Le rachat du PTZ par une autre banque : est-ce possible ?

La banque peut-elle racheter un PTZ à une autre banque ?

Afin de profiter d’une conjoncture de taux bas, chercher à obtenir un taux plus compétitif que celui obtenu à l’époque de votre emprunt immobilier devient une pratique courante. Ainsi, dans le but de diminuer le montant de vos mensualités, le rachat de prêt immobilier par une autre banque s’opère régulièrement.

Lorsqu’un rachat de crédit intègre un prêt à taux zéro (PTZ), l’établissement accepte de racheter l’intégralité des crédits à un taux global sur le nouveau projet de financement. Un rachat de PTZ induit donc la perte de l’avantage du remboursement à taux zéro. Pourquoi ? Tout simplement car la banque concurrente va proposer un taux sur lequel elle appliquera une marge pour se rémunérer.

Ainsi, la nouvelle banque englobera les deux emprunts au sein d’un seul crédit, et le PTZ deviendra alors un prêt amortissable avec des intérêts à rembourser à l'établissement prêteur.

Deux solutions s’offrent à l'emprunteur : 

• conserver son crédit PTZ dans sa banque actuelle ;
• se faire racheter son PTZ au sein d’un montant de financement global, regroupant le prêt immobilier principal et le crédit à taux zéro.

Comment transférer un PTZ ?

Pour bénéficier d’un PTZ, l’emprunteur doit être primo-accédant, c’est-à-dire acquérir sa résidence principale pour la première fois dans une zone géographique éligible. L’emprunteur s’engage ensuite à habiter le logement financé pendant les 6 années suivantes. En cas de revente du bien durant cette période, le crédit immobilier principal ainsi que le PTZ doivent être soldés. 

Néanmoins, l’article L 31-10-6 du Code de la consommation autorise le titulaire du PTZ qui vend pour racheter, à le transférer. Concrètement, le capital restant dû dans le cadre du crédit PTZ est réaffecté pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale, toujours en zone éligible. Ce procédé, peu utilisé, permet aux emprunteurs de s'affranchir d’une part conséquente d’intérêts.  

Est-il possible de garder le PTZ et renégocier dans sa banque actuelle ?

Il est tout à fait possible de renégocier votre prêt immobilier avec votre banque actuelle et de conserver votre PTZ. Pour bon nombre d’emprunteurs, cette solution évite des lourdeurs administratives, mais aussi le paiement de certains frais comme les pénalités de remboursement par anticipation (IRA). 

Dans le cadre d’une renégociation de prêt, pour ne pas perdre d'argent sur votre dossier, la banque souhaitera conserver une marge similaire à celle prise à l’époque de la mise en place du prêt. De fait, dans une conjoncture de taux bas, ce nouveau taux, proposé par votre banque actuelle, ne sera que très rarement aussi compétitif qu’un taux déniché dans une banque concurrente.

Néanmoins, pour vous conforter dans votre choix, il convient d'étudier les deux possibilités (renégociation et rachat de prêt), tout en vous assurant que le gain obtenu sur les mensualités est supérieur au coût du changement. Notez que dans la majeure partie des cas, le rachat de votre crédit immobilier dans une banque concurrente s’avère plus intéressant que la renégociation dans votre banque actuelle.

Faut-il inclure le PTZ dans un rachat de crédit ?

Vous n’êtes pas obligés d’inclure votre PTZ dans un rachat de crédit. Effectivement, si cette opération n’est pas à votre avantage financièrement, vous pouvez tout à fait conserver votre PTZ dans votre banque actuelle. Dans ce cas, le rachat de votre PTZ sera exclu de votre nouveau plan de financement.

En revanche, deux situations peuvent s’opposer à votre souhait et vous contraindre à inclure le PTZ dans un rachat de crédit :

• si le maintien de votre PTZ en parallèle d’un nouveau crédit fait dépasser votre taux d’endettement au-delà du seuil recommandé par le HSCF de 35 % ;  
• si une garantie hypothécaire de premier rang a été prise sur votre PTZ.

Il convient donc d’étudier précisément votre situation en amont d’un rachat de crédit.