Comprendre le calcul du chômage pour un cadre

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul du chômage pour un cadre ?

Si, d’une manière générale, les cadres sont moins confrontés au chômage que les autres salariés (seulement 3,5 % en 2023 d’après une étude de l’APEC), ils ne sont cependant pas totalement épargnés et peuvent un jour ou l’autre de leur carrière se retrouver sans emploi. C’est notamment le cas à mesure que la carrière avance puisqu’ils sont 5,3 % des plus de 55 ans à être au chômage selon cette même étude.

D’une manière générale, les cadres bénéficient plus ou moins du même régime d’indemnisation que les autres salariés, à condition de respecter les critères d’attribution (être privé involontairement d’emploi, être apte physiquement, avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, etc.). Le calcul de l’indemnité chômage repose ainsi en grande partie sur le salaire antérieur perçu par le cadre. Quelques spécificités s’appliquent cependant pour cette catégorie de travailleurs.

Comment le salaire antérieur influence-t-il le calcul ?

Le montant des allocations chômage est calculé à partir du salaire antérieur du cadre et plus précisément en fonction de son salaire journalier de référence (SJR).

Pour déterminer le SJR, il faut prendre en compte l’ensemble des rémunérations perçues au cours d’une période de référence se rapportant aux 24 derniers mois (ou aux 36 derniers mois pour les cadres de 53 ans et plus). Cela comprend bien évidemment les salaires mais aussi les différentes primes, les avantages en nature ou encore les diverses indemnités (à l’exception des indemnités se rapportant à la rupture du contrat de travail).

La durée d'affiliation est-elle déterminante dans le calcul ?

La durée d’affiliation est tout d’abord déterminante par rapport à l’éligibilité aux indemnités chômage. Pour être bénéficiaire de l’ARE, il faut en effet avoir travaillé au moins 6 mois (ou 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans). Les périodes de suspension du contrat de travail sont également comptabilisées dans cette durée d’affiliation. Elles comprennent notamment les périodes de congé maternité ou paternité, de maladie professionnelle, d’accident du travail ou encore de congé sabbatique.

La durée d’affiliation joue également indirectement un rôle dans le calcul des indemnités chômage puisque le montant de l’ARE mensuel est déterminé par la somme des salaires et primes sur la période de référence qui est divisée par le nombre de jours couverts par le contrat de travail au cours des 24 derniers mois.

Quelle est la méthode de calcul de l'allocation chômage pour un cadre ?

Une fois le salaire de référence de la période calculé, il est ensuite divisé par le nombre de jours d’indemnisation prévus sur cette période à savoir le nombre de jours entre la date du premier jour du contrat de travail et la date du dernier jour du contrat de travail au sein de cette période de référence. Ce chiffre est limité à une durée maximale de 730 jours.

À partir du chiffre obtenu grâce à cette division (le SJR), il est alors possible de calculer le montant de l’allocation. Celle-ci est déterminée à partir de l’une des deux méthodes ci-dessous :

• 40,4 % du SJR + 12,95 € ;
• 57 % du SJR.

C’est la méthode la plus avantageuse pour l’allocataire qui est retenue.

La principale spécificité du chômage des cadres réside dans le principe de dégressivité des allocations. Mis en place en 2019, ce mécanisme prévoit une diminution de l’indemnité à partir du septième mois d’indemnisation pour les plus hauts revenus, à savoir ceux ayant un salaire antérieur mensuel brut d’au moins 4 857,81 € (soit 159,68 € brut par jour), ce qui correspond à une ARE mensuelle d’au moins 91,02 €. Seuls les allocataires de moins de 57 ans sont concernés par cette dégressivité.

Pour déterminer le montant de l’ARE à partir du septième mois, il faut alors prendre en considération le niveau de l’ARE mensuel perçu au cours des six premiers mois d’indemnisation :

• si l’ARE était comprise entre 91,02 € et 130,02 €, elle passe à 91,02 € à partir du septième mois (plancher en-dessous duquel elle ne peut descendre) ;
• si l’ARE était supérieure à 130,02 €, son montant est diminué de 30 % à partir du septième mois.

Comment la durée des indemnités chômage est-elle déterminée pour un cadre ?

La durée des indemnités chômage d’un cadre est calculée de la même façon que pour tout autre salarié. Elle dépend de l’âge de l’allocataire ainsi que de la période au cours de laquelle il a travaillé. Elle représente la somme du nombre de jours calendaires travaillés pendant la période de référence ainsi que le nombre de jours d’inactivité dans la limite de 75 % par rapport aux jours d’activité. Ces jours sont pris en compte entre le premier jour et le dernier jour du contrat de travail au cours de la période de référence.

Les cadres sont par ailleurs également concernés par la réforme entrée en vigueur le 1er février 2023 et qui consiste à réduire la durée d’indemnisation de 25 % en cas de conjoncture économique favorable c’est-à-dire lorsque le chômage est inférieur à 9 %.

La durée de versement de l’ARE pour un cadre

Comme nous venons de le voir, la durée de versement de l’ARE d’un cadre dépend du nombre de jours travaillés et de jours d’inactivité au cours de la période de référence. Il est donc propre à chaque allocataire. Toutefois, des planchers et plafonds sont applicables selon l’âge de l’allocataire avec, pour les personnes dont le contrat s’est terminé à partir du 1er février 2023, l’application de la nouvelle réforme impliquant une diminution de 25 % du nombre de jours d'indemnisation :

• pour les moins de 53 ans, une indemnisation de 182 jours calendaires au minimum et 548 jours calendaires au maximum (contre 730 jours auparavant) à condition d’avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ;
• pour les profils entre 54 et 55 ans, une indemnisation de 182 jours calendaires au minimum et 685 jours au maximum à condition d’avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 36 derniers mois ;
• pour les plus de 55 ans, une indemnisation de 182 jours calendaires au minimum et 822 jours calendaires au maximum à condition d’avoir travaillé 6 mois au cours des 36 derniers mois ;
• pour les plus de 62 ans percevant l’ARE depuis au moins 12 mois, il est possible de prolonger l’indemnisation jusqu’à l’atteinte de la retraite à taux plein ou l’âge limite d’activité sous réserve d’avoir suffisamment cotisé.

Par ailleurs, ces durées d’indemnisation devraient évoluer à partir de décembre 2024 avec de nouvelles modalités susceptibles de raccourcir encore la durée d’indemnisation et notamment :

• l’application d’une baisse de 40 % de la durée d’indemnisation en cas de conjoncture très favorable (taux de chômage inférieur à 6,5 %) ;
• une durée d’indemnisation réduite de 18 mois à 15 mois au maximum pour les moins de 57 ans, les personnes entre 53 et 57 ans ne bénéficiant plus des exceptions énumérés précédemment ;
• l’obligation d’avoir travaillé 8 mois au cours des 20 derniers mois pour bénéficier des indemnités.

Chômage cadre : comment faire une simulation d’ARE ?

Compte tenu des règles très évolutives au cours des derniers mois, il peut se révéler particulièrement difficile d’estimer ses potentiels droits à l’assurance chômage et la durée d’indemnisation de l’ARE. France Travail a heureusement mis en place un simulateur en ligne qui permet d’obtenir une estimation du montant de son ARE à partir de différents critères à renseigner.