Durée du chômage (ARE) : comprendre les règles d'indemnisation

Comment est calculée la durée d'indemnisation du chômage ?

Lorsqu'une personne se retrouve sans emploi, elle bénéficie en France d'un accompagnement financier, à savoir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) pour l'aider à subvenir à ses besoins pendant cette période délicate. La durée et le montant de ces allocations chômage varient cependant selon le profil du demandeur d'emploi.

France Travail (ex Pôle emploi) se base en effet sur plusieurs critères pour déterminer la durée d'indemnisation, à savoir les périodes d'emploi, la date de fin du dernier contrat (avant ou à partir du 1er février 2023) ainsi que l'âge du demandeur.

Un nouveau critère a également été ajouté depuis la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er février 2023 à savoir la conjoncture économique. Selon que le marché de l’emploi se trouve dans une période favorable (verte) ou à l'inverse dans une conjoncture difficile (rouge), la durée des allocations peut ou non être réduite de 25%.

Quels facteurs influencent la durée de versement des allocations ?

La durée du versement des allocations chômage est calculée en premier lieu à partir de la dernière période d’emploi connue par les services de France Travail. On parle alors de recherche de la période de référence affiliation (PRA) pendant laquelle le demandeur d’emploi a accumulé des droits à l’allocation chômage.

La détermination de la période de référence d’activité

Pour calculer la période de référence, il faut prendre pour base la date de fin du dernier contrat de travail connu, et ce quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, mission, intérim, etc.), sa durée ou sa forme (temps plein ou partiel).

La date de fin est en revanche différente en cas de préavis payé (date du terme du préavis), de préavis non-effectué et non-payé (veille du premier jour du préavis) ou encore de licenciement (date à laquelle la procédure est initiée).

La définition de la date de début de la PRA à partir de l’âge du demandeur

La période de référence débute deux ans avant la date de fin du dernier contrat pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans. Pour ceux âgés de 53 ans et plus à la date de fin de leur dernier contrat, la période de référence est calculée sur la base des trois dernières années.

Le temps de travail au sein de la PRA

Au sein de cette période de référence, il faut ensuite calculer le nombre total de jours écoulés entre le premier jour de la PRA et la date de fin de contrat, comptabilisés en jours calendaires. Tous les jours de l'année sont ainsi inclus, y compris les samedis, les dimanches ou encore les jours fériés.

À ce nombre de jours total sont ensuite retranchés certains jours particuliers résultant de :

• périodes d’activité non déclarées à Pôle emploi ;
• périodes liées à des évènements de vie survenus pendant le contrat de travail (congé maternité et paternité, arrêt maladie, accident du travail, confinement) ;
• le nombre de jours non travaillés entre deux contrats pendant la PRA est lui pris en compte mais plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.

La prise en compte de la conjoncture économique

Enfin, pour tenir compte du contexte économique, la durée d’indemnisation est modulée selon la conjoncture. Le nombre de jours retenu est ainsi multiplié par un coefficient de 0,75 pour les profils dont le contrat a pris fin après le 1er février 2023 si la conjoncture est favorable. Celui-ci est appliqué si le taux de chômage est inférieur à 9 % ou ne subit pas une hausse d’au-moins 0,8 % au cours du dernier trimestre. Dans le cas contraire, le nombre de jours comptabilisés reste identique.

Exemple : un salarié de 54 ans voit son contrat de travail se terminer en raison d’un licenciement économique avec une procédure enclenchée le 1er septembre 2023. Celui-ci totalise 250 jours comptabilisés au sein de sa période de référence de 36 mois (compte tenu de son âge supérieur à 53 ans). Il est donc éligible à l’ARE (130 jours ou 910 heures de cotisation minimum nécessaire au cours de cette période).

Sa date de fin de contrat étant postérieure au 1er février 2023 (date d’entrée en vigueur de la réforme), le coefficient de dégressivité de 0,75 s'applique étant donné que les conditions sur le marché de l’emploi étaient favorables sur cette période. Le nombre de jours d’indemnisation est donc dans ce cas de figure de 250 x 0,75 soit 187,5 jours.

Critères pour durée d’indemnisation

Critères	Impact sur la durée d’indemnisation
Âge de l’allocataire	Moins de 53 ans : période de référence calculée sur les deux dernières années à partir de la date de fin de contrat. Durée d’indemnisation maximale de : 18 mois (ou 548 jours) pour une conjoncture favorable ; 24 mois (ou 730 jours) pour une conjoncture défavorable avec le complément de fin de droits (CFD) ;  Plus de 53 ans : période de référence calculée sur les trois dernières années à partir de la date de fin de contrat. Durée d’indemnisation maximale de : 22,5 mois (ou 685 jours) ou 30 mois (ou 913 jours) avec le CFD pour les allocataires de 53 et 54 ans ; 27 mois (ou 822 jours) ou 36 mois (ou 1 095 jours) avec le CFD pour les allocataires de 55 ans et plus ;
Période de travail de référence	Déterminée sur les 24 ou 36 derniers mois précédant la date de fin du dernier contrat de travail connu, déduction faite des jours travaillés non déclarés et des jours non travaillés du fait d'événements de vie (grossesse, maladie, accident du travail, etc.).
Date de fin du dernier contrat	Coefficient de pondération applicable pour les contrats ayant pris après le 1er février 2023.
Conjoncture économique	Application du coefficient de 0,75 si le taux de chômage est inférieur à 9 % ou n’a pas subi une hausse de plus de 0,8 % sur le dernier trimestre

Informations à titre indicatif en date du 05/03/2024.

Quelles sont les durées maximales et minimales d'indemnisation ?

La période maximale d'indemnisation dépend de l'âge de l'allocataire à la fin de son contrat de travail. Depuis la dernière réforme entrée en vigueur en 2023, la période pendant laquelle un demandeur d'emploi peut bénéficier d'indemnités chômage a été réduite de 25 % avec l'application du coefficient de 0,75. Elle ne peut excéder :

• 18 mois (ou 548 jours) pour les bénéficiaires âgés de moins de 53 ans ;
• 22,5 mois (ou 685 jours) pour les bénéficiaires âgés de 53 et 54 ans ;
• 27 mois (ou 822 jours) pour les bénéficiaires âgés de 55 ans et plus.

En cas de conjoncture économique défavorable, les allocataires à qui il reste moins de 30 jours d’indemnisation peuvent bénéficier d’un complément de fin de droits de l’ordre de 25 % de jours supplémentaires.

Comment les périodes de formation impactent-elles l'indemnisation ?

Toutes les périodes de formation, à l'exception de celles qui ont été rémunérées par France Travail, sont comptabilisées comme des heures de travail. Elles peuvent également être considérées comme des jours de cotisation dans la limite de deux tiers du nombre total de jours ou d'heures de cotisation prises en considération.

Par ailleurs, en cas de non-achèvement d'une formation au moment de l'épuisement de ses droits à l'allocation chômage, le demandeur d'emploi a la possibilité d'obtenir un complément de fin de formation quelles que soient les conditions du marché afin de poursuivre jusqu'au bout son parcours de formation. Celle-ci doit toutefois respecter certaines conditions à savoir :

• être qualifiante ;
• s'inscrire dans un parcours personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
• être d'une durée minimale de 6 mois.

Conserver ses droits jusqu'à la retraite à taux plein

Les personnes en fin de carrière peuvent avoir plus de difficultés à retrouver un emploi. C'est la raison pour laquelle les personnes âgées d'au moins 62 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prolongation de leurs droits aux allocations chômage jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de la retraite à taux plein.

Le versement des indemnités prend alors fin lorsque l'allocataire atteint l'âge légal pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. Celui-ci varie entre 65 et 67 ans selon le nombre de trimestres cotisés.

Quelle est la situation après l'épuisement des droits au chômage ?

Lorsque la période d’indemnisation touche à sa fin, plusieurs options se présentent à un allocataire pour pouvoir continuer à bénéficier d’un accompagnement financier pendant sa recherche d’emploi.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Cette aide financière est accordée aux demandeurs d'emploi ne pouvant plus bénéficier de l'ARE. Pour y être éligible, il faut avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années et continuer à rechercher activement un emploi en restant inscrit en tant que demandeur d’emploi. Des conditions de ressources sont également applicables.

L’ASS est versée pendant une durée de 6 mois qui peut être renouvelée tant que le bénéficiaire respecte les conditions d'attribution. Pour 2024, son montant journalier maximum est fixé à 18,17 € (soit 545,21 € par mois de 30 jours calendaires).

La prime de fin de droits

Si vous n'êtes pas éligible à l'ASS pour une raison autre que celle des ressources financières (durée de travail insuffisante notamment), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d’aide de fin de droits (AFD). Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 27 fois le montant fixe de l'ARE, soit 349,65 € au 1er juillet 2023 avec un versement effectué en une seule fois.

Le revenu de solidarité active (RSA)

En cas d'inéligibilité à l'ASS, il reste malgré tout possible de bénéficier du RSA à condition de remplir certaines conditions de ressources. Son montant est calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer, qu'il s'agisse de revenus d'activité ou d'aides diverses (allocations logement, prestations familiales, etc.). En mars 2024, il est de 607,50 € pour une personne seule et de 911,63 € pour un couple sans enfants.