Quels travaux sont éligibles pour bénéficier du PTZ en 2024 ?

Comment le PTZ peut financer vos travaux ?

Le prêt à taux zéro travaux désigne généralement l’éco-PTZ, qui est un prêt aidé permettant de financer des travaux d’amélioration de performance énergétique. Mais on peut également penser au prêt à taux zéro avec travaux pour un achat dans l’ancien, qui est un prêt aidé par l’Etat permettant d’acquérir une résidence principale sous condition de travaux. Voici les deux PTZ en question en détails, pour ne pas les confondre.

L'éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans votre résidence principale. Le montant de ce type de prêt à taux zéro pour travaux se situe entre 7 000€ et 30 000€. Ce prêt est octroyé sous conditions aux propriétaires occupants ou bailleurs, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de :

• 7 000€ pour une action simple sur les parois vitrées ;
• 15 000€ pour une action simple d’autres travaux ;
• 25 000€ pour 2 travaux et 30 000€ pour un minimum de 3 travaux.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans, et vos travaux doivent concerner l'isolation, l'installation de système de chauffage ou encore des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus garants de l’environnement). 

Le versement de l’éco-PTZ intervient en une seule fois après la réalisation des travaux ou en plusieurs fois en se basant sur les factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la fin de validité de l’éco-PTZ. Au-delà de cette date, le versement de l’éco-PTZ ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.

Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides de l’Anah et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie, avec le PTZ ou encore avec MaPrimeRénov’.

Le PTZ ancien avec travaux

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un autre prêt aidé par l’État, permettant de financer une partie de votre achat immobilier sans intérêts ni frais de dossier. Il s'agit d'un prêt complémentaire à un prêt principal car il ne peut financer qu'une partie de votre acquisition. Il est donc par exemple adossé à un crédit immobilier classique (ou alors à un Prêt d'Accession Sociale ou prêt PAS, par exemple).

Le PTZ avec travaux dans l'ancien s’adresse aux primo-accédants, autrement dit ceux qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années et est octroyé sous conditions de revenus, de localisation du bien et du nombre de personnes composant le foyer. La durée de remboursement du PTZ varie selon ces mêmes critères. Le remboursement s’effectue en deux temps. Il y a d’abord une période différé (5,10, ou 15 ans) durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Puis une période de remboursement du PTZ entre 10 ou 15 ans.

Le PTZ existe pour l’achat de biens anciens comme neufs. Le PTZ avec travaux correspond au prêt à taux zéro dans l’ancien. Pour en bénéficier, outre les conditions de ressources et le fait d’être primo-accédant, vous devez donc faire réaliser des travaux à hauteur de 25 % au moins du coût de votre opération, dans un délai de 3 ans maximum.

Quelle différence y a-t-il entre un PTZ dans l’ancien avec travaux et un éco-PTZ ?

Le PTZ et l'éco-PTZ ne s'adressent pas aux mêmes publics et sont différents dans leur fonctionnement.

L'éco-PTZ en résumé :

• permet de financer la rénovation énergétique de votre bien si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur
• vous concerne si votre logement a été bâti il y a plus de 2 ans
• se traduit en une aide d'un montant maximal de 7 000 € à 30 000 €
• est octroyé si vous faites des travaux concernant l'isolation, l'installation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude ainsi que des travaux d'assainissement ou d'amélioration de la performance énergétique.

Le PTZ avec travaux ou PTZ dans l'ancien en résumé :

• vous concerne si vous êtes primo-accédant et achetez un bien avec travaux ;
• finance une partie de votre acquisition à taux zéro sous réserve d'effectuer des travaux à hauteur de 25 % du montant total de votre opération ;
• est octroyé sous réserve d'éligibilité du bien : il doit se situer en zone B2 ou C ;
• est soumis à des critères de ressources et de composition du foyer ;
• se traduit en un prêt sans intérêts d'un montant total allant de 100 000 à 253 000 € selon le nombre d'occupants et la zone géographique du bien.

Quels travaux sont éligibles pour bénéficier de l'éco-PTZ ?

Liste des travaux éligibles à l’éco-PTZ  

Voici les travaux permettant de prétendre à l'Eco-prêt à Taux zéro :

• Isolation thermique de l’ensemble de la toiture
• Isolation thermique des murs extérieurs (50 % des surfaces au minimum)
• Isolation thermique des fenêtres
• Isolation des planchers bas sur sous-sol
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Travaux d’assainissement non collectif
• Travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale.

Par ailleurs, vous devez fournir à la banque qui vous octroie l’éco-PTZ plusieurs documents :

• Justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale (ou qui va le devenir dans les 6 mois)
• Dernier avis d’imposition
• Descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise ainsi que les devis détaillés.

Les conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l’éco-PTZ, il faut respecter certains critères concernant :

• les personnes éligibles ,
• le type de logements ;
• le choix de l’entreprise ;
• les conditions de réalisation des travaux.

Les personnes éligibles à l’éco-PTZ

Pour être éligible au à l’éco-PTZ ou ptz rénovation, vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou futur bailleur du bien visé par cet éco-prêt, ou encore copropriétaire occupant ou bailleur (pour le financement de la quote-part de travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives).

Les critères du logement

Pour que votre logement soit éligible, celui-ci doit être votre résidence principale (ou servir de résidence principale dans le cadre d’une location). Dans tous les cas, y compris pour les copropriétés, le logement ou immeuble doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.

L’entreprise choisie pour réaliser les travaux

L’éco-PTZ ne vous est octroyé que si vous faites appel à un professionnel du bâtiment RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Il en va de même pour les copropriétés.

Le délai de la réalisation des travaux

Les travaux financés par l’éco-PTZ doivent être réalisés et finalisés dans les trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt. De même, vous devez envoyer les justificatifs de réalisation de ces travaux à la banque dans un délai de trois ans maximum à partir de l’obtention du crédit.

En cas de besoin d’allongement du délai de réalisation des travaux, vous pouvez envoyer votre demande auprès de la banque, uniquement dans les cas suivants :

• cas de force majeure ;
• maladie, ou accident de l’emprunteur (avec ITT de mois minimum, ou en cas de décès de l’emprunteur) ;
• procédure contentieuse concernant la réalisation de l’opération ;
• reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.

Quels travaux sont éligibles pour bénéficier du PTZ dans l’ancien ? 

Pour bénéficier du PTZ dans l’ancien, vous pouvez faire réaliser divers types de travaux. Il existe également des critères d’octroi du prêt à taux zéro dans l’ancien liés aux ressources de l’emprunteur, au type de bien et à la zone géographique du logement.

Liste des travaux pour le PTZ ancien

Voici la liste des travaux éligibles au PTZ dans l’ancien :

• La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes au logement ;
• La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes ;
• La réalisation de travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont déjà financés par un Éco-PTZ)

Après les travaux réalisés, le logement que vous achetez doit devenir votre résidence principale dans les 1 an au plus tard.

Les conditions d’éligibilité

Le prêt à taux zéro travaux a des conditions et voici lesquelles.

 Le type de biens

• Les logements anciens du secteur privé : les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ. Vous devez également fournir à la banque une attestation sur l’honneur qui prouve votre volonté de réaliser des travaux ainsi que des devis. Si vous effectuez l’achat d’un immeuble dans le cadre d’une vente à rénover (VIR), vous devrez fournir votre attestation mais aussi celle du vendeur qui justifient la programmation des travaux et si besoin, un devis qui justifie le montant prévisionnel des travaux à réaliser. Dans le cas de la vente d’immeuble à rénover, les travaux peuvent débuter avant l’obtention de ce PTZ travaux.
• Les logements sociaux avec PTZ ancien : il est possible d’utiliser le prêt à taux zéro pour acheter un logement social si vous y habitez depuis au moins 2 ans. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt aidé dans le but de financer l’achat d’un logement social vacant si vous êtes locataire d’un bien situé dans le même département et qui appartient au même bailleur que celui mis en vente. La vente est ouverte à tous si personne ne s’est porté acquéreur après 2 mois.

La zone où se situe le bien

Le bien pour lequel vous sollicitez un prêt à taux zéro dans l’ancien (donc avec travaux) doit être situé en zone détendue c’est-à-dire dans les zones B2 ou C. Il n’existe pas de prêt à taux zéro dans l’ancien en zone Abis, A et B1, ces zones dites tendues sont uniquement éligibles au PTZ neuf.

Les plafonds de revenus

Pour pouvoir utiliser le PTZ travaux dans l’ancien, vous devez respecter les plafonds de revenus fixés par la loi dans les zones B2 et C.

Voici les plafonds du PTZ :

Plafonds de revenus du PTZ ancien avec travaux

Nombre de personnes occupant le logement	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	27 000 €	24 000 €
2 personnes	37 800 €	33 600 €
3 personnes	45 900 €	40 800 €
4 personnes	54 000 €	48 000 €
5 personnes	62 100 €	55 200 €
6 personnes	70 200 €	62 400 €
7 personnes	78 300 €	69 600 €
8 personnes et plus	86 400 €	76 800 €

Les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier du PTZ concernent les revenus fiscaux de l’année N-2, soit ceux de 2019 pour une demande réalisée en 2021. La méthode de calcul de vos droits pourrait évoluer à partir de 2022, si l’article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 est votée par le Parlement. Si c'est le cas, les revenus pris en compte dans le calcul du PTZ seront ceux de l'année en cours et non N-2.

Pour savoir si vous êtes éligibles au PTZ travaux dans l’ancien, vous pouvez utiliser notre outil de simulation de prêt à taux zéro.