⏱L'essentiel en quelques mots
Comprendre le processus de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est opportun pour anticiper vos finances durant cette période de transition. Quelles sont les modalités pour prétendre à des allocations ? Comment se déroule le calcul de vos droits au chômage ? Comment simuler vos indemnités ? On vous explique tout dans ce guide.
Le calcul du chômage, en quelques mots, c’est :
- comprendre les éléments qui déterminent le montant de l’ARE : salaire journalier de référence (SJR) et période de référence ;
- prendre en compte les éléments importants tels que les primes et les heures supplémentaires ;
- bénéficier du chômage même en ayant suivi une formation ou en ayant pris un congé pour création d’entreprise ;
- utiliser le simulateur en ligne de France Travail pour une estimation précise de ses futures indemnités ;
- penser à intégrer tous les éléments pour éviter les erreurs de calcul de l’ARE ;
- comprendre les plafonds, les planchers et la dégressivité.
Sommaire
Comment sont déterminées les indemnités chômage (ARE) ?
Lorsque vous perdez votre emploi, le montant de vos indemnités chômage, aussi appelées allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE), est calculé selon des règles précises établies par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce calcul repose sur deux éléments fondamentaux : votre salaire journalier de référence (SJR) et les périodes de référence. Ces éléments permettent de déterminer le montant auquel chaque demandeur d'emploi a droit, en fonction de son historique de travail et de rémunération.
Qu'est-ce que le salaire journalier de référence (SJR) ?
Le salaire journalier de référence (SJR) est défini comme la moyenne de vos revenus journaliers sur la période de référence. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2021, le calcul tient compte des jours d’inactivité. La période de référence s’étend alors à 24 mois contre 12 auparavant (voire 36 mois pour les travailleurs de 53 ans ou plus). Pour calculer le SJR, on additionne l'ensemble de vos salaires bruts perçus pendant cette période, puis on divise le total par le nombre de jours travaillés.
À noter
Vous devez avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois pour prétendre aux indemnités chômage.
Le site service-public nous livre un exemple pour un ancien salarié de moins de 53 ans :
avec une rémunération brute de 48 000 € perçue durant les deux années qui précédent la perte d’emploi et 731 jours calendaires de travaillés, le SJR sera de : 48 000 / 731 = 65,66 €.
Calcul du chômage : formule pour calculer le SJR (salaire journalier de référence)
SJR = total des salaires bruts perçus dans les 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail / nombre de jours calendaires travaillés (ou non selon le type d’inactivité) sur la période de référence
Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul ?
Comme indiqué précédemment, pour prétendre à l'allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE), il est nécessaire d'avoir travaillé un minimum de 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail. On parle alors de durée d'affiliation. Elle est incontournable pour l'ouverture de vos droits.
France Travail examine si cette durée d'affiliation a été respectée avant votre inscription. Si vous n'avez pas atteint cette durée avec votre dernier emploi, France Travail peut prendre en compte un contrat antérieur, à condition que celui-ci se soit terminé dans les 12 mois précédant votre inscription et que vous n'ayez pas déjà reçu d'allocations pour ce travail.
Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par France Travail, sont considérées comme du travail effectif. Elles peuvent compter pour jusqu'à deux tiers des jours ou heures nécessaires à votre affiliation.
En outre, les périodes pendant lesquelles votre contrat de travail est suspendu (pour maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité, par exemple) sont également comptabilisées comme jours d'affiliation. Toutefois, si vous avez exercé une activité non salariée durant ces suspensions, elles ne sont généralement pas prises en compte, à l'exception des périodes de congé pour création d'entreprise, de congé sabbatique et de mobilité volontaire sécurisée.
Calcul de l’aide au retour à l’emploi ARE selon le niveau de salaire
Le montant brut de l'ARE se compose de deux parties :
- une partie fixe de 12,95 € par jour ;
- une partie variable correspondant à 40,4 % de votre SJR.
Le total obtenu doit respecter certaines limites : il ne peut pas être inférieur à 57 % de votre SJR ni excéder 75 % de celui-ci. Le montant net de l'ARE est également soumis à un plancher : il ne doit pas descendre en dessous de 31,59 € par jour.
Pour les allocataires qui suivent une formation prescrite par France Travail, le montant minimal de l'ARE formation (Aref) est de 22,61 €. Si votre temps de travail était inférieur à la durée légale ou conventionnelle, ce montant minimal est ajusté en conséquence.
Le calcul du chômage intègre une dégressivité. Celle-ci s'applique pour les allocations journalières supérieures à 159,68 € (soit 4 857,81 € mensuels brut), avec une réduction de 30 % à partir du 7ᵉ mois, sans que cela réduise l'allocation en dessous de 91,02 € brut par jour.
Des cotisations, incluant une retenue de 3 % pour le financement du régime de retraite complémentaire, sont prélevées sur le montant brut de l'ARE, sans que cela réduise l'allocation en dessous de 31,59 €. L'ARE est également assujettie à la CSG et à la CRDS. Ces prélèvements peuvent être réduits ou annulés selon certaines conditions, notamment si le montant brut de l'ARE est inférieur au Smic journalier ou si la retenue conduit à un montant net inférieur à ce seuil.
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Salaire mensuel brut |
Calcul de l’ARE |
Cotisations |
|---|---|---|
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Jusqu’à 1 276,80 € |
75 % du salaire brut |
- |
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De 1 276,80 € à 1 398,40 € |
31,59 €/jour (ARE minimum) |
- |
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De 1 398,40 € à 2 340,80 € |
Montant fixe de 12,95 €/jour + 40,4 % du SJR |
3 % du SJR |
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De 2 340,80 € à 14 664 € |
57 % du SJR |
3 % du SJR + paiement CSG et CRDS sur la part de l’allocation située au-delà de 52 €/jour. |
Source : lafinancepourtous.com – Mars 2024.
Quels éléments impactent le montant de l'indemnisation ?
Le calcul de l'allocation chômage prend en compte divers éléments de votre historique professionnel. Parmi ces éléments, les primes et les heures supplémentaires, ainsi que la durée du travail déterminent le montant de l'ARE.
Comment les primes et heures supplémentaires sont-elles considérées ?
Les primes et les heures supplémentaires sont intégrées dans le calcul du chômage à condition d'avoir été soumises à cotisations sociales. Cela signifie que plus vos revenus sont élevés, plus le montant potentiel de votre ARE peut augmenter. Toutefois, il est important de noter que cette augmentation est plafonnée selon les limites réglementaires de l'ARE.
L'impact de la durée du travail sur l'indemnisation
La durée d’affiliation minimale pour bénéficier de l’ARE est de 130 jours ou 910 heures au cours des deux années qui précédent la rupture du contrat de travail. Vous ne serez donc pas éligible aux aides si vous ne remplissez pas cette condition.
Quelles sont les démarches pour calculer son chômage ?
En suivant les bonnes démarches, vous pouvez obtenir une estimation précise de vos droits.
Comment utiliser les simulateurs en ligne ?
France Travail met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de votre ARE. Pour l’utiliser, vous aurez besoin de renseigner des informations telles que vos derniers salaires, la durée de vos contrats et d'autres détails relatifs à votre parcours professionnel. Assurez-vous d'avoir tous vos documents à portée de main pour remplir les informations avec précision. Cet outil propose une estimation basée sur les données que vous fournissez. Cela vous donne une idée claire de ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Quand et comment transmettre les informations à France Travail ?
Vous pouvez vous inscrire à France Travail dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail. Dès que vous êtes enregistré comme demandeur d'emploi, préparez et soumettez tous les documents nécessaires tels que vos bulletins de salaire, certificats de travail et tout autre justificatif pertinent.
Il est préférable de fournir ces informations dès votre inscription ou lors de votre premier rendez-vous pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Les informations peuvent être transmises en ligne via votre espace personnel sur le site de France Travail ou directement lors de vos entretiens avec un conseiller. Veillez à conserver des copies de tous les documents transmis pour votre suivi personnel.
Les erreurs à éviter lors du calcul prévisionnel
Lors du calcul prévisionnel de votre ARE, évitez les erreurs courantes comme la sous-estimation de vos salaires passés ou l'omission de périodes de travail. Assurez-vous de comptabiliser tous les jours travaillés et les revenus associés pour éviter une estimation inexacte de vos droits. Vérifiez également l'exactitude de toutes les informations transmises à France Travail, car des erreurs dans vos données peuvent entraîner des retards ou des ajustements dans le calcul de votre indemnisation.
ARE pour les hauts revenus : les informations à connaître
Si vous êtes un travailleur à haut revenu, l'ARE est plafonnée et peut être soumise à une dégressivité après 6 mois d'indemnisation. Il est important de comprendre comment ces plafonds et règles de dégressivité s'appliquent à votre situation pour anticiper correctement votre budget durant la période de chômage.
Comme indiqué précédemment, la dégressivité s'applique pour les allocations journalières supérieures à 159,68 € (soit 4 857,81 € mensuels brut). La réduction est de 30 % à partir du 7ᵉ mois (minimum de 91,02 € brut par jour).