Quels sont les plafonds de dépôt et d'emprunt du CEL ?

Qu’est-ce qu’un CEL ?

Le compte épargne logement (CEL) est un livret réglementé. Ses modalités, son taux et son plafond sont entièrement définis par l’État. Il s’agit d’un produit d’épargne accessible à tous, destiné à préparer le financement d’un projet immobilier, comme l’achat ou la construction de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire neuve, mais aussi, le financement de travaux de réparation, d’amélioration ou d’économie d’énergie pour votre logement. En effet, 18 mois après son ouverture, le CEL ouvre droit à un crédit immobilier à un taux préférentiel, le prêt épargne logement, à condition d’avoir au préalable accumulé un minimum d’intérêts grâce au livret :

• 75 € pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier ;
• 37 € pour les travaux de réparation ou d’amélioration ;
• 22,50 € pour la rénovation énergétique.

La durée d’emprunt lors d’un prêt épargne logement peut aller de 2 à 15 ans.

Le taux d’intérêt du CEL

Vous vous demandez combien rapporte un CEL ? Selon les informations du site Service-public.fr mises à jour le 4 mars 2024 et relevées le 12 novembre 2024, le taux d’intérêt du CEL est de 2 %. Les intérêts se calculent à la quinzaine et sont capitalisables.

Le taux du PEL adossé à un CEL

Un CEL ouvert après 2018 permet d’obtenir un prêt immobilier à des conditions qui peuvent s’avérer avantageuses selon l’état du marché immobilier.

Le taux de ce prêt épargne logement est calculé sur la base du taux de rémunération du CEL (2 %), auquel est ajoutée une commission de 1,5 %, soit un taux de 3,5 % si vous envisagez un prêt épargne logement en novembre 2024.

Pour savoir si ce financement correspond à votre projet immobilier et s’avère intéressant pour vous, prenez le temps de réaliser des simulations de prêt immobilier. Vous pouvez ainsi comparer les conditions d’un prêt immobilier adossé à un CEL à celles d’un crédit immobilier classique (taux d’intérêts, durée de remboursement, avantages…).

Quels sont les montants des versements et des retraits ?

Le dépôt initial minimum pour ouvrir un CEL est de 300 €. Les versements suivants sont libres tant qu’ils n’entraînent pas le dépassement du montant maximum du CEL de 15 300 €, mais doivent être d’au moins 75 €. De leur côté, les retraits sont libres, mais le solde du compte épargne logement doit rester supérieur à 300 €, sans quoi il sera automatiquement clôturé.

• Il est possible d’alimenter un CEL par différents moyens de paiement : chèque, virement ou versement en espèces.
• Depuis le 1^er juillet 2023, vous pouvez virer sur votre CEL des fonds provenant d’une autre banque que celle où se trouve le compte épargne logement.

Quel est le plafond du CEL lors de l’épargne ?

Le total des dépôts sur un compte épargne logement est plafonné à 15 300 €. Vous ne pouvez donc pas y verser davantage de fonds. En revanche, cette limite du CEL peut être dépassée après capitalisation, c’est-à-dire avec l’argent généré grâce aux intérêts. Vous pouvez donc tout à fait disposer d’une somme supérieure sur votre livret.

• Les intérêts sont capitalisés tous les ans au 31 décembre.
• Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ainsi, si le versement intervient entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur des intérêts sera le 16. Ils produiront à leur tour des intérêts.
• Les sommes sont couvertes par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 €.

Quel montant maximum je peux emprunter avec un CEL ?

Le montant maximum empruntable lors d’un prêt épargne logement à la suite d’un CEL est de 23 000 €. Vous pouvez cependant facilement augmenter ce plafond d’emprunt en combinant, au sein d’une même banque, votre CEL avec un plan d’épargne logement (PEL), qui dispose d’une limite de dépôt plus importante (le plafond du PEL est fixé à 61 200 €). Ainsi, le plafond de l’emprunt est largement augmenté, pour atteindre 92 000 €. De plus, vous pouvez, dans ce cas de figure, contracter deux prêts distincts, mais le plafond d’emprunt s’appliquera à la somme de ces deux crédits.

• Le montant maximum de prêt immobilier adossé au CEL est de 23 000 €.
• Si vous disposez en plus d’un PEL, le montant maximum des deux prêts CEL et PEL cumulés ne peut pas excéder 92 000 € pour une même opération immobilière.

Comment s’applique la fiscalité sur le CEL ?

Les CEL ouverts avant le 1^er janvier 2018 sont exonérés d’impôts, seuls les prélèvements sociaux sont dus. Ils s’élèvent à 17,20 % des intérêts acquis chaque année. Depuis le 1er janvier 2018, l’État a supprimé les exonérations fiscales. Les intérêts générés par le CEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

• Au moment de verser les intérêts, la banque réalise un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
• Vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu qui est de 12,8 % et d’opter pour le barème progressif. Selon votre situation familiale, le taux d’impôt appliqué pourra être inférieur ou supérieur au taux forfaitaire, ce qui peut aboutir soit à un remboursement de trop-perçu, soit à un supplément d’impôt.

La différence entre le CEL et le PEL

Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) sont tous les deux des produits d’épargne, qui permettent d’obtenir un prêt immobilier. Cependant, ils ne possèdent pas les mêmes caractéristiques.

Du côté de l’épargne

Le CEL et Le PEL proposent des plafonds d’épargne et des versements différents.

• Le plafond du CEL en 2024 est de 15 300 €, celui du PEL de 61 200 €.
• Le taux du CEL en 2024 est de 2 % comme celui du PEL.
• Avec un CEL, vous pouvez retirer des fonds engrangés de façon partielle (il convient de conserver 300 € au minimum sur le CEL qui correspondent au versement initial), ce qui n’est pas possible avec le PEL.

Différences entre le CEL et le PEL du point de vue de l’épargne depuis 2018

Caractéristiques	CEL	PEL
Versement initial	300 €	225 €
Plafond d’épargne	15 300 €	61 200 €
Taux d’intérêt	2 %	1 % pour les PEL ouverts avant 2023 2 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023
Versements	Libres d’au moins 75 €	Réguliers de 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre
Retrait des fonds	Oui, partiellement sans retirer le versement initial de 300 €	Non

Ces informations proviennent du site service-public.fr à la date du 12 novembre 2024. Elles ont été actualisées le 1^er août 2023 par la Direction de l’information légale et administrative.

Du côté de l’emprunt

Le CEL et le PEL permettent de disposer d’un prêt immobilier, dont les caractéristiques sont variables selon le compte épargne adossé.

• Le prêt immobilier lié à un CEL est plafonné à 23 000 €. Il est accessible après 18 mois et un certain montant d’intérêts cumulés (75 €, 37 € ou 22,50 € selon l’objet du crédit immobilier).
• Le prêt immobilier accolé à un PEL est plafonné à 92 000 €. Il peut être mis en place au bout de 4 ans.

Différences entre le CEL et le PEL du point de vue de l’emprunt à partir de 2018

Caractéristiques	CEL	PEL
Période avant d’accéder à l’emprunt	18 mois (et à condition d’avoir accumulé un minimum d’intérêts)	4 ans
Plafond du prêt immobilier	23 000 €	92 000 €
Durée du prêt	De 2 à 15 ans
Taux d’intérêt	taux de rémunération des dépôts + frais de commission de 1,5 % : 3, 5 % pour les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2023	3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024 3,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022

Ces informations proviennent du site service-public.fr à la date du 12 novembre 2024. Elles ont été actualisées le 1^er août 2023 par la Direction de l’information légale et administrative.