⏱L'essentiel en quelques mots
Quel droit au chômage pour un temps partiel ? Il est possible de bénéficier d’allocation de retour à l’emploi (ARE) après un temps partiel. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions. Vous êtes au chômage après un contrat de travail à temps partiel ? Voici ce qu’il faut retenir sur le calcul de l’indemnité chômage :
- le montant des allocations chômage est calculé à partir des dernières rémunérations, sous forme de salaire journalier de référence (SJR) ;
- il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 130 jours ;
- le SJR est calculé à partir des rémunérations brutes perçues au cours des 24 derniers mois puis divisé par le nombre de jours calendaires ;
- dans le cadre d’une activité à temps partiel, l’allocation chômage prend en compte le temps de travail ;
- pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans, il s’agit des rémunérations des trois dernières années ;
- l’ARE est encadrée et ne peut dépasser 75 % du salaire journalier ;
- il est possible de cumuler ARE et activité à temps partiel, sous condition.
Sommaire
Comment est défini le temps partiel en matière de chômage ?
Avant toute chose, il est nécessaire de revenir sur la définition même du temps partiel. Comme son nom l’indique, un travail à temps partiel désigne un emploi dont la durée est inférieure à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, soit un peu plus de 151 heures par mois.
Vous avez occupé un emploi à temps partiel avant d’être au chômage ? Votre temps de travail est pris en compte dans le calcul de vos droits aux allocations chômage.
Pour obtenir le chômage et toucher des allocations de retour à l’emploi (ARE), vous pouvez avoir exercé en CDD ou en CDI. Toutefois, dans le cas d’un travail à temps partiel, il est nécessaire d’avoir exercé durant :
- 130 jours ou 6 mois ;
- au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans).
Bon à savoir
Lors de votre inscription en tant que demandeur d’emploi, France Travail procède à l’ouverture de vos droits. Vous êtes informé du montant de vos ARE chômage temps partiel et de la durée de vos indemnisations.
Quel est le calcul du chômage à temps partiel ?
Le calcul de l’indemnité chômage pour une activité à temps partiel est effectué selon les mêmes règles que pour un emploi à temps plein. Pour déterminer le montant de l’ARE, France Travail (anciennement Pôle Emploi) tient compte :
- des revenus perçus ou salaires journaliers de référence (SJR) ;
- durant les 12 derniers mois précédant la fin du contrat ou le licenciement, primes incluses.
En revanche, dans le cadre d’une activité à temps partiel, le temps de travail ou « coefficient temps partiel » est appliqué :
- sur la partie fixe de l’allocation ;
- ainsi que sur le montant de l’allocation journalière minimale.
Ce coefficient est égal au nombre d’heures de travail hebdomadaire, divisé par l’horaire hebdomadaire légal (35 heures) ou celui en vigueur dans votre dernière entreprise.
Par exemple, si vous aviez pour habitude de travailler 28 heures par semaine et que la durée de travail dans votre entreprise est de 35 heures par semaine, le « coefficient à temps partiel » sera de 28 ÷ 35 = 0,80.
À noter que France Travail réalise le calcul de votre allocation journalière de deux façons et retient le résultat le plus élevé entre :
- 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + la partie fixe (proportionnellement au temps de travail, en cas de temps partiel) de 12,95 € (depuis le 01/07/2023) ;
- 57 % de votre SJR.
Le montant de l’ARE chômage à temps partiel est encadré :
- il ne peut dépasser un plafond équivalent à 75 % de votre salaire journalier ;
- il ne peut être inférieur à un plancher d’allocation minimale de 31,59 € X coefficient temps partiel.
Bon à savoir
France Travail applique une dégressivité de l’ARE pour les demandeurs d’emploi dont la rémunération dépassait un certain seuil. Cette dégressivité ne concerne pas les personnes âgées de plus de 57 ans au moment de leur fin de contrat.
Comment est calculé le SJR lorsqu’on est à temps partiel ?
Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé selon la formule suivante :
SJR = total des rémunérations brutes des 24 derniers mois (précédant le dernier jour de travail) ÷ nombre de jours calendaires (entre le 1er jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail).
Le SJR correspond donc au salaire de référence divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC). Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 €.
Exemple :
Vous avez travaillé du 1er mai 2022 au 1er mai 2024. Durant ces deux années qui précèdent la perte de votre emploi, vous avez perçu 24 000 € de rémunération brute annuelle, soit 48 000 €. Votre salaire journalier de référence est égal à : 48 000 ÷ 731 (nombre de jours calendaires entre le 01/05/2022 et le 01/05/2024) = 65,66 €.
Bon à savoir
Sont exemptés du calcul des indemnités de chômage, les rémunérations suivantes :
- indemnités de rupture conventionnelle ;
- indemnités de licenciement ;
- indemnités de fin de mission ;
- indemnités de préavis ou de non-concurrence ;
- indemnités compensatrices de congés payés ;
- indemnités journalières de Sécurité sociale.
Quel est le calcul des indemnités pour les personnes âgées de plus de 50 ans en cas de temps partiel et de chômage ?
Depuis octobre 2021, le mode de calcul du SJR diffère selon votre âge. Ainsi, si vous avez 53 ans et plus, c’est le total des salaires bruts perçus au cours des trois dernières années qui est pris en compte, soit 36 mois au lieu de 24 mois. Tout comme les demandeurs d’emploi plus jeunes, de moins de 53 ans, ce salaire de référence est divisé par la durée d’indemnisation pour fixer le montant du SJR.
Exemple :
Vous avez perdu votre emploi à temps partiel le 4 mai 2024. Le montant de vos rémunérations durant ces trois dernières années s’élève à 66 000 €. Votre salaire de référence est : 66 000 ÷ 1 097 jours calendaires = 60,16 €.
Cumul chômage et activité à temps partiel
Si vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez cumuler salaire (issus d’une activité professionnelle occasionnelle ou à temps partiel) et ARE. Cela est possible, sous certaines conditions :
- ne pas percevoir un salaire plus élevé que le salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits. au titre de votre nouvelle activité à temps partiel ;
- rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
- s’actualiser tous les mois auprès de France Travail et renseigner la rémunération et le nombre d’heures travaillées sans oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires.