur les parties communes d’un immeuble. En cas de risque d’exposition au plomb, le syndicat de copropriété doit procéder aux travaux nécessaires pour remettre les parties communes en conformité.
Pour savoir en un coup d’œil quel diagnostic est obligatoire dans votre situation, voici un tableau récapitulatif :
| Objectif | Diagnostics obligatoires en cas de vente | Diagnostics obligatoires en cas de location | Diagnostics obligatoires pour tous propriétaires |
|---|---|---|---|
Santé publique |
|
|
|
Sécurité des biens et des personnes |
|
|
|
Environnement |
|
|
|
Décence des logements |
|
|
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Hormis les diagnostics des risques naturels et technologiques, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. En effet, le Code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit être compétent et justifier des moyens nécessaires pour la réalisation des diagnostics demandés.
Par ailleurs, le diagnostiqueur doit faire preuve d’impartialité selon la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (GDCCRF) .
Choisir un diagnostiqueur certifié de préférence
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, le Ministère chargé de l’Environnement a mis en place un annuaire.
Retrouvez notre article complet sur la marche à suivre pour devenir diagnostiqueur immobilier.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Voici la durée de validité par diagnostic immobilier :
| Diagnostics immobiliers | Durée de validité |
|---|---|
Diagnostic Amiante |
Si négatif, illimité |
Diagnostic Plomb |
Si négatif : illimité Si positif : 1 an |
Diagnostic Termites |
6 mois |
Diagnostic Gaz |
3 ans |
Diagnostic Électricité |
3 ans |
Diagnostic loi Carrez |
Illimité si pas de nouveaux travaux |
Diagnostic Assainissement non collectif |
3 ans |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
10 ans |
Diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP, ex ERNMT) |
6 mois |
Notre conseil
N'attendez pas le dernier moment pour faire réaliser vos diagnostics. Certains peuvent être long à réaliser et s'ils révèlent un souci, prévoyez le temps de réagir : baisse du prix, réalisation de travaux...
Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?
Le prix d’un diagnostic immobilier varie d’un diagnostiqueur à un autre. Toutefois, pour définir leurs prix, ils se reposent sur certains critères.
Les critères qui déterminent le prix
Les prix des diagnostics immobiliers varient en fonction :
- De la nature des logements. En effet, le prix diffère selon que votre bien soit un appartement ou une maison ;
- De la surface du bien. Plus le logement est grand, plus le prix du diagnostic est élevé ;
- De la date de construction du logement. Plus le bien est ancien, plus le diagnostic est coûteux.
Qui prend en charge le diagnostic immobilier ?
Dans le cas d’une vente, le diagnostic immobilier est à la charge du vendeur. Toutefois, il peut être convenu de mettre le coût des diagnostics immobiliers à la charge de l’acheteur.
Toutefois, dans le cas d’une location, les frais engendrés par les diagnostics immobiliers sont à la charge exclusive du bailleur.
Bon à savoir
En cas de doute sur la qualité du diagnostic immobilier, le vendeur, l'acquéreur, le notaire ou encore l'avocat peut demander une contre-expertise. Elle peut avoir lieu aussi bien avant qu'après l'acte de vente. En cas de diagnostic erroné, des réparations ou des pénalités peuvent être exigées.
Le prix moyen d’un diagnostic immobilier
| Type de diagnostic | Prix moyen |
|---|---|
Diagnostic amiante |
Entre 80 et 140€ |
Diagnostic plomb |
Entre 100 et 250€ |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
Entre 100 et 250€ |
Diagnostic gaz |
Entre 100 et 140€ |
Diagnostic termites |
Entre 100 et 150€ |
Diagnostic assainissement non collectif |
Entre 100 et 150€ |
Diagnostic électricité |
Entre 100 et 140€ |
Diagnostic risques et pollution ERP |
30€ en moyenne |
Diagnostic de mesurage (Loi Carrez) |
Entre 50 et 150€ |
Ce qu'il faut retenir sur le diagnostic immobilier :
- Les diagnostics immobiliers permettent de rendre compte de l’état d’un bien avant sa vente ou sa mise en location ;
- Hormis les diagnostics des risques naturels et technologiques qui peuvent être réalisés par le propriétaire, les autres diagnostics immobiliers doivent être effectués par des professionnels certifiés ;
- Le coût d’un diagnostic immobilier varie selon la nature du bien, sa date de construction, son état ainsi que du professionnel qui le réalise ;
- Le propriétaire prend en charge les frais engendrés par les diagnostics immobiliers en cas de mise en location et peuvent être pris en charge par l’acheteur dans le cas d’une vente.
Profitez du meilleur taux en quelques clics !
à partir de 2,90% sur 15 ans(1)
Pour vous aider