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Comprendre les démarches pour bénéficier des allocations chômage

L'essentiel en quelques mots

France Travail est une plateforme dédiée à faciliter la recherche d'emploi et la mise en relation entre les employeurs et les candidats à travers tout le pays :

  • vous pouvez vous inscrire en ligne sur francetravail.fr ;
  • les procédures d'inscription varient selon les situations ;
  • l’inscription se déroule de manière générale en 10 étapes ;
  • il faut une actualisation mensuelle pour maintenir son inscription, avec déclaration d'activités et justificatifs ;
  • un engagement actif dans la recherche d'emploi est requis.
Démarches administratives au chômage
Comprendre les démarches pour bénéficier des allocations chômage

Inscription à France Travail (ex Pôle emploi)

Les demandeurs d’emploi peuvent s’inscrire ou se réinscrire en ligne sur le site francetravail.fr à partir du service « M’inscrire, me réinscrire ».

L’inscription à France Travail en ligne comporte plusieurs avantages :

Dans le cadre de diverses situations professionnelles, les démarches d'inscription et de demande d'allocation varient. Voici un aperçu des procédures à suivre :

Les étapes de l’inscription en ligne à France Travail

France Travail propose un processus d'inscription en ligne en dix étapes pour les demandeurs d'emploi.

Étape 01 : vos informations

Renseignez votre adresse, téléphone, email, situation familiale et numéro de sécurité sociale. Si vous n'avez pas d'adresse électronique, veuillez en créer une pour recevoir les courriels de France Travail.

Étape 02 : votre espace personnel

Lors d’une première inscription, créez votre espace personnel en fournissant vos informations personnelles et votre adresse électronique. Choisissez également votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Pour les réinscriptions, connectez-vous simplement à votre espace personnel. Votre demande sera préremplie avec vos informations (à mettre à jour si besoin).

Étape 03 : le type de contrat

Précisez le type de contrat que vous recherchez (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, etc.).

Étape 04 : vos activités professionnelles des 5 dernières années

Vos activités professionnelles déjà connues de France Travail seront préremplies. Veuillez les vérifier et les valider. Vous pouvez également ajouter des activités manquantes ou en cours.

Étape 05 : les événements et/ou congés des 5 dernières années

Indiquez les évènements liés à votre vie professionnelle au cours des cinq dernières années, telles que vos formations, arrêts maladie, congés sans solde, etc.

Étape 06 : situations particulières à signaler

Signalez si vous percevez le RSA, une pension de vieillesse ou d'invalidité, ou toute autre situation particulière.

Étape 07 : fiscalité

Précisez votre situation fiscale.

Étape 08 : vos coordonnées bancaires

Pour percevoir vos aides, vous devez communiquer le RIB d'un compte dont vous êtes titulaire. En cas de réinscription, vérifiez que vos coordonnées bancaires sont à jour.

Étape 09 : informations complémentaires

Indiquez vos qualifications, vos compétences et vos moyens de transport. Ces informations aideront votre conseiller à mieux vous accompagner.

Étape 10 : L'emploi recherché

Précisez le métier que vous souhaitez exercer, les conditions de salaire et toutes vos préférences en matière d'emploi.

Une fois votre demande d'inscription validée, vous pouvez vérifier votre messagerie électronique pour vous assurer que vous avez reçu un accusé de réception de la part de France Travail.

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Bon à savoir

Il est possible de s'inscrire même sans disposer de tous les documents requis. Ces documents ne sont pas essentiels lors de la soumission de la demande d'inscription en ligne, mais ils peuvent faciliter le processus. À la clôture de la demande, France Travail fournira des directives sur les documents à fournir, le cas échéant, en fonction de la situation de chaque individu.

Premier entretien avec un conseiller France Travail

Lors du premier entretien avec un conseiller de France Travail, vous élaborez votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), où vous identifiez et planifiez les actions nécessaires pour réussir votre recherche d'emploi. Ce plan sera régulièrement mis à jour selon les modalités et la fréquence convenues avec votre conseiller, en tenant compte des résultats de vos recherches et de l'évolution des actions entreprises pour concrétiser votre projet professionnel.

Attention

Cet entretien est impératif et tout manquement requiert une démarche proactive de votre part. Si vous n'êtes pas disponible le jour fixé, il est nécessaire de contacter France Travail par téléphone au 3949 (service gratuit + prix appel) en sélectionnant l'option « Assistance inscription », par courrier ou en vous rendant directement à l'accueil de votre agence.

Tout manquement à un rendez-vous sans justification valable peut entraîner une décision de radiation.

En cas de perception d'allocations, cette sanction se traduira par la suspension des paiements. Des absences répétées et non justifiées peuvent conduire à la suppression de vos droits pour une période de 1 ou 2 mois, conformément aux articles L. 5412-1, L. 5426-2, R. 5412-1 à R. 5412-8 et R. 5426-3 du code du travail.

Dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous définissez avec votre conseiller les critères de l'emploi recherché, prenant en compte :

Ces éléments composent les critères d'une offre d'emploi raisonnable. Vous êtes dans l'obligation d'accepter toute offre jugée raisonnable. Le refus de deux offres raisonnables sans motif légitime peut entraîner votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi que la suppression de votre allocation.

Le jour de votre rendez-vous, vous devez vous munir de certains documents comme :

Ces documents permettront à votre conseiller de mieux vous guider et de vous proposer des solutions adaptées, comme des ateliers pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation. Il pourra également vous orienter vers des aides spécifiques pour dynamiser votre recherche d'emploi.

Assurez-vous de communiquer à France Travail (anciennement Pôle emploi) votre situation chaque mois

Chaque mois, il est impératif de mettre à jour votre situation pour maintenir votre inscription, ce processus s'appelle l'actualisation. Même si vous êtes en fin de droits, cette démarche reste nécessaire.

Pour réaliser l'actualisation et signaler tout changement de situation, rendez-vous sur francetravail.fr, dans votre espace personnel dédié. Connectez-vous puis déclarez votre activité ainsi que vos démarches en cours telles que les candidatures ou les entretiens. Puis, signalez votre situation actuelle, scannez et transmettez les justificatifs requis. Enfin, validez votre actualisation.

Vous souhaitez vous actualiser avec votre smartphone via l’application gratuite «Mon Espace » ?

Pour télécharger l'application "Mon espace" de France Travail, rendez-vous sur les plateformes habituelles et installez-la gratuitement. Connectez-vous ensuite à votre espace personnel puis cliquez sur "m'actualiser" pour démarrer le processus.

Déclarez votre activité ainsi que vos démarches en cours telles que les entretiens ou les formations. Signalez également toute situation particulière comme des congés, un arrêt maladie, un stage ou une invalidité.

Une fois vos déclarations complétées, validez-les et transmettez les justificatifs nécessaires.

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Bon à savoir

Vous pouvez vous actualiser par téléphone : c’est simple, composez le 3949 et laissez-vous guider.

N'oubliez pas de vous munir de votre identifiant (indiqué sur tous vos documents France Travail, 7 chiffres et une lettre) et de votre code personnel.

Que faut-il déclarer lors de votre actualisation mensuelle ?

Lors d’une actualisation, vous pouvez être amené à déclarer :

Être actif dans la recherche d’emploi

En tant que demandeur d'emploi disponible pour occuper un poste, vous êtes tenu d'entreprendre régulièrement des démarches de recherche d'emploi conformément à votre projet personnalisé d'accès à l'emploi. Cette recherche doit être active et efficace.

Vous devez être en mesure de justifier vos efforts de recherche en fournissant, par exemple, des copies de vos candidatures, des réponses d'employeurs, ainsi que des preuves de vos actions en vue de créer ou de reprendre une entreprise.

Il est également attendu que vous acceptiez les offres d'emploi considérées comme raisonnables, c'est-à-dire celles correspondant à vos compétences professionnelles. L'actualisation périodique de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) par votre conseiller France Travail permettra de définir ensemble les critères d'une offre raisonnable d'emploi.

Attention

Pour éviter la radiation, il est essentiel de respecter les obligations et les démarches imposées par l'organisme. Voici quelques conseils :

  • actualiser régulièrement votre situation ;
  • respecter les convocations et les entretiens ;
  • répondre aux offres d'emploi ;
  • être disponible pour le marché du travail ;
  • signaler tout changement de situation ;
  • respecter les règles de l'assurance.
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À noter

  • À partir du 1er janvier 2025, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) sera remplacé par le contrat d'engagement du demandeur d'emploi.
  • Ce contrat détaillera les étapes à suivre pour réaliser le projet professionnel du demandeur et faciliter son retour à l'emploi.
  • Si le PPAE indique une recherche d'emploi à temps plein, il n'est pas obligatoire d'accepter un emploi à temps partiel.
  • Il n'est pas obligatoire non plus d'accepter un emploi dont le salaire est inférieur à la norme régionale pour la profession.
  • Si l'emploi proposé ne correspond pas aux qualifications et compétences professionnelles du demandeur, il est possible de le refuser.