Loi Pinel : prolongation jusqu'en 2023, mais des avantages fiscaux réduits

Prolongé, mais raboté. Le dispositif Pinel qui devait s’achever au 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, un amendement adopté le 13 novembre dernier par l’Assemblée nationale prévoit de réduire progressivement l’avantage fiscal en 2023 et 2024. 

Un rabotage progressif

Selon le texte qui sera remis au Parlement avant le 30 mars 2021, l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel va diminuer à partir du 1er janvier 2023. Aussi, pour tout logement neuf ou construit en 2023, la réduction d’impôt passera :

• de 12 à 10,5% pour un engagement de 6 ans ;
• de 18 à 15% pour un engagement de 9 ans ;
• de 21 à 17,5% pour un engagement de 12 ans.

Et en 2024, ces taux de réduction seront une nouvelle fois abaissés :

• de 10,5 à 9% sur 6 ans ;
• de 15 à 12% sur 9 ans ;
• de 17,5 à 14% sur 12 ans.

À noter : les logements ayant fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation (25% du montant total du bien), les logements respectant un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation et les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique la ville feront exception à cette règle. 

Un investissement locatif centré sur les grandes agglomérations

Au 1er janvier 2018, la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire a été recentrée sur les zones géographiques où la demande de logement est la plus forte. Seules les zones A bis, A et B1 ouvrent le droit à la réduction Pinel, c’est-à-dire les grandes métropoles et les secteurs en tension. Les zones B2 et C, qui regroupent les villes moyennes et les petites agglomérations, sont exclues. Pour rappel, le montant total de la réduction d’impôt est plafonné à 300 000€ par an et à 5 500€/m² de surface habitable, et son bénéfice est soumis à un plafonnement de loyers et de revenus des locataires. 

Le moment de profiter des taux bas du crédit immobilier

Ces déductions fiscales réduites n’entreront en vigueur qu’en 2023, ce qui laisse le temps aux foyers désireux de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de profiter dès maintenant du niveau bas de taux immobilier afin de se lancer dans l’investissement locatif. Avec un prêt immobilier à seulement 1,21% en moyenne, se constituer un patrimoine est un projet accessible au plus grand nombre… à condition de remplir les conditions réaffirmées à la rentrée par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), c’est-à-dire, un taux d’endettement de 33% maximum et une durée d’emprunt plafonnée à 25 ans. Aussi, l’aide d’un courtier en crédit immobilier est tout à fait utile. Il optimise le dossier de l’emprunteur et le présente aux organismes les plus à même de le financer, ce qui augmente ses chances d’obtenir le crédit immobilier aux meilleures conditions.