Tout savoir sur le PTZ dans le neuf de 2024

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, c'est-à-dire sans intérêts à payer, est une aide permettant de financer une partie du coût total de votre opération immobilière. Vous remboursez ensuite les sommes empruntées à taux zéro. C’est l’Etat qui s’occupe de reverser les intérêts à la banque prêteuse. Pour obtenir le prêt 0%, vous devez :

• Devenir propriétaire pour la 1ère fois ;
• ou Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années qui précèdent votre demande de PTZ ; 
• Respecter les critères de zonage et les plafonds de ressources fixés par la loi.

Qui a le droit au taux 0% pour un logement neuf ?

Pour bénéficier du prêt aidé, vous devez respecter les plafonds de ressources suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2 personnes	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3 personnes	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4 personnes	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5 personnes	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6 personnes	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7 personnes	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€
8 personnes et plus	118 400€	96 000€	86 400€	76 800€

A noter que si vos ressources proviennent de l’étranger, vous devez les déclarer en vous munissant des avis d’imposition ou de tout autre document administratif officiel du pays en question. Si vous souhaitez sans plus tarder vérifier votre éligibilité au prêt 0%, rendez-vous sur notre simulateur PTZ.

Vous devez également vérifier que le coût de votre opération respecte bien ces plafonds fixés :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	150 000€	135 000€	110 000€	100 000€
2 personnes	210 000€	189 000€	154 000€	140 000€
3 personnes	255 000€	230 000€	187 000€	170 000€
4 personnes	300 000€	270 000€	220 000€	200 000€
5 personnes et plus	345 000€	311 000€	253 000€	230 000€

 

Ainsi, le PTZ est refusé si le montant de votre projet dépasse les plafond PTZ mentionnés ci-dessus.

Que puis-je financer grâce au PTZ dans le neuf ?

Avec le PTZ neuf, vous pouvez financer les opérations suivantes :

• La construction d’un logement ;
• L’achat d’un logement neuf ;
• La transformation d’un local existant en logement ;
• L’achat ou la construction simultanée de dépendances (garage, place de parking) ;
• L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Quel est le montant de mon PTZ neuf ?

Si vous répondez aux critères précédents et que vous souhaitez maintenant savoir combien vous pouvez financer grâce au PTZ neuf, vous devez appliquer un pourcentage sur le coût total de votre opération immobilière. Ce pourcentage varie en fonction de la zone PTZ où se situe votre futur logement.

Zone	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
Pourcentage du PTZ	40%	40%	20%	20%

Exemple :

Monsieur et Madame Deschamps souhaitent acheter un bien neuf dans le Calvados (zone B2). Ils remplissent les principales conditions d’octroi à savoir :

• Un revenu fiscal qui s'élève à 35 600€ ;
• Un coût total d’opération immobilière qui atteint 148 000€.

Le montant de PTZ qu’ils peuvent obtenir s’élève à :

148 000 x 20% = 29 600€

Il ne leur reste donc plus qu’à compléter les 118 400€ restants pour concrétiser leur projet immobilier. Pour cela, le couple peut recourir au :

• Crédit immobilier classique ;
• Prêt épargne logement ;
• Prêt action logement ;
• Prêt pour les fonctionnaires ;
• Prêt relais ;
• Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation.

Comment se déroule le remboursement du PTZ ?

Après avoir obtenu votre PTZ ainsi que le crédit complémentaire nécessaire pour financer la totalité de votre projet, débute alors le remboursement de vos créances qui se déroule en deux temps. En effet, durant la première phase appelée période de différé, c’est le prêt complémentaire, souscrit afin de compléter le PTZ, qui doit être remboursé généralement sur 5 à 15 ans.

Intervient ensuite le remboursement du PTZ, dont la durée varie entre 10 et 15 ans et qui succède donc à cette période de différé.

Les conditions d’utilisation du prêt à taux zéro neuf

En sollicitant ce prêt aidé, vous vous engagez à habiter le logement financé par le PTZ neuf, au plus tard 1 an après la fin de l’acquisition. Vous pouvez repousser votre emménagement si votre logement devient votre résidence principale au moment de votre retraite et dans la limite des 6 ans. Par ailleurs, un logement acquis grâce au prêt à taux zéro, souscrit à partir du 1^er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
• Vous êtes au chômage depuis 1 an (et inscrit à Pôle Emploi) ;
• Vous êtes en situation de handicap et détenez une carte d’invalidité ;
• Vous avez une mobilité professionnelle et votre nouvel emploi est situé à plus de 50 km de votre logement ou entraîne un temps de trajet au moins égal à 1h30.

Dans le cas où vous vous situez dans l’une des situations évoquées ci-dessus, la location d’un logement neuf acheté avec un PTZ doit respecter les critères suivants :

• Elle ne peut excéder 6 ans ;
• Elle doit être exclusivement en location nue (ni location saisonnière, ni location meublée) ;
• Le loyer est plafonné comme pour un logement locatif social ;
• Le ou les locataires doivent présenter des ressources qui respectent les plafonds de revenus ouvrant droit aux logements sociaux.