Le diagnostic gaz : démarches, prix et conseils

Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?

La réalisation d'un diagnostic gaz répond avant tout à un besoin de sécurité. Chaque année, des appareils vétustes ou mal entretenus et des comportements imprudents sont à l'origine de nombreux accidents : explosion, intoxications... Il est donc primordial d'évaluer si ces installations intérieures de gaz représentent un risque ou non pour les occupants du logement.

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur a donc obligation de fournir un diagnostic à son nom et datant de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Dans quel cas le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Dans le cas d’une vente : installation de gaz de plus de 15 ans

Si vous vendez votre bien, qu’il soit un appartement ou une maison individuelle, vous devez effectuer un diagnostic si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Sont concernées également les installations présentes dans les dépendances des maisons individuelles.

Dans le cas d’une location

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé si l’installation date de plus de 15 ans. Les logements concernés par ce diagnostic sont les appartements, les maisons individuelles mais aussi leurs dépendances.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

La durée de validité d’un diagnostic gaz est de 3 ans. Ainsi, dans le cas d’une vente ou d’une location, ce dernier doit avoir été effectué dans les 3 ans qui précèdent la signature de l’acte de vente ou du bail.

Que faire si une anomalie lors du diagnostic gaz est constatée ?

Une fois présent dans votre logement, le diagnostiqueur va contrôler vos installations pour décrire ensuite dans le document :

• L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
• L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
• L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, notamment leur niveau d'aération.

Chaque anomalie est notée et classée en fonction de son niveau de risque.

En effet, si le diagnostiqueur relève des anomalies après avoir vérifié les installations de gaz, celles-ci sont classées selon leur niveau de dangerosité (A1 pour les anomalies les moins dangereuses, A2 pour celles qui représentent un danger sérieux et A3 pour indiquer que le Danger est « grave et immédiat »). Ces risques doivent être écartés pour éviter les incendies, les explosions ou de possibles fuites de gaz. Des travaux sont donc à prévoir pour mettre l’installation de gaz en conformité.

A qui s’adresser pour faire vérifier son installation gaz ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir un document valide.

Pour être certain d'avoir recours à un diagnostiqueur certifié reportez-vous à l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Cette page recense tous les professionnels en fonction de votre situation géographique et des diagnostics que vous avez besoin de réaliser.

Combien coûte un diagnostic gaz ?

Le prix du diagnostic gaz varie en fonction du type de bien (neuf ou ancien), de sa date de construction et de son état général. Par ailleurs, chaque diagnostiqueur fixe ses tarifs librement. Cependant, le prix d’un diagnostic gaz varie entre 100 et 140€.

Quels sont les risques à ne pas faire ce document ?

Le diagnostic gaz étant obligatoire pour la transaction, votre notaire n'acceptera pas de procéder à la vente si vous oubliez de présenter un document valide et à votre nom à la signature de l'acte authentique. En cas d'absence, vous ne pourriez en effet pas bénéficier de la garantie des vices cachés, prenant ainsi le risque d'être tenu responsable si un accident lié à l'installation de gaz advenait même après la vente.