Tout savoir sur les conditions d'éligibilité au PTZ

Eligibilité au PTZ : faire une demande de crédit immobilier classique

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez d’abord demander un prêt immobilier classique auprès de la banque. Cette condition est incontournable car le PTZ ne permet de financer qu’une partie de l’acquisition (jusqu’à 40%). L’autre partie doit être financée par un prêt immobilier bancaire classique. Dans certains cas, il est possible de compléter le PTZ par un autre prêt aidé comme :

• un prêt PAS (Prêt d'Accession Sociale) ;
• un prêt épargne logement (PEL) ;
• un prêt conventionné (PC) ;
• un prêt complémentaire (comme Action Logement).

Eligibilité au PTZ : être primo-accédant

Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants. Ce terme regroupe tous ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Par extension, il désigne les acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le premier critère pour avoir droit au PTZ est donc d’effectuer un premier achat.

Eligibilité au PTZ : acheter sa résidence principale

Pour avoir droit au PTZ, le logement que vous convoitez doit être votre résidence principale au plus tard 1 an après la date de l’achat ou des travaux. Pour que votre logement soit considéré comme résidence principale, vous devez l’occuper au minimum 8 mois par an. Dans certains cas, ce délai peut être réduit si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• En cas de force majeure ;
• Pour raisons de santé ;
• Suite à une obligation liée à votre activité professionnelle ;
• Lorsque le logement est mis en location en attendant votre départ à la retraite.

Vous pouvez avoir droit au PTZ sans que votre logement ne devienne votre résidence principale au plus tard 1 an après votre achat ou les travaux lorsque votre départ à la retraite intervient au plus tard dans les 6 ans. Pendant cette période, vous pouvez louer le logement sous certaines conditions.

Eligibilité au PTZ : ne pas dépasser les plafonds de revenus

Pour être éligible à ce dispositif, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Le plafond de revenus pour le PTZ est basé sur le revenu fiscal de référence de l’année n-2. Par exemple, pour un PTZ en 2019, l’année de référence sera 2017 pour les revenus, indiqués sur l’avis d’imposition 2018.

Le plafond de ressources est différent selon le nombre de personnes qui occuperont le logement et est également fixé en fonction de la zone PTZ où il se situe :

• En zone tendue : où l’offre est inférieure à la demande. C’est le cas des zones A, Abis, extrêmement tendues et B1, zone tendue regroupant les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
• En zone détendue : où l’offre est suffisante. C’est le cas des zones B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et C (reste du territoire). 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	62 900€	30 000€	27 000€	24 000€
2 personnes	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3 personnes	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4 personnes	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5 personnes	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6 personnes	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7 personnes	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€
8 personnes et plus	118 400€	96 000€	86 400€	76 800€

Une fois les conditions de ressources vérifiées pour l’éligibilité au PTZ, on peut ensuite se reporter à la grille du montant du PTZ qui est plafonné en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes qui habiteront le bien. Le PTZ ne pourra pas couvrir plus de 40% du montant total de l’opération d’achat.

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Eligibilité au PTZ : respecter le plafond du coût total de l’opération immobilière

Pour avoir droit au PTZ, le coût total de l’opération d’achat ou de construction ne doit pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que de la zone où ce dernier se situe.

Les plafonds du coût total de l'opération immobilière

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	150 000€	135 000€	110 000€	100 000€
2 personnes	210 000€	189 000€	154 000€	140 000€
3 personnes	255 000€	230 000€	187 000€	170 000€
4 personnes	300 000€	270 000€	220 000€	200 000€
5 personnes et plus	345 000€	311 000€	253 000€	230 000€

Eligibilité au PTZ : acheter un logement neuf

Parmi les biens éligibles au PTZ, les logements neufs sont concernés par le prêt aidé quelle que soit la zone où ils se situent.

Le PTZ dans le neuf

Sont éligibles au PTZ neuf :

• La construction d’un bien ;
• L’acquisition d’un bien pour sa première occupation ;
• La transformation d’un local existant en logement comme la transformation d’un local commercial en habitation ;
• La construction ou l’achat simultané de dépendances comme un garage ou une place de parking ;
• L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire, c’est-à-dire devenir propriétaire du logement (le bâti) tout en étant locataire du terrain.

En zone B2 et C, le PTZ dans le neuf demeure identique en 2021.

Le cas du PTZ dans l’ancien

Le PTZ dans l’ancien permet de financer l’achat d’un logement ancien en zone B2 ou C uniquement.

Le PTZ dans l’ancien est accordé uniquement si des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération sont réalisés dans le logement. Le PTZ ancien peut également financer l’acquisition d’un logement social pour un locataire qui habite le logement depuis deux ans au moins.

Enfin, pour connaître son éligibilité au prêt à taux zéro sans réaliser de calculs compliqués, il est possible d’utiliser une simulation de PTZ et d’obtenir un résultat en quelques clics.