⏱L'essentiel en quelques mots
À l'issue de votre dernière expérience professionnelle, vous êtes inscrit à France Travail. Vous vous demandez certainement dans quelles conditions vous allez toucher vos droits. Saviez-vous que l’indemnité de l’organisme est versée après un certain délai de carence ? Comment est-il calculé ? À quoi correspond-il ? Empruntis vous explique tout ce que vous devez savoir sur le différé d’indemnisation de France Travail.
- Le délai de carence s’applique à tous les demandeurs d’emploi après leur inscription auprès de France Travail.
- Il décale le versement des droits pendant une certaine durée variant en fonction de la situation de chaque demandeur d’emploi.
- Il est composé du délai d’attente de sept jours et d’un différé lié aux indemnités de congés payés ou aux indemnités de rupture touchées par le chômeur.
- Le délai de carence décale le versement des droits, mais ne diminue pas l’indemnisation. Chaque chômeur a droit à dix-huit mois d’indemnité, peu importe leur délai de départ.
Sommaire
Qu’est-ce que le délai de carence chez France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Le délai de carence est un mécanisme décalant le versement de vos droits au chômage pendant une certaine période. Il correspond au délai entre l’inscription à France Travail et la perception des premières indemnités. La période d’attente est de sept jours au minimum. Elle peut aller jusqu’à six mois.
Le délai de carence est parfois désigné sous l’expression « différé d’indemnisation » ou « délai d’attente ».
Pourquoi existe-t-il un délai de carence ?
Le délai de carence a deux objectifs principaux.
- Il permet de prendre en compte les indemnités reçues par le chômeur de la part de son employeur à la fin du contrat de travail. Certains de ces versements de l’entreprise décalent les droits au chômage. En effet, ils sont assimilés à un salaire permettant au demandeur d’emploi de garder un train de vie correct pendant un certain temps.
Exemple
Julie a terminé son CDD au 1er juillet 2024. Elle perçoit une indemnité de 1 200 €. Elle touche aussi une indemnité de congés payés équivalents à six jours de repos non posés pendant le CDD. L’indemnité compensatrice de congés payés équivaut pour France Travail à six jours de revenus. Le versement des aides de l’organisme est décalé d’autant.
Quelles sont les différentes composantes du délai de carence ?
Le délai de carence peut être composé de plusieurs éléments. Sa durée varie pour chaque chômeur en fonction de sa situation personnelle.
Le premier élément est appelé « délai d’attente » par France Travail. Il s’agit d’une période de sept jours appliquée à toutes les personnes s’inscrivant auprès de l’administration. Ce délai est systématique. Il correspond au traitement du dossier du chômeur et la mise en place du versement des droits. Il est appliqué une seule fois juste après l’inscription.
Ensuite, il existe deux différés différents.
- Le différé congé payé : à la fin d’un contrat de travail, si le salarié n’a pas posé tous ses congés, l’employeur doit lui payer une indemnité de congé payé. Elle correspond au montant brut d’une journée de travail multiplié par le nombre de congés payés non posés.
- Le différé indemnité de rupture : lorsque le salarié et l’employeur se sont mis d’accord pour rompre le CDI, l’entreprise verse une indemnité de rupture conventionnelle, une indemnité de licenciement ou une indemnité conventionnelle. Le Code du travail prévoit le montant minimum de ces indemnités. L’employeur peut toutefois décider de verser une somme plus élevée que le minimum légal. Dans ce cas, les indemnités chômage sont décalées d’autant.
Comment est calculé le délai de carence chez Pôle emploi ?
La règle de calcul diffère en fonction de l’indemnité concernée.
Pour l’indemnité de congé payé, il suffit de diviser l’indemnité compensatrice reçue dans les six derniers mois de l’inscription par le montant du salaire journalier. Le chiffre obtenu permet de connaître le délai de carence applicable. Le différé lié à l’indemnité de congé payé ne peut pas dépasser trente jours.
Pour connaître le décalage du versement des droits liés à l’indemnité de rupture, le calcul est différent. Il est nécessaire de diviser le montant d’indemnité supérieur au minimum légal par 107,9. Le différé maximum est de 150 jours, soit cinq mois. Pour une personne ayant subi un licenciement pour motif économique, le délai de carence lié à l’indemnité de rupture ne peut pas être supérieur à 75 jours.
Bien sûr, il ne faut pas oublier d’ajouter à ces chiffres le délai d’attente applicable à tous.
Exemple
Romain a convenu avec son employeur de rompre son CDI via une rupture conventionnelle. Il touche une indemnité de rupture conventionnelle et une indemnité de congé payé.
L’indemnité de congé payé est de 1 500 €. Son salaire journalier brut est de 150 €.
1 500/150 = 10
Le différé d’indemnisation est de 10 jours.
L’indemnité de rupture conventionnelle est supérieure de 2 000 € au minimum prévu par la loi.
2 000/107,9 = 18,53
Le différé d’indemnisation est de 18 jours.
Au total, le nombre de jours de carence est égal à : 10 + 18 + 7 = 35 jours
Quelles sont les conséquences d’un délai de carence sur l’indemnisation ?
Le délai de carence diffère l’indemnisation. Son point de départ est décalé. Néanmoins, cela ne signifie pas que la durée de l’indemnisation est raccourcie. La période de chômage est de dix-huit mois actuellement. Quoi qu’il arrive, si vous ne retrouvez pas un travail avant, vous pourrez bénéficier de dix-huit mois de versement des droits au chômage.