Compte Epargne Logement (CEL) : comment ça marche ? - Empruntis

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un livret d’épargne réglementé et aidé par l’Etat, dont les intérêts ouvrent des droits à un emprunt immobilier à taux préférentiel. Le CEL existe depuis le 1^er janvier 1965 ; il est distribué par les banques commerciales.

Le capital placé sur le Compte Epargne Logement produit des intérêts capitalisables, c’est-à-dire qu’ils viennent s’ajouter au capital pour produire ensuite eux aussi des intérêts.

Après une phase d’épargne minimum de 18 mois, le CEL ouvre droit au prêt épargne logement.

Conditions d’obtention d’un CEL

La souscription d’un CEL est ouverte à tous. En effet, que vous soyez majeur ou mineur, vous pouvez détenir un compte épargne logement. Ce que vous ne pouvez pas faire en revanche c’est cumuler deux CEL. Toutefois, il est possible de souscrire un CEL et un PEL (Plan Epargne Logement), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Comment fonctionne un compte épargne logement ?

Les versements

Pour toute ouverture de CEL, le versement initial doit être d’un montant minimum de 300€. Ensuite, vous pouvez verser la somme que vous le souhaitez mais avec un minimum de 75€. Ce qui n’est pas le cas du PEL par exemple, puisqu’il exige un versement annuel d’un montant minimum de 540€.

Les retraits

Si vous souhaitez retirer une somme de votre compte épargne logement, il est tout à fait possible d’effectuer un retrait à tout moment et au montant que vous le souhaitez à condition que votre solde ne passe pas sous la barre des 300€.

Quel est le plafond du CEL ?

Depuis 2002, le plafond du CEL pour le total de l’épargne est resté inchangé. Il s’élève aujourd’hui à 15 300€. Au-delà de cette limite vous ne pouvez plus effectuer de versement. Il est toutefois possible de dépasser ce plafond lorsque les intérêts produits viennent s’ajouter au capital placé.

Clôturer un CEL

Clore un CEL n’est pas soumis à condition : ainsi, la procédure peut être variable d’une banque à une autre.

En général, pour réaliser la clôture d’un CEL, il faut vous rapprocher de votre établissement bancaire et l’informer de votre souhait par écrit, en lui adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception, et en communiquant les coordonnées d’un compte bancaire sur lequel peut être versé le solde du CEL.

Une autre façon de clore un CEL est de retirer suffisamment d’argent pour que le solde de ce compte soit inférieur à 300€, car c’est la somme minimale autorisée. La banque procède alors automatiquement à la fermeture de votre compte. Il est à noter que la clôture d’un CEL entraîne la perte des avantages associés à ce compte, soit la possibilité d’obtenir un prêt et une prime.

Transformer son PEL en CEL

Il est possible de transformer votre PEL en CEL. Pour ce faire, il vous suffit de demander ce changement par lettre adressée à votre banque. Toutefois, changer votre PEL en CEL est plus ou moins intéressant selon le moment où vous demandez ce changement :

• Si vous demandez ce changement dans les deux années suivant l’ouverture de votre PEL, la rémunération sera calculée au taux du CEL, soit 0,25% au lieu de 1%. Vous perdrez également vos droits à prêt immobilier et à la prime d’état
• Si votre demande intervient entre deux et trois ans suivant l’ouverture du PEL, vous perdez vos droits au crédit immobilier et à la prime d’Etat
• Si votre demande a lieu entre 3 et 4 ans après l’ouverture, votre prime d’Etat sera réduite de 50% mais vous conservez vos droits au crédit immobilier
• Enfin au bout de 4 ans, vous n’aucune pénalité

Les taux du CEL

Quel est le taux de rémunération du CEL ?

Le taux de rémunération désigne un pourcentage de rémunération produit par votre placement financier. Dans le cas du CEL, il est capitalisable, c’est-à-dire que les intérêts produits au cours de l’année sont versés sur le CEL au 31 décembre et viennent s’ajouter au capital initial. Et cela se poursuit durant toute la vie du CEL.

Le taux de rémunération de votre CEL correspond à celui en vigueur à la date de l’ouverture de votre solution d’épargne. Le taux de rémunération du CEL s'élève à 0,25% depuis le 1er février 2020.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’épargne, voici un exemple :

Si vous effectuez un versement unique de 3 000€ à l’ouverture du CEL :

• la première année votre CEL compte : 3 000€ + 0,25% = 3 006€ ;
• la deuxième année : 3 006€ + 0,25% = 3 012,01€ et ainsi de suite.

N'hésitez pas à utiliser notre calculette gratuite de simulation de CEL pour calculer les droits au prêt auquel vous pouvez prétendre.

Le taux de l’emprunt issu du CEL

Le montant du prêt issu du CEL est plafonné à 23 000€ dont le remboursement s’étale entre 2 et 15 ans. Ce prêt peut également atteindre 92 000€ s’il est cumulé avec un PEL. Le taux du prêt issu du CEL dépend de la période d’épargne. Ce taux CEL d’emprunt en prêt Epargne Logement est actuellement de 1,75%, soit 0,25% du taux de rémunération du CEL majoré de + 1,5% (qui représentent les frais de gestion).

Le CEL ouvre droit à un taux d’emprunt préférentiel, pour peu que le compte épargne logement ait été ouvert depuis le 1^er janvier 2018. Il faut en effet avoir cumulé un montant d’intérêts minimal :

• 75€ d’intérêts pour la construction ou l’achat d’une résidence principale 
• 22,50€ pour des travaux d’isolation 
• 37 € pour la réparation du logement

Sachez qu’il est possible de cumuler ses droits à CEL avec ceux d’un membre de votre famille détenant un CEL, ou de les céder s’il a plus de 18 mois. Ce qui peut vous permettre d’augmenter le montant du prêt immobilier. Dès l’obtention du prêt, l’Etat vous versera également une prime, qui est calculée sur le montant des intérêts produits par le taux de votre CEL.

L’historique des taux du CEL

Les taux du CEL évolue depuis sa création, le 1^er janvier 1965, voici un tableau récapitulatif :

Date d’ouverture du CEL	Taux de rémunération du CEL	Taux du prêt issu du CEL
entre le 1er janvier 1975 et le 15 mai 1986	3,25 %	4,75 %
entre le 16 mai 1986 et le 15 février 1994	2,75 %	4,25 %
entre le 16 février 1994 et le 15 juin 1998	2,25 %	3,75 %
entre le 16 juin 1998 et le 31 juillet 1999	2,00 %	3,50 %
entre le 1er août 1999 et le 30 juin 2000	1,50 %	3 %
entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003	2,00 %	3,50 %
entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2005	1,50 %	3 %
entre le 1eraoût 2005 et le 31 janvier 2006	1,25 %	2,75 %
entre le 1er février 2006 et le 31 juillet 2006	1,50 %	3 %
entre le 1er août 2006 et le 31 juillet 2007	1,75 %	3,25 %
entre le 1er août 2007 et le 31 janvier 2008	2,00 %	3,50 %
entre le 1er février 2008 et le 31 juillet 2008	2,25 %	3,75 %
entre le 1er août 2008 et le 31 janvier 2009	2,75 %	4,25 %
entre le 1er février 2009 et le 30 avril 2009	1,75 %	3,25 %
entre le 1er mai 2009 et le 31 juillet 2009	1,25 %	2,75 %
entre le 1er août 2009 et le 31 juillet 2010	0,75 %	2,25 %
entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011	1,25 %	2,75 %
entre le 1er août 2011 et le 31 janvier 2013	1,50 %	3 %
entre le 1er février 2013 et le 31 juillet 2013	1,25 %	2,75 %
entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2015	0,75 %	2,25 %
entre le 1er août 2015 et le 31 janvier 2020	0,50 %	2 %
Depuis le 1er février 2020	0,25%	1,75%

Le CEL est-il imposable ?

Oui, le CEL est imposable. Tous les CEL ouverts à partir du 1^er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique appelé également flat tax à hauteur de 30%. Ce dernier se compose :

• des prélèvements sociaux (17,20%) ;
• de l’impôt sur le revenu (12,80%).

Vous devez notifier dans votre déclaration de revenus les intérêts de votre CEL. Le montant que vous devrez verser correspond au prélèvement forfaitaire de 12,80% sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si vous vous trouvez dans ce cas, le montant de l’impôt que vous devrez pourra être inférieur ou supérieur au montant du prélèvement forfaitaire de 12,80%. S’il est inférieur vous recevez un remboursement de l’administration, s’il est supérieur vous devez régler le supplément.

Peut-on obtenir une prime d’Etat grâce au CEL ?

Mais d’abord qu’est-ce que la prime d’Etat ? La prime d’Etat est une somme versée à toute personne titulaire d’un produit d’épargne logement (PEL ou CEL) qui aboutit à la souscription au prêt épargne logement.

La prime d’Etat a été supprimée pour les CEL ouverts après le 1^er janvier 2018.

Si votre CEL a été souscrit avant le 1^er janvier 2018, vous pouvez toujours bénéficier de la prime d’Etat aux conditions suivantes :

Date d’ouverture du CEL	Intérêts acquis	Valeur de la prime d’Etat
Avant le 1er juillet 1985	Jusqu’au 16 février 1994	100% des intérêts acquis
Entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986	Jusqu’au 16 février 1994	9/13 des intérêts acquis soit environ 70%
Entre le 15 mai 1986 et le 16 février 1994	Jusqu’au 16 février 1994	5/11 des intérêts acquis soit environ 45%
Avant le 31 décembre 2017	Du 16 février 1994 au 15 juin 1998	5/9 des intérêts acquis soit environ 55%
Avant le 31 décembre 2017	A partir du 16 juin 1998	1/2 des intérêts acquis soit 50%
Depuis le 1er janvier 2018	Pas de prime d’Etat	Pas de prime d’Etat