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Calcul allocation chômage : comprendre les spécificités pour la fonction publique

L'essentiel en quelques mots

En tant qu’agent de la fonction publique, il est tout à fait possible de prétendre aux allocations chômage. En effet, cette aide financière est accessible à tout ancien salarié en recherche d’emploi, que vous ayez exercé dans le secteur privé ou public. Voici en quelques mots la méthode de calcul d’allocation chômage pour la fonction publique :

  • tout comme les salariés du privé, les agents publics et fonctionnaires peuvent bénéficier des allocations de retour à l’emploi (ARE) ;
  • le calcul du montant des droits au chômage repose sur le salaire de référence ;
  • il est nécessaire d’avoir travaillé durant 130 jours ou 910 heures au moins, au cours des 24 derniers mois (soit environ six mois) pour les moins de 53 ans ;
  • l’agent public doit être inscrit comme demandeur d’emploi et justifier de la perte involontaire de son travail ;
  • c’est l’employeur public ayant adhéré au régime d’assurance chômage (auto-assurance) qui assume la charge financière de l’ARE.
Calcul allocation chômage fonction publique
Calcul allocation chômage : comprendre les spécificités pour la fonction publique

Comment est calculée l’allocation chômage dans la fonction publique ?

Le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se fait dans des mêmes conditions que pour les salariés du secteur privé (en vertu de l’article L. 5422-1 du Code du travail).

L’allocation est déterminée en fonction de la rémunération perçue pour une période limitée selon :

Ainsi, les agents de la fonction peuvent bénéficier d’allocations sur une durée maximum de :

Le montant de l’ARE fonction publique se calcule à partir du salaire journalier de référence (SJR) de deux manières différentes :

Généralement, la notion de salaire de référence suppose de tenir compte de l’ensemble des éléments de rémunérations qui entrent dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour les fonctionnaires, il s’agit notamment :

Sont donc exclues en principe :

💡

Bon à savoir

Les employeurs du secteur public assurent eux-mêmes leurs agents contre le risque lié à la privation d’emploi (article L. 5424-1 du Code du travail) à ce titre, ils doivent prendre en charge l’indemnisation chômage : c’est le principe de l’auto-assurance. L’employeur public peut toutefois déléguer à France Travail la gestion de cette indemnisation du chômage.

  

Fonctionnaires publiques : conditions pour en bénéficier

Après avoir exercé dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation chômage au même titre que les salariés du privé. Pour être éligible à l’ARE, vous devez respecter les conditions suivantes :

💡

Bon à savoir

Les règles d’assurance chômage applicables à certains agents de la fonction publique sont précisées dans le décret du 16 juin 2020.