Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 2024

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

Définition de l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt aidé par l’État destiné à faciliter la rénovation énergétique des logements. Pour vous être accordé, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans ;
• Le logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1990 ;
• Le logement doit servir de résidence principale.

Le plafond de l’éco-PTZ ne sera pas le même en fonction des travaux entrepris. Le montant de l’opération peut aller de 7 000 € à 30 000 €. Enfin, l’éco-prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021.

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est, comme le prêt à taux zéro, un prêt aidé. Celui-ci est donc exclusivement distribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.

Au niveau du remboursement de l’éco-PTZ, celui-ci peut s’étaler sur une durée maximum de 15 ans. Auparavant, la durée était, sauf exception, plafonnée à 10 ans. Depuis le 1^er juillet 2019, cette durée de remboursement est uniformisée à 15 ans et passe à 20 ans depuis 2022.

Éco-PTZ et PTZ dans l’ancien : quelles différences ?

L’éco-PTZ et le PTZ dans l'ancien avec travaux partagent certaines similitudes :

• ils sont distribués par une banque agrée, c’est-à-dire, par une banque ayant signé une convention avec l’État ;
• leur usage est destiné aux résidences principales des emprunteurs ;
• il s’agit de prêts sans intérêts à rembourser.

En revanche, il ne faut pas confondre ces deux prêts aidés car ils se différencient sur de nombreux points :

Principales différences entre PTZ et éco-PTZ

	PTZ	Éco-PTZ
Objectif	Acquisition de sa résidence principale	Réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein de sa résidence principale
Sous conditions de ressources	Oui	Non
Restrictions géographiques	Oui (selon le zonage PTZ)	Non
Différé de remboursement	Oui	Non

Êtes-vous éligible à l’éco-prêt ?

L’éco-PTZ s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale construite depuis plus de deux ans, occupants comme bailleurs, sans conditions de ressources.

Il est possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement, à condition que le prêt finance d'autres travaux que ceux prévus lors du premier éco-PTZ. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 50 000 € et la demande d'éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du premier éco-prêt à taux zéro.

Vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du premier éco-PTZ (à l'aide d'une attestation) lors de votre demande de second éco-PTZ.

Quels logements sont concernés ?

Pour profiter d’un éco-PTZ, il faut que le logement concerné par les travaux soit :

• une résidence principale ;
• construit depuis plus de deux ans.

Quels travaux sont éligibles ?

Première option : réalisation d'un ou plusieurs travaux

Il est possible de réaliser une seule action de travaux ou de composer un bouquet. Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, il faut prévoir d'effectuer au moins deux types de travaux sur les sept éligibles à l'éco-prêt :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs qui donnent sur l'extérieur ;
• isolation thermique des fenêtres et portes qui donnent sur l'extérieur ;
• installation, remplacement ou régulation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• installation d'équipements de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable ;
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie renouvelable ;
• isolation des planchers bas.

Deuxième option : l'amélioration de la performance énergétique globale

L'éco prêt à taux zéro peut aussi être contracté si les travaux réalisés permettent l'amélioration de la performance énergétique selon la proportion suivante :

• 150 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure à 180 kwhep/m2.an.
• 80 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était inférieure à 180 kwhep/m2.an.

Quels professionnels choisir pour les travaux ?

Depuis juillet 2014, les travaux ne peuvent plus être effectués que par des professionnels présentant des signes de qualité « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). C'est notamment le cas des labels Qualibat, Quali'Enr (comprenant les labels Qualisol, Qualibois, QualiPV,etc.), Eco Artisan ou encore du label « les Pros de la performance énergétique ».

Quel est le montant du prêt accordé ?

Le montant maximum accordé dans le cadre de votre éco-PTZ est défini par le décret du 19 août 2019. Il ne sera pas le même selon le projet financé :

Plafond de l'éco-PTZ selon le projet

Projet	Plafond éco-PTZ
Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif	10 000 €
Réalisation d’un des travaux éligibles (sauf fenêtres)	15 000 €
Réalisation de deux travaux éligibles	25 000 €
Réalisation de trois travaux éligibles ou plus	30 000 €
Réalisation de travaux au gain énergétique de 35 % minimum	50 000  €

Quels sont les avantages de l’éco-PTZ ?

Bénéficier d’un crédit travaux sans payer d’intérêts

L’éco-prêt présente un premier avantage majeur. Il permet à son bénéficiaire d’obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de travaux sans avoir à payer d’intérêts lors du remboursement du capital emprunté.

Faire des économies d’énergie

Autre avantage de l’éco-PTZ, les travaux réalisés grâce à lui permettent de réduire certaines factures grâce aux économies d’énergie. En effet, en optimisant, par exemple, votre système de chauffage et votre isolation, vous pouvez diminuer l’énergie nécessaire pour vous chauffer. Les travaux finançables avec l’éco-prêt sont donc de véritables investissements bénéfiques à long terme pour votre bien.

Cumuler l’éco-prêt avec des aides supplémentaires

L’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres aides, comme :

• le crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
• les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• les aides des collectivités territoriales (région, département, commune, etc.) ;
• les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• le prêt à taux zéro.

Comment obtenir l’éco-PTZ ?

Voici les étapes à suivre pour bénéficier d’un éco-PTZ :

1. Identifier les travaux de rénovation à réaliser dans votre logement
2. Réaliser un ou plusieurs devis auprès d'artisans labellisés RGE en vue de remplir le formulaire type « devis »
3. Se rendre à une banque avec le formulaire type « devis » et de tous les devis, une fois le crédit accordé, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.
4. Transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, les justificatifs concernant les travaux, à l'aide du formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.

N'hésitez pas à consulter le formulaire éco-PTZ 2022.

Les banques signataires d’une convention avec l’État et en mesure de vous proposer un éco-PTZ en septembre 2021 sont les suivantes :

• LCL ;
• CIC ;
• Crédit Agricole ;
• Crédit du Nord ;
• Caisse d’Épargne ;
• Banque BCP ;
• Banque Chalus ;
• Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• Crédit Mutuel ;
• Domino Finance ;
• La Banque Postale ;
• Natixis ;
• Société Générale ;
• Société Marseillaise de Crédit.