⏱L'essentiel en quelques mots
Les allocataires de l’assurance chômage peuvent continuer à bénéficier partiellement de leurs indemnités en cas de reprise d’activité professionnelle. Cette possibilité est offerte quel que soit le type d’activité exercée (salariée ou non) ou le type de contrat concerné (CDD, CDI, intérim), et ce, sans qu’un nombre minimum d’heures travaillées ne soit nécessaire :
- le cumul du nouveau salaire avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est possible à condition que le montant total ne dépasse pas l’ancien salaire brut calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR) ;
- pour en bénéficier, l’allocataire doit informer France Travail du changement de situation et rester inscrit en effectuant une actualisation mensuelle au cours de laquelle il déclare le nombre d’heures travaillées et le salaire perçu ;
- le montant de l’ARE est calculé en déduisant 70 % du nouveau salaire perçu de l’indemnité mensuelle versée habituellement ;
- ce calcul permet de déterminer le nombre de jours d’indemnisation ;
- les jours non indemnisés ne sont pas pour autant perdus et sont reportés chaque mois jusqu’à épuisement des droits.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour cumuler ARE et salaire ?
Lorsqu’un allocataire à France Travail retrouve un emploi pendant sa période d’indemnisation, il peut continuer à percevoir une partie de son allocation de retour à l’emploi (ARE). Ce mécanisme de cumul vise à inciter les allocataires à reprendre un emploi même si celui-ci n’est pas à plein temps ou est moins bien rémunéré que le précédent.
L’objectif est d’inciter à l’activité. Cette possibilité de cumul est toutefois limitée à un certain plafond, l’ensemble ne devant pas dépasser le montant de l’ancien salaire brut.
Pas de conditions liées à l’activité
Le cumul de l’ARE avec le nouveau salaire est possible quelle que soit la nature de l’activité exercée (activité salariée, profession indépendante, artisan-commerçant) ou le type de contrat (CDD, CDI, intérim). Le nombre d’heures travaillées n’entre pas en compte dans les critères d’éligibilité au cumul.
Les obligations déclaratives
Pour bénéficier du cumul, l’allocataire doit rester inscrit à France Travail et informer l’organisme de son changement de situation. Il convient également de procéder à une actualisation chaque mois pour déclarer le nombre d’heures travaillées ainsi que la rémunération perçue.
C’est à partir de ce montant déclaré que l’ARE est recalculée par France Travail. Le bulletin de salaire doit être transmis chaque mois à France Travail (directement par voie numérique sur la plateforme) en vue d’une régularisation éventuelle en cours de mois.
Le respect des critères d’éligibilité à l’ARE
Pour être éligible au cumul, il faut également continuer à remplir les conditions prédéfinies par l’assurance chômage pour disposer de l’ARE à savoir :
- être inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
- avoir involontairement perdu son emploi (licenciement, fin de CDD ou de mission d’intérim, rupture conventionnelle ou encore rupture anticipée à l'initiative de l’employeur pendant une période d’essai) ;
- avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 130 jours ou 910 heures) indifféremment sur un ou plusieurs contrats (ou sur les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus). Attention, ces règles devraient évoluer et se durcir en 2024 ;
- s’être inscrit à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail ou la perte du travail ;
- rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation et répondre aux différentes sollicitations de France Travail ;
- ne pas avoir atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite ou ne pas être en situation de retraite anticipée ;
- être physiquement apte à travailler ;
- résider sur le territoire français.
Quel est le plafond autorisé pour le cumul ?
Le cumul du nouveau salaire avec l’ARE est possible dans les limites d’un certain plafond correspondant au montant de l’ancien salaire brut. Ce plafond est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR) multiplié par 30,42.
Plafond = SJR x 30,42.
En cas de dépassement de ce plafond, c’est ce dernier qui est retenu pour déterminer le nombre de jours indemnisables.
Prenons un exemple concret pour étayer cette notion de plafond :
Marc est bénéficiaire de l’ARE depuis plusieurs mois. Son allocation est calculée sur le salaire journalier de référence de son précédent emploi. Marc percevait 3 600 € bruts soit un salaire journalier de 120 € brut. Le montant de l’ARE équivaut à 57 % du SJR. Il perçoit donc 68,40 € par jour. Cela correspond à une allocation mensuelle de 2 052 € pour un mois de 30 jours et 2 120,40 € pour un mois de 31 jours.
Il retrouve un nouvel emploi moins bien rémunéré que le précédent à 2 600 € bruts par mois. Il déclare ce changement à France Travail afin de pouvoir cumuler ce nouveau salaire avec son ARE pour laquelle il bénéficie toujours de droits.
Pour savoir s’il est éligible au cumul, France Travail calcule son plafond qui correspond donc à son ancien SJR x 30,42 soit 120 x 30,42 = 3 650,40 €. Le montant du cumul nouveau salaire + ARE ne pourra donc dépasser 3 650,40 €. Dans le cas contraire, c’est ce plafond qui servira de base de calcul pour obtenir le nombre de jours indemnisables.
Comment est calculé l'ARE lorsqu'on reprend une activité ?
Lorsqu’un bénéficiaire de l’ARE reprend une activité, il peut cumuler son nouveau salaire avec les allocations chômage. France Travail recalcule alors son indemnité mensuelle à partir de ces nouvelles données. Il commence par définir son nombre de jours indemnisables en déduisant 70 % du montant de l’indemnité qui aurait été perçue pour un mois d’indemnisation complet sans activité. Pour ce faire, il utilise la formule suivante :
J = [montant de l’ARE mensuelle pour un mois complet sans activité - (montant de la nouvelle rémunération brute mensuelle x 0,70) / montant de l’indemnité ARE journalière].
Ce nombre J obtenu est ensuite arrondi à l’entier le plus proche. Il faut ensuite le multiplier par le montant de l’allocation journalière (A) :
Allocation mensuelle = nombre de jours indemnisables (arrondis à l’entier le plus proche) x montant de l’allocation journalière A.
En guise d’illustration, reprenons l’exemple précédent pour calculer la nouvelle indemnité de Marc.
Exemple 1 :
France Travail détermine le nombre de jours indemnisables de Marc avec le calcul suivant :
Nombre de jours indemnisables J = [montant de l’allocation mensuelle - (nouveau salaire x 0,70) / montant de l’allocation journalière A] soit :
J = [2 052 - (2 600 x 0,70) / 68,40] = 3,39 qui sont donc arrondis à 3 jours d’indemnisation.
Il faut ensuite calculer le montant de l’allocation soit 3 x 68,40 € = 205,20 €.
Dernière étape, France Travail s’assure que le cumul de son nouveau salaire avec le montant de l’ARE ne dépasse pas le plafond calculé précédemment.
En l’espèce : 2 600 + 205,20 = 2 805,20 €, ce qui est bien inférieur au plafond calculé de 3 650,40 €.
France Travail versera donc bien 205,20 € par mois à Marc correspondant à 3 jours d’indemnisation. Marc pourra également reporter les 27 jours non indemnisés qui décaleront d’autant sa date de fin d’indemnisation.
Exemple 2 :
Julien se retrouve sans emploi après la fin de son CDD de 6 mois où il percevait 900 € brut par mois. Il remplit les critères pour bénéficier de l’ARE. Son salaire journalier de référence est alors de 30 €. Le montant de son ARE mensuelle est calculé selon la méthode la plus favorable parmi les deux méthodes suivantes :
- 57 % du SJR soit 30 x 0,57 = 17,1 € ;
- 40,4 % du SJR + 12,95 € soit 30 x 0,404 + 12,95) = 25,07 €.
La seconde méthode est plus avantageuse pour Julien et est donc retenue. Toutefois, le montant de l’ARE ne peut excéder 75 % du SJR soit en l’espèce 22,50 €. C’est donc ce dernier chiffre qui est retenu pour l’indemnisation de Julien. Son allocation mensuelle sans activité est alors de 675 € (22,50 x 30) pour un mois à 30 jours.
Julien retrouve un emploi à temps partiel rémunéré 846 € brut et souhaite cumuler son nouveau salaire avec le montant de l’ARE. Son plafond de cumul est de 912,60 € (30 x 30,42).
Son allocation mensuelle due est la suivante :
A = 675 € - (846 x 0,70) = 82,80 €.
Le cumul nouveau salaire + ARE est de 928,80 € (846 + 82,80 €). Nous sommes alors en présence d’un dépassement de plafond puisque 928,80 > 912,60. C’est donc le montant de ce plafond qui est retenu pour calculer l’allocation due. En l’espèce, l’ARE mensuelle théorique due est donc :
A = 912,60 - 846 = 66,60 €.
Le calcul du nombre de jours indemnisables est lui le suivant :
J = 66,60 / 22,50 = 2,96 arrondis à J=3.
Le montant final de l’ARE à verser (JxA) est alors égal à : 3 x 22,50 soit 67,50 € qui viennent s’ajouter à son salaire de 846 € pour un revenu total de 913,50 €.
Bon à savoir
Les allocataires qui bénéficient d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique, ne peuvent prétendre au cumul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec une nouvelle activité professionnelle. Ils peuvent toutefois solliciter d’autres aides complémentaires dans des situations bien particulières (IDR, prime de reclassement).
Comment Pôle emploi complète-t-il le salaire ?
France Travail (ex Pôle emploi) accompagne les allocataires à proportion de leur nouveau salaire et en fonction de leur ancien salaire brut. L’objectif est ainsi de faire en sorte qu’il soit plus avantageux pour l’allocataire de reprendre un emploi (même à temps partiel ou moins bien payé qu’auparavant) plutôt que de bénéficier d’une allocation sans activité. Il bénéficie ainsi d’un complément de revenus sans pour autant perdre le bénéfice de ses droits au chômage, les jours non indemnisés étant reportés sur les mois suivants.
Bon à savoir
Dans le cas de reprise d’une activité bénévole, le versement intégral de l’ARE est maintenu à condition que le bénévole ne tire aucun revenu de cette activité.
Quelle est la durée du cumul d’un salaire avec l’ARE ?
Il n’existe pas de durée limitée spécifique pour le cumul d’un salaire avec l’ARE. Un allocataire retrouvant un emploi peut ainsi percevoir cette rémunération complémentaire tant qu’il lui reste des droits ouverts au chômage. À chaque actualisation mensuelle effectuée, le nombre de jours non indemnisés est en effet reporté, ce qui prolonge d’autant la durée d’indemnisation potentielle.
Bon à savoir
Si le nouvel emploi est exercé pendant au moins 6 mois (ou 130 jours ou 910 heures), l’allocataire peut bénéficier d’un rechargement de ses droits au chômage (hors intermittents du spectacle, habitants de Mayotte, ou anciens employés hors de France ou par des organismes internationaux). Il acquiert en effet de nouveaux droits qui viendront prendre le relais lorsque l’intégralité des anciens droits viendra à expiration.
Cumul ARE et création/reprise d’entreprise : les informations à connaître
Le chômage est une période bien souvent propice à l’exploration de nouveaux horizons professionnels. Il peut ainsi être l’occasion de changer totalement d’activité et/ou de secteur et pourquoi pas de se tourner vers l'entrepreneuriat. Le cumul de l’ARE est là aussi possible dans le cas d’une reprise d’activité non-salariée.
Ainsi, les allocataires qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier du cumul d’une partie de l’ARE. Il s’agit là d’une sécurité importante pour un entrepreneur, un début d’activité étant généralement très incertain en termes de rémunération au cours des premiers mois.
Si le fonctionnement du cumul est relativement similaire au calcul effectué dans le cas d’une activité salariée, il repose cependant sur une estimation de revenus et non sur un salaire déterminé. Il peut en effet être difficile d’estimer sa rémunération en début d’activité. Le calcul du nombre de jours d’indemnisation (J) reprend la même formule à la différence près que le nouveau salaire perçu est remplacé par la rémunération déclarée auprès des assurances sociales.
France Travail verse alors un premier acompte de 80 % du montant de l’ARE due en fonction des informations transmises. L’indemnisation fait ensuite l’objet d’une régularisation ultérieure une fois les justificatifs transmis à France Travail (déclaration URSSAF notamment).
Bon à savoir
Lorsque l’allocataire n’est pas en mesure de fournir une estimation des revenus de son activité non-salariée, il bénéficie d’un versement par défaut de 70 % du montant de son ARE mensuelle. Il doit ensuite apporter des justificatifs de rémunération dans les 12 mois afin que France Travail procède à sa régularisation.