Le remboursement du PTZ (Prêt à Taux Zéro)

La durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro peut s'étaler de 20 à 25 ans, elle dépend de plusieurs conditions : revenus des ménages, composition du foyer, localité et type de bien qu'ils s'apprêtent à acheter. La durée de remboursement du PTZ comprend deux périodes : un différé, pendant lequel l’emprunteur ne rembourse pas, et qui peut être de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur, et une période de remboursement du prêt sans intérêts qui s’étale de 10 à 15 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du prêt à taux zéro est courte.

Il existe aujourd'hui 8 types de profils de remboursement. Pour connaître le vôtre, il vous faut :

1. Diviser votre revenu fiscal par le coefficient correspondant au nombre de personnes dans votre foyer :

Nombre de personnes	Coefficient familial
1	1,0
2	1,4
3	1,7
4	2,0
5	2,3
6	2,6
7	2,9
8 et plus	3,2

Exemple : Un couple sans enfants achetant dans le neuf à Caen avec 32 000€ de revenus obtient ici un montant de PTZ de 22 857,14€ (32 000€ divisés par 1,4).

2. Vérifier où ce montant obtenu se trouve dans le tableau suivant :

Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 

Tranche	Zone A*	Zone B1*	Zone B2*	Zone C*
1	≤ 22 000 €	≤ 19 500 €	≤ 16 500 €	≤ 14 000 €
2	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
Inéligible	> 37 000 €	> 30 000 €	> 27 000 €	> 24 000 €

Une fois leur profil obtenu, pour savoir la durée de leur remboursement ils doivent se référer au tableau ci-dessous : 

Tranche	Durée de la période différée	Durée de la période de remboursement
1	15 ans	10 ans
2	10 ans	12 ans
3	5 ans	15 ans

Aide : d'après les calculs le couple a le profil n°3, ils commenceront à rembourser leur prêt à taux zéro au bout de 5 ans et ce remboursement s'étalera sur 15 ans. On considère donc que leur période de remboursement s'étale sur 20 ans (5 ans de différé + 15 ans de remboursement).

Les mensualités pour rembourser le prêt à taux zéro

Une fois la durée de remboursement obtenue, il est possible de connaître le montant de vos mensualités. Il suffit de diviser le montant de votre PTZ par le nombre de mois de remboursement réel.

Exemple : reprenons une dernière fois le cas du couple souhaitant acheter à Caen un bien neuf. Nous avons vu que pour une opération à 150 000 €, ils avaient le droit à 60 000 € de Prêt à taux zéro. Comme d'après nos calculs, ils obtiennent le profil n°3, leur durée de remboursement est de 15 ans (180 mois). Leurs mensualités s'élèvent donc à :

Mensualité du PTZ= somme empruntée / période de remboursement en mois

= 60 000 € / 180
= 333.33 €

Pour leur opération immobilière notre couple aura donc droit à un Prêt à taux zéro de 60 000 € qu'il remboursera en 15 ans à raison de 333.33 € par mois.

Sachez aussi que tous nos partenaires bancaires proposent le Prêt à Taux Zéro, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf donc n'hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus d'informations. Enfin, pour plus de données vous pouvez consulter le site spécialisé Prêt à taux zéro plus.

* Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune, consultez notre page dédiée aux zones PTZ.

Quand commence le remboursement du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de l’opération immobilière. Un autre prêt aidé ou un crédit immobilier classique vient compléter le PTZ. Et comme expliqué plus haut, vous commencez à rembourser le crédit principal après le déblocage des fonds. Mais le prêt à taux zéro, quant à lui, est différé, c’est-à-dire que le remboursement débute après 5, 10 ou 15 ans (selon les revenus de l’emprunteur). Le remboursement dure ensuite entre 10 à 15 ans.

Cependant, vous pouvez décider de lisser le PTZ. Ainsi, vous commencez à rembourser le prêt aidé avec le prêt principal. Les mensualités sont donc identiques du début jusqu'à la fin du prêt.

Le remboursement anticipé du PTZ

Un Prêt à Taux Zéro peut être remboursé par anticipation, soit à l’initiative de l’emprunteur, soit par obligation. Aucune indemnité de remboursement anticipé (IRA) ne peut être demandée par la banque prêteuse.

• A son initiative. Dans ce cas, le remboursement anticipé ne peut être réalisé pour le PTZ que lorsque le prêt principal lié au même achat a été soldé, sauf s’il en fait la demande expresse par écrit en adressant un courrier à la banque en recommandé avec accusé de réception à la banque tout en gardant une copie de ce courrier.
• Par obligation, car l’on peut effectuer un remboursement de PTZ en cas de vente, si l’on ne souhaite pas acheter de nouveau bien. Dans le cas contraire, il est en effet possible de réaliser un transfert de prêt à taux zéro du montant du capital restant dû du PTZ, selon l’accord de l’établissement prêteur.

Quelles sont les démarches pour rembourser votre prêt à taux zéro par anticipation ?

Pour réaliser une demande de remboursement anticipé partiel ou total de votre PTZ, vous devez adresser votre demande à votre banque prêteuse. Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour vous informer sur les démarches à suivre. En règle générale, il vous sera conseillé de faire la demande par écrit par lettre avec accusé de réception (AR).

Si le remboursement anticipé est total et qu'il fait suite à une vente du bien, sachez qu'il ne vous sera pas possible d'obtenir un second PTZ dans les deux ans qui suivent la vente (sauf cas exceptionnels). Pour que le remboursement anticipé soit pris en compte, votre banque vous demandera les justificatifs de vente comme l'acte authentique.

Si le remboursement anticipé est partiel, l’arrêté du 25 mai 2011 stipule que le remboursement par anticipation du PTZ ne peut être réalisé que si le prêt principal est soldé en priorité. Car rembourser par anticipation votre PTZ ne réduit pas son coût puisque c’est un prêt sans intérêts. C’est sur le prêt principal que vous pourrez agir. Et plus le remboursement est effectué en début de prêt, plus la réduction sur le coût du crédit est importante.