Le PTZ dans l'ancien

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro dans l’ancien ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de votre opération immobilière à taux zéro. Il peut de financer l’acquisition d’un logement existant, la transformation d’un local en logement ou la construction d’un bien neuf : cas du PTZ neuf. Il s’adresse aux primo-accédants (ou à ceux qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années – cas où l’emprunteur était usufruitier ou nu-propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt).

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer ainsi que de la zone géographique où se situe votre futur logement et s’étend de 20 à 25 ans. Le remboursement s’opère en deux étapes :

• D’abord la période de différé (5, 10 ou 15 ans) pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ ;
• Puis la période de remboursement du PTZ (entre 10 et 15 ans).

Dans le cas où le bien que vous souhaitez acheter est ancien, pour bénéficier du PTZ ancien vous devez respecter certaines conditions d’éligibilité. Explications sur ce prêt aidé qui pourrait vous faire réaliser de belles économies !

Le PTZ travaux : les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à effectuer dans le nouveau logement des travaux à hauteur de 25% minimum du coût de l’opération immobilière, soit au moins 1/4 du prix du bien ancien acheté, dans un délai de 3 ans. Ce délai peut être allongé en cas de :

• Maladie ou accident ayant entraîné une ITT d’au moins 3 mois ;
• Contentieux suite à la mauvaise réalisation des travaux ;
• Catastrophe naturelle ou technologique.

Pour obtenir le prêt à taux zéro dans l’ancien, vous devrez fournir les documents suivants :

• Une attestation sur l’honneur d’engagement de travaux ;
• Le devis des travaux ;
• Les justificatifs des travaux effectués lorsque ceux-ci auront été achevés.

Quels sont les travaux concernés par le PTZ ?

Les travaux finançables par le PTZ dans l’ancien sont :

• La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
• La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes ;
• La réalisation d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un Eco-PTZ).

Et après les travaux ?

Votre logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. Néanmoins, dans certains cas particuliers, le bien peut être loué temporairement en raison d’un retour de l’étranger, une impossibilité de continuer à occuper le bien, l’acquisition de ce bien en vue de la retraite…).

Critères du logement avec PTZ dans l’ancien

Quelles zones pour un PTZ ancien ?

Les conditions d’octroi du PTZ varient selon le type de logement que vous souhaitez acheter. Le bien doit notamment se situer dans la bonne zone PTZ. Ainsi, pour un PTZ dans l'ancien, le bien doit se situer en zone B2 ou C. 

Les zones tendues : Abis, A et B1

Les zones Abis, A et B1 sont dites "tendues" car l'offre de logements y est inférieure à la demande. Par exemple, on retrouve dans la zone Abis des villes comme Paris, Montrouge, Bagnolet, Bry-Sur-Marne, ou encore Enghien-les-Bains. Vous l'aurez compris, il s'agit de Paris et de départements de la région parisienne. 

Plus précisément les départements suivants comportent des villes en zone Abis :

• Yvelines
• Hauts-de-Seine
• Seine-Saint-Denis
• Val-de-Marne
• Val-d'Oise

La zone A concerne 17 départements. Les villes en zone A se situent par exemple dans l'Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, le Nord, l'Oise, le Rhône, la Haute-Savoie, le Var ou encore les Hauts-de-Seine.

La zone B1 enfin s'étend sur 51 départements et comprend de nombreuses villes moyennes, situées dans les départements comme la Haute-Corse, la Guadeloupe, la Martinique, le Calvados, la Charente-Maritime ou encore le Gard. Il s'agit de la zone la plus étendue, et on y trouve des villes comme Honfleur, Arles, Nîmes, Dijon ou encore Chartres.

Les zones détendues : B2 et C

Les zones B2 et C sont dites détendues car l'offre y est suffisante par rapport à la demande. 

La zone B2 regroupe des villes de 50 000 à 250 000 habitants. De nombreux départements la composent comme les Alpes-de-Haute-Provence, l'Aisne, l'Allier, le Cher, le Calvados, la Dordogne, la Côte-d'Or, le Jura, La Nièvre ou encore le Haut-Rhin et bien d'autres départements encore. On retrouve par exemple en zone B2 des villes comme Ampuis, Saint-Ouen-en-Brie, Auxerre, Saclas, Arzon, Angers ou encore Dax.

La zone C regroupe bien entendu toutes les communes non situées dans les autres zones. Il s'agit donc de communes situées en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des Dom-Tom et n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants, ni à des communes frontalières ou du littoral.

Nous avons fait le point sur les différentes zones, rappelons que c'est donc uniquement en zones B2 et C que vous pouvez obtenir un PTZ dans l'ancien, si les autres conditions d'octroi du prêt à taux zéro sont également réunies.

Il est à noter que les logements anciens se divisent en deux sous-catégories : les logements du secteur privé et les logements dits "sociaux". Explications.

Quel type de logements anciens ?

Acheter un logement ancien avec PTZ

Acheter un logement ancien signifie acquérir un bien qui a déjà été habité. Pour pouvoir profiter du PTZ, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’obtention du prêt aidé. Vous devez ensuite fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur datée et signée prouvant votre intention de réaliser des travaux ainsi que des devis.

Acheter un immeuble à rénover avec PTZ

Si vous achetez dans le cadre de la vente d’un immeuble à rénover (VIR), vous devez fournir à la banque prêteuse les documents suivants :

• Votre attestation et celle du vendeur justifiant d’un programme de travaux ;
• Si nécessaire, le devis permettant de justifier le montant prévisionnel des travaux à réaliser.

A noter que si les travaux ont été commencés avant l’obtention du PTZ, cela ne vous empêche pas de profiter du prêt aidé.

L’achat d’un logement social avec PTZ ancien

Il est tout à fait possible d’acheter un logement social dès lors que vous y avez habité depuis au moins 2 ans. Vous pouvez également, à votre demande, le faire acheter par votre époux(se), votre ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents…), ou votre descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant…).

Il est également possible de recourir au PTZ dans l’ancien pour financer l’achat d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un bien situé dans le même département et appartenant au même bailleur que celui mis en vente. La vente est ensuite ouverte à tous si personne ne s’est porté acquéreur après 2 mois.

Quels revenus pour avoir droit au taux 0 % dans l’ancien ?

Le PTZ dans l’ancien est un prêt aidé qui a pour but de donner un coup de pouce aux acquéreurs de biens immobiliers anciens. Pour pouvoir en profiter, vous devez respecter les plafonds PTZ de revenus fixés par la loi. Au-delà de ces plafonds le PTZ dans l’ancien est refusé.

Les plafonds de revenus du PTZ ancien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	27 000 €	24 000 €
2 personnes	37 800 €	33 600 €
3 personnes	45 900 €	40 800 €
4 personnes	54 000 €	48 000 €
5 personnes	62 100 €	55 200 €
6 personnes	70 200 €	62 400 €
7 personnes	78 300 €	69 600 €
8 personnes et +	86 400 €	76 800 €

Il existe deux procédures pour déterminer si vos revenus respectent les plafonds du PTZ :

• Faire la somme des revenus fiscaux de l’année n-2 (c’est-à-dire de l’année 2019 si vous faites la demande en 2021) de l’ensemble des futurs occupants du logement concerné par le PTZ. A partir de 2022, ce sont les revenus de l’année en cours (à la date d’émission de l’offre de prêt) qui sont pris en compte dans le calcul du droit au PTZ, selon l’article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020.
  
  OU
  
  
• Diviser le coût total de l’opération immobilière par 9.

L’un des deux calculs qui aura le résultat le plus élevé sera retenu pour la comparaison avec les plafonds du PTZ.

S’ils sont plus élevés que les limites fixées par l’Etat alors vous n’êtes pas éligible.
S’ils sont inférieurs alors vous entrez dans les critères d’octroi du PTZ.

Si vous souhaitez d’ores-et-déjà vérifier votre éligibilité au PTZ dans l’ancien, ainsi que le montant de PTZ auquel vous pouvez espérer prétendre, nous mettons à votre disposition un outil gratuit de simulation pour évaluer vos droits au PTZ.