Comprendre le prêt accession sociale (PAS)

Le Prêt d'Accession Sociale ou prêt PAS est une forme de prêt conventionné, il est destiné en particulier aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret. Il offre un taux plus avantageux que le prêt conventionné et bénéficie de nombreux avantages. Il peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Quelles sont les conditions d'accession au prêt PAS ?

Contrairement au PTZ +, le PAS n'est pas conditionné à un montant maximum d'opération. Il peut financer l'intégralité de votre projet. Voici cependant les conditions à remplir :

1. Financer sa résidence principale :

Le Prêt à l'Accession Sociale sert exclusivement à financer une opération qui concerne sa résidence principale qu'elle soit neuve ou ancienne.
Vous pouvez aussi bien y avoir recours pour un achat que pour une construction ou des travaux d'un montant minimum de 4 000 €. Ces derniers peuvent avoir pour but :

• l'amélioration de votre logement ;
• son agrandissement ;
• l'amélioration de sa performance énergétique.

2. Ne pas dépasser un certain plafond de revenus :

Voici les plafonds de revenus annuels du foyer à ne pas dépasser pour avoir droit au PTZ :

Nombre de personnes dans le foyer	Zone A*	Zone B1*	Zone B2*	Zone C*
1	36 000 €	26 000 €	24 000 €	22 000 €
2	50 400 €	36 400 €	33 600 €	30 800 €
3	61 200 €	44 200 €	40 800 €	37 400 €
4	72 000 €	52 000 €	48 000 €	44 000 €
5	82 800 €	59 800 €	55 200 €	50 600 €
6	93 600 €	67 600 €	62 400 €	57 200 €
7	104 400 €	75 400 €	69 600 €	63 800 €
8 et plus	115 200 €	83 200 €	76 800 €	70 400 €

*Zone A : Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Attention : ces plafonds prennent en compte les revenus de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé.

Comment se déroule le remboursement du prêt PAS ?

1. Les taux

Comme pour un crédit classique, les taux d'intérêt du PAS varient d'un établissement bancaire à l'autre et en fonction de la durée de l'emprunt. Cependant, l'Etat impose des plafonds de taux que les banques ne peuvent pas dépasser :

Durée de prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	2,95  %	2,95  %
Entre 12 et 15 ans	3,15  %	2,95  %
Entre 15 et 20 ans	3,30  %	2,95  %
Supérieure à 20 ans	3,40  %	2,95  %

2. La durée de remboursement

Le remboursement du prêt à l'accession sociale peut s'étaler de 5 à 35 ans.

Le cumul de prêts est-il possible ?

Le PAS peut être complété par :

• un prêt à taux zéro,
• un prêt Action Logement (ex-1  % logement),
• un prêt d'épargne logement,
• un prêt relais,
• une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
• l'Aide Personnalisée au Logement (APL),
• un prêt à taux fixe dont le taux d'intérêt est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt.

 

En savoir plus :

• Simulation de prêt PAS
• Taux du prêt PAS
• Avantages du prêt PAS
• Inconvénients du prêt PAS
• Plafond du prêt PAS
• Accession sociale à la propriété